Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3-4Amyot, 1882 - International law |
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... écrus , pesant 11 kilo- grammes et plus les 100 mètres carrés , la limite des catégories a été déplacée : elle a été reportée de 30 à 35 fils ; il s'ensuit que les cinq numéros 31 , 32 , 33 , 34 et 35 fils auront à payer 72 francs au ...
... écrus , pesant 11 kilo- grammes et plus les 100 mètres carrés , la limite des catégories a été déplacée : elle a été reportée de 30 à 35 fils ; il s'ensuit que les cinq numéros 31 , 32 , 33 , 34 et 35 fils auront à payer 72 francs au ...
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... écrus de plus de 11 kilogrammes et de moins de 31 fils ne sont pas importés d'Angleterre en France . Dans tous les cas , ils y sont importés en quantités considérables comme tissus imprimés ou teints . M. Gustave Roy répond que les ...
... écrus de plus de 11 kilogrammes et de moins de 31 fils ne sont pas importés d'Angleterre en France . Dans tous les cas , ils y sont importés en quantités considérables comme tissus imprimés ou teints . M. Gustave Roy répond que les ...
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... - pensaient le poids sur l'échantillon écru . Il fut également dit à M. Roy qu'il était mal informé quand il déclarait que les « prin- ters » écrus , étaient chargés dans le procédé de 16 RENOUVELLEMENT DU TRAITÉ Septem.
... - pensaient le poids sur l'échantillon écru . Il fut également dit à M. Roy qu'il était mal informé quand il déclarait que les « prin- ters » écrus , étaient chargés dans le procédé de 16 RENOUVELLEMENT DU TRAITÉ Septem.
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recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. ters » écrus , étaient chargés dans le procédé de fabrication ; et il lui fut démontré qu'ils étaient fabriqués purs . Sur les échan- tillons il fut condamné et battu ...
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. ters » écrus , étaient chargés dans le procédé de fabrication ; et il lui fut démontré qu'ils étaient fabriqués purs . Sur les échan- tillons il fut condamné et battu ...
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... l'a déjà fait obser- ver dans la trentième séance , les tissus imprimés en Angleterre sur des écrus de plus de 31 fils constituent des exceptions et que l'on doit se baser , pour la rédaction d'un DE COMMERCE FRANCO - ANGLAIS 19.
... l'a déjà fait obser- ver dans la trentième séance , les tissus imprimés en Angleterre sur des écrus de plus de 31 fils constituent des exceptions et que l'on doit se baser , pour la rédaction d'un DE COMMERCE FRANCO - ANGLAIS 19.
Contents
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Common terms and phrases
100 kilogrammes 1er février Affaires Étrangères anglais ANNEXE AU Nº Araby-Bey Baron de Ring Barthélemy Barthélemy-Saint-Hilaire bois brutes Cabinet Caire carrés Challemel-Lacour Chargé d'Affaires CHARLES W chemin de fer Chérif-Pacha classe Commissaires Commission de liquidation communication Comte de Dufferin Comte de Granville Constantinople Consuls Convention coton Crowe Daïra Déclaration décret Dénomination des Articles dépêche douane duc Decazes écru Égypte Excellence Exempt fabrication février Freycinet Grande-Bretagne Gustave Roy Hautes Parties contractantes huiles idem Indes Portugaises Khédive kilogr kilogrammes l'article l'Égypte Légion d'honneur Londres Lord Granville Lord Lyons Majesté marchandises mélangés ment mètres Ministre des Affaires Monténégro nationaux navires négociations Norvège nouveau Tarif Pays Plénipotentiaires présent Traité Président projet prorogation Protocole Puissances RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rubanerie Russie Safvet-Pacha Saint-Hilaire septembre 1881 serbes seront Signé Sir Charles Dilke Sublime Porte sujet Sultan surtaxe Tarif Général taxes teints télégramme tion TIRARD tissus de coton tissus de laine tissus écrus Traité de commerce valorem
Popular passages
Page 232 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 182 - Léman, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M.
Page 262 - Chacune des deux Hautes Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles , mentionnés ou non dans le présent Traité, que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce puissance.
Page 164 - ... son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 235 - Pays, à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffira que lesdits auteurs ou éditeurs justifient de leurs droits de propriété en établissant, par un certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque Pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. Pour les ouvrages publiés en France, ce certificat sera délivré par le Bureau de...
Page 297 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation.
Page 196 - Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale.
Page 278 - France, une durée plus longue que celle fixée par la loi du pays à l'égard des nationaux. Si le dessin, ou modèle industriel ou de fabrique appartient au domaine public dans le pays d'origine, il ne peut être l'objet d'une jouissance exclusive dans l'autre pays. Les dispositions des deux paragraphes qui précèdent sont applicables aux marques de fabrique ou de commerce.
Page 237 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives, de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
Page 230 - La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers.