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N° 63

M. de Freycinet au Comte de Saint-Vallier.

Paris, le 25 mars 1880.

Nous nous proposons de désigner comme membres français de la Commission Égyptienne de liquidation, M. Liron d'Airolles, secrétaire du Contrôle général, et M. Bellaigue de Bughas, commissaire de la Dette. Tous deux sortent du Corps de nos inspecteurs des Finances et ont été autorisés par le Gouvernement de la République à entrer au service de l'administration égyptienne.

Signé : C. DE FREYCINET.

N° 64

M. de Freycinet au Marquis de Noailles.

Paris, le 25 mars 1880.

Notre Ambassadeur à Berlin a eu récemment l'occasion de voir M. de Radowitz, qui lui a fait connaître le sentiment du Cabinet de Berlin au sujet des observations élevées par le Gouvernement Italien contre le projet de décret instituant une Commission de liquidation en Égypte.

Il ressort du langage tenu par M. de Radowitz que le Gouvernement Allemand n'a pas laissé ignorer à M. le comte de Launay sa volonté formelle de ne point entrer dans les vues du Cabinet du Quirinal, et de maintenir l'adhésion qu'il a donnée, de la façon la plus explicite, à la proposition recommandée par la France et par l'Angleterre.

Signé: C. DE FREYCINET.

N° 56

M. de Freycinet à Lord Lyons.

Paris, le 26 mars 1880.

Conformément au désir que Votre Excellence m'a exprimé hier, j'ai l'honneur de lui envoyer ci-joint le texte du télégramme que je me propose d'adresser aux Ambassadeurs de France à Rome, Vienne et Berlin, au sujet de la Commission Égyptienne de liquidation, et dans lequel sont reproduits les termes du pouvoir et des instructions que j'ai l'intention de transmettre également par le télégraphe au Baron de Ring au Caire en vue de la signature de la déclaration collective des Puissances. Aussitôt que je saurai que la rédaction préparée ne soulève point d'objection de la part de Votre Excellence, j'expédierai sans plus de retard à l'adresse de nos différents Agents les dépêches télégraphiques qui leur sont respectivement destinées.

Signé: C. DE FREYCINET.

N° 66

M. de Freycinet au Baron de Ring.

Paris, le 26 mars 1880.

Je vous autorise à notifier au Gouvernement du Khédive l'adhésion officielle de la France au projet de décret instituant la Commission de liquidation dans les termes dont vous avez connaissance et qui ont été arrêtés de concert entre l'Égypte et les cinq Puissances appelées à concourir à la formation de la Commission.

Vous pourrez communiquer en même temps au Gouvernement Égyptien les noms de MM. d'Airolles et Bughas, désignés par nous, suivant la teneur du décret, pour remplir les fonctions de membre de la Commission liquidatrice. Je fais savoir à nos Ambassadeurs à Vienne, Berlin et Rome, que, d'accord avec le Cabinet de Londres, nous sommes d'avis que la signature de la déclaration collective des cinq Puissances pourra avoir lieu au

Caire. Je vous enverrai par un télégramme spécial l'autorisa

tion nécessaire pour signer.

Signé : C. DE FREYCINET.

N° 67

M. de Freycinet au Baron de Ring.

Paris, le 26 mars 1880.

Vous êtes autorisé par le présent télégramme, qui vous servira de pouvoir, à signer au nom de la France, avec les Représentants dûment autorisés d'Allemagne, d'Autriche-Hongrie, de GrandeBretagne et d'Italie, la déclaration collective dont les termes ont été concertés d'avance entre le Gouvernement de la République et les Gouvernements de ces quatre Pays, ainsi que vous en avez connaissance, et par laquelle les Parties contractantes s'engageront les unes envers les autres, d'une part, à reconnaitre comme obligatoires les décisions de la Commission Égyptienne et de liquidation instituée en vertu du décret dont le projet vous a été officiellement confié au nom du Khédive; d'autre part, à rechercher collectivement l'adhésion à cette déclaration même, des autres Puissances ayant concouru à l'établissement des tribunaux mixtes en Égypte.

La partie de la déclaration relatant, dans les termes convenus, les engagements des Puissances devra être suivie de la mention des pouvoirs donnés à leurs Représentants pour la signature. Nous pensons que cette mention pourra être faite dans les termes

suivants.

« Les soussignés (noms et qualités), munis des pouvoirs né<< cessaires, déclarent par les présentes que leurs Gouvernements << respectifs prennent les uns envers les autres les engagements << relatés ci-dessus. »

< En foi de quoi les Soussignés ont signé la présente déclara<tion et y ont apposé le sceau de leurs armes.

<< Fait en cinq exemplaires originaux.

« Au Caire, le

1880. »

Signé C. DE FREYCINET.

N 68

M. de Freycinet aux Ambassadeurs de la République Française à Berlin, Vienne et près le Roi d'Italie.

Paris, le 26 mars 1880.

Le Chargé d'affaires d'Italie à Paris m'a fait connaître l'adhésion de son Gouvernement aux projets de déclaration et de décret concernant l'institution d'une Commission de liquidation en Égypte. L'entente se trouvant dès lors définitivement établie entre les cinq Puissances qui doivent concourir à la formation de la Commission, le Gouvernement du Khédive a communiqué officiellement à notre Consul général au Caire le projet de décret et j'autorise le baron de Ring à notifier, en réponse, notre assentiment à ce projet.

Veuillez donner connaissance de ce qui précède au Gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité. Il aura sans doute reçu de son côté une communication semblable; il y a intérêt à ce qu'il y réponde le plus tôt possible, comme nous-mêmes, par la notification officielle de son assentiment.

Quant à la déclaration collective dont les termes ont été concertés entre les Puissances et qui est destinée à consacrer les engagements qu'elles prennent les unes envers les autres, nous sommes d'avis, d'accord avec le Cabinet de Londres, que la signature pourra en avoir lieu au Caire. J'envoie par le télégraphe l'autorisation nécessaire à l'Agent de France et il serait désirable que le Gouvernement auprès duquel vous êtes accrédité, s'il partage notre manière de voir, transmit de même ses pouvoirs par la voie la plus prompte à son Représentant en Égypte.

Je crois utile de vous communiquer ci-après (1) le texte du pouvoir et des instructions que j'adresse au baron de Ring. Agréez, etc.

Signé : C. DE FREYCINET.

(1) Voir la dépêche de M. de Freycinet au baron de Ring, en date du 26 mars 1880.

N° 69

Le Comte de Saint-Vallier à M. de Freycinet.

Berlin, le 27 mars 1880.

Conformément aux instructions de votre télégramme d'hier soir, je me suis empressé de faire la communication relative à la Commission de liquidation égyptienne, et lord Odo Russell s'est joint à moi sur l'ordre de son Gouvernement.

Bien que la question doive être soumise à l'Empereur avant que l'adhésion officielle du Cabinet de Berlin puisse vous être adressée, ce qui sera fait lundi, M. de Radowitz a invité immédiatement par le télégraphe l'Agent d'Allemagne au Caire à se joindre à ses Collègues de France et d'Angleterre et à agir comme

eux.

Signé SAINT-VALLIER.

No 70

M. Teisserenc de Bort à M. de Freycinet.

Vienne, le 27 mars 1880.

Je viens de faire au baron Haymerlé les communications qui m'étaient recommandées par votre télégramme du 26. En ce qui concerne la notification officielle de son adhésion au projet de décret relatif à l'institution d'une Commission de liquidation en Égypte, le Gouvernement Austro-Hongrois a pris les devants et le Ministre m'a communiqué le télégramme qu'il avait envoyé dans ce but à son Consul général. Il va immédiatement autoriser cet Agent à signer le projet de déclaration et il m'a prié de lui donner copie du texte du pouvoir que le Gouvernement Français avait adressé à M. de Ring, ce que je me suis empressé de faire. Enfin il m'a annoncé que le Délégué Austro-Hongrois à la Commission de liquidation était désigné et que ce délégué était M. Kremer. Après m'avoir donné cette réponse, il a ajouté que nous pouvions compter sur l'appui du délégué Austro-Hongrois pour la défense des intérêts légitimes des créanciers français et qu'il ne

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