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Monsieur le Baron, le Ministre de la République française à Stockholm me fait savoir qu'il a reçu la réponse du Ministre des Affaires Étrangères de Suède et de Norvège à la communication collective que lui avaient adressée les Représentants des cinq Puissances signataires de la déclaration du 31 mars, relativement à l'autorité à reconnaître aux décisions de la Commission de liquidation du Caire.

Pour faire suite à ma dépêche en date du 1er de ce mois, j'ai l'honneur de vous envoyer ci-joint copie de la lettre adressée à M. de Tamisier par le Baron Hochschild. Ainsi que vous le verrez, le Gouvernement des Royaumes-Unis approuve la marche suivie par les principales Puissances intéressées au règlement des affaires financières égyptiennes, et, convaincu des avantages qu'offre la combinaison proposée, il se rallie à la déclaration collective signée au Caire par les Représentants des cinq Cabinets. Signé: C. DE FREYCINET.

N° 103

Le Général Chanzy, Ambassadeur de la République française à Saint-Pétersbourg, à M. de Freycinet.

Saint-Pétersbourg, le 17 juin 1880.

Après concert préalable, des démarches identiques ont été faites par les divers Ambassadeurs auprès du Gouvernement Impérial pour l'amener à adhérer aux décisions de la Commission de liquidation égyptienne. La Russie ne croit pas pouvoir ni devoir sanctionner à l'avance des décisions prises en dehors de sa participation, et se réserve, après les avoir examinées successivement, de se prononcer sur chacune d'elles.

J'ai demandé à M. de Giers une réponse écrite à ma communication. Je vous la transmettrai dès qu'elle me parviendra.

Signé : CHANZY.

N° 104

M. Outrey, Ministre de la République française à Washington, à M. de Freycinet.

Washington, le 20 juin 1880.

A la réception de la dépêche de Votre Excellence en date du 28 avril dernier, je me suis mis en rapport avec mes Collègues d'Allemagne, d'Autriche-Hongrie, d'Angleterre et d'Italie, pour nous concerter sur les démarches que nous étions invités à faire auprès du Gouvernement des États-Unis, relativement à la Commission de liquidation en Égypte. Quelques-uns des Représentants n'ont reçu leurs instructions que dans les premiers jours de juin, et c'est le 12 de ce mois sculement que nous avons adressé au Secrétaire d'État la note identique dont j'envoie ci-jointe une copie.

Cette note, dans laquelle j'ai reproduit presque textuellement les explications si précises contenues dans la dépêche de Votre Excellence, a été adoptée sans aucune hésitation par mes Collègues.

Nous n'avons jusqu'à présent reçu aucune réponse.

Signé : OUTREY.

ANNEXE A LA DÉPÊCHE DE M. OUTREY EN DATE DU 20 JUIN 1880.

M. Outrey, à l'honorable W. M. Evarts, Secrétaire d'État
des États-Unis.

Washington, le 12 juin 1880.

Des négociations, depuis longtemps engagées entre les Cabinets d'Allemagne, d'Autriche-Hongrie, de France, de la GrandeBretagne et d'Italie, en vue d'amener la formation d'une Com.

mission de liquidation pour le règlement des dettes égyptiennes, ont abouti, le 31 mars dernier, à un décret du Khédive dont j'ai l'honneur de vous envoyer ci-jointe une copie, et à une déclaration collective dont le texte est également ci annexé.

La marche que les Gouvernements précités ont suivie en cette circonstance s'explique d'elle-même par l'importance des intérêts qu'ils ont en Égypte; leurs sujets possèdent, en effet, la presque totalité de la Dette et il était dans la logique des choses que les représentants de l'immense majorité des porteurs de créance fussent appelés de préférence à composer la Commission de liquidation.

Les deux documents ci-joints vous indiqueront, Monsieur le Secrétaire d'État, quelles sont les attributions de cette Commission et l'autorité dont elle se trouvera investie pour le plus grand avantage des créanciers grands ou petits, dont les intérêts sont confiés à sa prudence. Vous remarquerez, en même temps, que pour lui donner un témoignage public de confiance et assurer la conclusion des affaires dont elle est chargée les Puissances signataires de la déclaration ont résolu de reconnaitre force de loi aux décisions que la Commission aura prises.

Toutefois, ces décisions devant s'appliquer de même aux créanciers qui peuvent appartenir aux autres nationalités, les cinq Cabinets ont jugé utile de demander aux Puissances qui ont concouru à établir le régime légal de l'Égypte, en participant à l'établissement des tribunaux mixtes, d'adhérer, comme ils l'ont fait eux-mêmes, à l'œuvre entreprise avec leur appui par le Gouvernement du Khédive. Indépendamment des motifs de bonne entente et d'ordre général qui les engagent à cette démarche ils ont considéré que, le fait même de la liquidation ne pouvant manquer d'amener des dérogations aux contrats primitifs, il est nécessaire que les tribunaux égyptiens reçoivent des Gouvernements dont ils tiennent leur mandat l'autorisation d'appliquer comme une loi à l'égard de tous les intéressés le résultat des travaux de la Commission liquidatrice.

Les cinq Puissances signataires espèrent que leur exemple entraînera l'assentiment des États moins engagés qu'elles-mêmes dans les difficultés financières de l'Égypte, mais intéressés cependant à la marche régulière des affaires dans ce Pays.

En m'invitant à vous soumettre ces considérations, mon Gouvernement me donne l'ordre de vous faire part de son désir d'obtenir l'adhésion du Gouvernement des États-Unis à la déclaration collective précitée. Il ne doute pas qu'appréciant les avantages qu'offrira à tous les intérêts la liquidation projetée, le

Cabinet de Washington ne s'associe volontiers à une entreprise dont les conditions, débattucs entre les Puissances plus particulièrement atteintes par les inconvénients de la situation à laquelle il s'agit de porter remède, présentent toutes les garanties désirables de justice et d'impartialité.

Je vous serai reconnaissant, Monsieur le Secrétaire d'État, de vouloir bien me faire connaitre le plus tôt qu'il vous sera possible les intentions du Gouvernement des États-Unis à cet égard. Signé : OUTREY.

N° 105

Le Général Chanzy, à M. de Freycinet.

Saint-Pétersbourg, le 21 juin 1880.

Ainsi que je vous en ai rendu compte par mon télégramme du 17 de ce mois, après m'être entendu avec mes Collègues d'Angleterre, d'Allemagne, d'Autriche et d'Italie, j'ai fait auprès de M. de Giers, et dans le sens convenu, la démarche que vous me prescriviez de faire pour amener le Gouvernement Impérial à adhérer aux décisions de la Commission de la liquidation égyptienne. La réponse qui m'a été faite est la même que celle qu'ont reçue les autres Ambassadeurs : la Russie n'étant point représentée dans la Commission, ne peut sanctionner les décisions auxquelles elle ne prend aucune part, et se réserve de les examiner successivement, puisqu'elles sont appelées à avoir force de loi devant le tribunal international dans lequel elle compte un jugc.

Signé: CHANZY.

P. S. Je reçois à l'instant, la réponse écrite de M. de Giers. J'en joins ici la copie : elle est bien telle que je la pressentais. Signé: CHANZY.

ANNEXE A LA DÉPÊCHE DU GÉNÉRAL CHANZY, EN DATE DU
21 JUIN 1880.

M. de Giers, Secrétaire d'État, Chargé du Ministère des Affaires Étrangères de Russie, au Général Chanzy.

Saint-Pétersbourg, le 8 juin 1880.

Par la dépêche de M. de Freycinet du 28 avril dernier, dont Votre Excellence a bien voulu nous donner communication, le Gouvernement Français nous a transmis le décret du Khédive constituant une Commission de liquidation pour le règlement des dettes égyptiennes ainsi qu'une déclaration collective des Puissances faisant partie de cette Commission. En même temps M. de Freycinet invite le Cabinet Impérial à adhérer à cette déclaration qui reconnaît force de loi sans appel aux décisions de la Commission de liquidation, et les proclame obligatoires pour les tribunaux de la Réforme dès qu'elles auront été publiées officiellement par le Gouvernement de S. A. le Khédive.

Le Cabinet Impérial n'étant pas au nombre des Gouvernements qui ont formé cette Commission de liquidation, a déclaré, dès le début, qu'il se réservait d'apprécier ses décisions en tant qu'elles affecteraient les droits reconnus aux tribunaux mixtes à l'organisation desquels la Russie a pris part.

Il ne saurait s'écarter de cette attitude strictement légale en s'engageant d'avance à considérer comme obligatoires et sans appel des décisions, prises sans sa participation, lors même qu'elles seraient en contradiction avec les devoirs qui lui incombent tant vis-à-vis des intérêts des sujets russes, qu'à l'égard des intérêts généraux que l'établissement des tribunaux mixtes avait eu pour but de garantir.

Le Cabinet Impérial croit, en conséquence, devoir maintenir sa pleine liberté d'appréciation des décisions de la Commission de liquidation dans les limites qui lui sont tracées, soit par la protection due à ses nationaux, soit par les droits dont les tribunaux mixtes ont été investis. En se réservant cette latitude, ne perdra certainement pas de vue les considérations qui ont engagé les Puissances à former cette Commission pour la sauvegarde des intérêts de leurs créanciers et l'amélioration des finances de l'Égypte. Signé : GIERS.

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