Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3-4Amyot, 1882 - International law |
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Page 134
... navires de l'autre , sans restrictions sauf celles imposées aux navires nationaux . Art 134 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC.
... navires de l'autre , sans restrictions sauf celles imposées aux navires nationaux . Art 134 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC.
Page 135
... navires nationaux . Art . IV . Les privilèges et avantages fixés aux articles 1 , 2 et 3 du présent Traité s'étendront aux États Indiens qui ayant traité avec S. M. Britannique seront traités sur le même pied que les Indes Britanniques ...
... navires nationaux . Art . IV . Les privilèges et avantages fixés aux articles 1 , 2 et 3 du présent Traité s'étendront aux États Indiens qui ayant traité avec S. M. Britannique seront traités sur le même pied que les Indes Britanniques ...
Page 163
... navires de commerce . S. M. l'Empereur d'Allemagne , Roi de Prusse , et S. M. la Reine du Royaume - Uni de Grande - Bretagne et d'Irlande , animés d'un égal désir de contribuer au développement commercial des deux Pays , en facilitant ...
... navires de commerce . S. M. l'Empereur d'Allemagne , Roi de Prusse , et S. M. la Reine du Royaume - Uni de Grande - Bretagne et d'Irlande , animés d'un égal désir de contribuer au développement commercial des deux Pays , en facilitant ...
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... navires , le bagage des voyageurs , les fournitures de chancellerie , les articles de tapisserie , la coutel- lerie , les médicaments étrangers , la verroterie et les objets en cristal . Les articles ci - dessus énumérés passeront en ...
... navires , le bagage des voyageurs , les fournitures de chancellerie , les articles de tapisserie , la coutel- lerie , les médicaments étrangers , la verroterie et les objets en cristal . Les articles ci - dessus énumérés passeront en ...
Page 204
... navires Exempt . 150 ( 1 ) Ne seront considérés comme tordus que les filaments n'ayant subi dans les pays hors d'Europe que la torsion nécessaire pour les besoins du transport . ( 2 ) Ne seront considérées comme écaussines que les ...
... navires Exempt . 150 ( 1 ) Ne seront considérés comme tordus que les filaments n'ayant subi dans les pays hors d'Europe que la torsion nécessaire pour les besoins du transport . ( 2 ) Ne seront considérées comme écaussines que les ...
Contents
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Common terms and phrases
100 kilogrammes 1er février Affaires Étrangères anglais ANNEXE AU Nº Araby-Bey Baron de Ring Barthélemy Barthélemy-Saint-Hilaire bois brutes Cabinet Caire carrés Challemel-Lacour Chargé d'Affaires CHARLES W chemin de fer Chérif-Pacha classe Commissaires Commission de liquidation communication Comte de Dufferin Comte de Granville Constantinople Consuls Convention coton Crowe Daïra Déclaration décret Dénomination des Articles dépêche douane duc Decazes écru Égypte Excellence Exempt fabrication février Freycinet Grande-Bretagne Gustave Roy Hautes Parties contractantes huiles idem Indes Portugaises Khédive kilogr kilogrammes l'article l'Égypte Légion d'honneur Londres Lord Granville Lord Lyons Majesté marchandises mélangés ment mètres Ministre des Affaires Monténégro nationaux navires négociations Norvège nouveau Tarif Pays Plénipotentiaires présent Traité Président projet prorogation Protocole Puissances RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rubanerie Russie Safvet-Pacha Saint-Hilaire septembre 1881 serbes seront Signé Sir Charles Dilke Sublime Porte sujet Sultan surtaxe Tarif Général taxes teints télégramme tion TIRARD tissus de coton tissus de laine tissus écrus Traité de commerce valorem
Popular passages
Page 232 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 182 - Léman, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M.
Page 262 - Chacune des deux Hautes Parties contractantes s'engage à faire profiter l'autre de toute faveur, de tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles , mentionnés ou non dans le présent Traité, que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce puissance.
Page 164 - ... son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des parties l'aura dénoncée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 235 - Pays, à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffira que lesdits auteurs ou éditeurs justifient de leurs droits de propriété en établissant, par un certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque Pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. Pour les ouvrages publiés en France, ce certificat sera délivré par le Bureau de...
Page 297 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce , le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire ou pour sa purification quand il est mis en quarantaine, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation.
Page 196 - Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale.
Page 278 - France, une durée plus longue que celle fixée par la loi du pays à l'égard des nationaux. Si le dessin, ou modèle industriel ou de fabrique appartient au domaine public dans le pays d'origine, il ne peut être l'objet d'une jouissance exclusive dans l'autre pays. Les dispositions des deux paragraphes qui précèdent sont applicables aux marques de fabrique ou de commerce.
Page 237 - En cas de contravention aux dispositions des articles précédents, la saisie des objets de contrefaçon sera opérée, et les tribunaux appliqueront les peines déterminées par les législations respectives, de la même manière que si l'infraction avait été commise au préjudice d'un ouvrage ou d'une production d'origine nationale.
Page 230 - La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers.