- - sentation des œuvres dramatiques, 737; les droits d'auteur sont garan- l'auteur peut céder ses droits, 747; à qui appartiennent les lettres mis- sives? 748; étendue des droits du cessionnaire, 750; obligations de 1'auteur, 751; règles à suivre, si l'éditeur décède, 752 et s.; obliga. tions de l'éditeur ou cessionnaire, 754. - - Droits de navigation. - - Sont privilégiés sur le navire, 1056; ne sont pas avaries, 1464 et 1587. - Duplicata. - 1 Paiement d'une lettre de change fait sur une 2a 3′ 4*, Echéance d'une lettre de change. differentes manières d'indiquer l'échéance d'une lettre de change, 850'; comment se comptent les jours, 851; comment se comptent les mois, 851;les usances, 852; lettre de change payable en foire, 852; c'est le calendrier en usage au lieu du paiement qui sert de règle, 852 ; la lettre de change est-elle transmissible par endossement après l'écheance? 862; - si le tiré en devient propriétaire avant l'échéance, peut-il la re- mettre en circulation ? 863; si c'est un endosseur ? 864; L'écrit est-il nécessaire pour la validité du contrat dé so- Est commerçant, 2020 et 2024. V Droits Effet de commerce.-V. Billet à ordre et Revendication, 1891 ets. - transfert des rentes sur PEtat, 313; de la vente à terme ou à livrer, 355 et la vente et Pachat sont-ils actes de commerce? 2037. Employés. V. Commis, 81, et 606 et's. Emprisonnement du failli.-V. Failli (personne du), 1712 et s. Emprunt à la grosse. — V. Contral à là grosse, 1295 et s. si Encan (vente à l'). Est acte de commerce, 2034. *Endossement. L'endossement régulier transmet la propriété exception, si l'endosse pleine et entière de la lettre de change, 853; exception en ce qui concerne les rapports du cédant au cessionnaire, 854 et s.; exception, si le tiers porteur est de mauvaise foi, 854 et s.; ment est le résultat de la fraude, 856; - toute obligation peut être créée transmissible par endossement, mais elle n'est pas soumise par cela seul aux règles de la lettre de change, 857; l'endossement peut-il être fait par jacle séparé? 858; le transport d'une lettre de change peut-il être fait autrement que par endossement et aura-t-il les privileges du transport par endossement? 859; l'endossement est-il irrévocable et peut-il être biffé ? 860; l'endossement transporte-t-il les garanties accessoires, comme hypothèques ou autres ? 861; la lettre de change est-elle transmissible par endossement après l'échéance? 862; si le tiré en devient propriétaire avant l'échéance, peut-il la remettre en circulation? 863; quid, si e'est l'endosseur? 864. Règles, si la lettre de change est faite à l'ordre du tireur, 865; l'endossement doit il être daté ? 866; il doit exprimer la valeur fournie, 867; énoncer le nom du bénéficiaire, porter la mention à ordre, et peut contenir toute autre clause accessoire, 868; l'endossement en blanc peut être rempli par le cessionnaire, sauf le cas de décès ou de faillite du cédant, 869; les effets endossés en blanc peuvent être -transmis par simple tradition manuelle. 870 ; —justifications auxquelles est tenu chaque endosseur, 871; -e - endossements signés par procuration, 871; l'endossement irrégulier n'opère pas transport et ne vaut que comme procuration, 872 et s.; il en est autrement dans les rapports entre le cédant et le cessionnaire, 444 et 876 el s.; la procuration par suite d'endossement irrégulier a la plus grande étendue, 879;- pourquoi le mandataire devenu endosseur doit il sa garantie personnelle? 880 et 819; 'est défendu d'antidater les ordres, 882;-endossement d'un connaissement; controverse, 439 et s. Endosseur. Difficultés qui lui sont particulières dans l'acceptation par intervention, 849; - peut-il indiquer un besoin à son domicile ? $996; sil devient propriétaire de la lettre de change endossée par Jui, peut-il la remettre en circulation ? 864; - justifications auxquelles est tenu chaque endosseur, 871; a les mêmes droits que le preneur pour le recours en garantie. V. Porteur. Engagements relatifs au commerce de mer. Commerce, 2055 et s. Engagements qui se forment sans convention, 552 et s. → 02 Engagement des gens de l'équipage.-V. Loyers, 1178 et s. - Enseigne (usurpation d'), 126 et 2049. ~" Entrepreneur de constructions maritimes. Entrepreneur de constructions terrestres. -Est-it commerçant? 2031.FO SIA Entrepreneur de transport. V. Commissionnaire de trans"ports.91 zab tislenou 239 $16 $9be-bed wage wp & V. Echelle. Epizootie. Assurance contre l'épizootie, 650. 644 l'assureur si l'estimation n'a pas Essai (vente à l').· · V. Vente (contr. de), 574 et s. - Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes.-Légis- --- Etalagiste. —Est-il commerçant ? 2041. Peut être commerçant, mais n'a pas le droit de se pré- Excusabilité du failli, 1838 et s., et 1937. naître ? 2080. Les tribunaux de commerce peuvent-ils en con- Expéditions maritimes. - Sont actes de commerce, 2053. - F Fabricant. Est commerçant, 2028 et 2041. - Façon (manufacturier à). — Est-il commerçant ? 2028 et 2041. Failli (personne du). Les voies d'exécution contre la personne du - der la gestion des syndics, 1750; - il est appelé à l'assemblée réunie pour délibérer sur le concordat, 1773 et s.; s'il a été condamné comme banqueroutier frauduleux, 1793; .....comme banqueroutier simple, 1794;règles en ce qui concerne la déclaration d'excusabilité, 1838 et s.; cordat particulier, 1827 et s.; **** concordat par abandon, 1841 et S.; V. Faillite. con une Faillite. Elle résulte de la cessation des paiements, 1635, 1659; elle peut être demandée par toute personne y ayant intérêt, 1639;............et seulement quand cet intérêt est justifié, 1639; elle peut être demandée quand il n'existe qu'un seul créancier, 1638; elle peut être prononcée dans l'année qui suit le décès d'un commerçant, 1641 et 1642; il faut pour être déclaré failli: 1° être commerçant; 2° avoir cessé ses paiements, 1643; les tribunaux civils et criminels peuvent, en vertu de la plénitude de juridiction qui leur appartient, déclarer l'existence de la qualité de commerçant et de l'état de cessation de paiement, 1643 et 1644; jugements rendus en pays étranger, 1646;-société dissoute jusqu'à la liquidation peut être mise en faillite, 1651; .....ainsi qu'un associé retiré, 1651; société anonyme ne peut être mise en faillite, 1653; il en est de même d'une association en participation qui ne forme point une personne morale, 1654;-la faillite de la société en nom collectif entraîne la faillite de tous les associés solidaires, 1655;-la faillite doit être déclarée par jugement, 1658; des différentes espèces de créanciers et de leurs droits en cas de faillite, 1842 et s.; de la répartition entre les créanciers et de la liquidation du mobilier, 1883 et s.; de la vente des immeubles, 1888 et s.; de la revendication, 1891 à 1912; - des voies de recours contre les jugements, 1913 et s.; la faillite d'un associé est-elle une cause de dissolution de la société ? 275 et s.-V. Affirmation, Cessation de paiements, Concordat, Décès, Déclaration, Dessaisissement, Failli, Juge-commissaire, Jugement, Revendication, Syndics, Union, Vérification, etc., etc. Fausse déclaration. — V. Rélicence. Faute. - Peut-on assurer contre une faute? 656, 682 et s.-V. délit, 552 et 2008 et s. Faux. Lettres de change fausses ou falsifiées, 909 et s.; quit, 904; faux endossement, 906. Quasi -faux ac Femme signataire de lettre de change.-V. Simple promesse. Femmes et filles non marchandes publiques.-Ne peuvent être soumises à la contrainte par corps, 1999. Femme du failli. Ses droits dans la faillite de son mari, 1868 à 1882; peines prononcées contre elle, si elle a détourné, diverti ou recélé des objets appartenant à la faillite, 1934. Femme mariée.-Le consentement du mari est nécessaire à la femme mariée pour faire le commerce, 31; si elle est mineure, 32. V. Mineur. Formes et étendue du consentement, 33 et s.; si le mari est miinterdit ou absent, 38; - si le mari refuse, 39; le consenneur, 37; tement peut être révoqué, 36; recours à la justice en cas de révocation, 40; la capacité de la femme mariée autorisée est restreinte aux actes dé commerce, 41 et 42; règles particulières en ce qui concerne les immeubles, 55; elle n'est commerçante que si elle fait un commerce distinct et séparé, 50; dans quels cas et sous quelles distinctions le mari peut-il être tenu des engagements contractés par sa femme autorisée à faire le commerce? 43 et s. -- Fermier.- Peut-il faire assurer? 650, 670. Feu. -- Dans quels cas l'assureur maritime en répond, 1450 et s.; — Dans quels cas et sous que comprend ce risque dans l'assurance terrestre ? 652. Fins de non recevoir en matière maritime. quelles conditions les demandes sont repoussées, 1624 et s.; qu'entendon par la réception des marchandises? 625 et s.; les fins de non recevoir peuvent-elles être invoquées, s'il y a avaries communes? 1630,-quid, s'il y a abordage? 1633. Fonctionnaires publics. çants; des peines sont prononcées contre quelques-uns d'entre eux à raison de certains faits commerciaux, 3. Fonds de commerce. Règles à suivre dans la vente d'un fonds de commerce, 596; — est-elle acte de commerce? 2023. Force majeure. Dispense-t-elle du protêt ? 942 et s. Formules imprimées pour les polices d'assurance., 638 et 1365. Fournitures (entreprise de). —Est-elle acte de commerce ? 2023. Frais de justice. Sont privilégiés sur le navire, 1055. Frais d'entretien du bâtiment.-Sont privilégiés sur le navîre, 1059. Franc d'avarie. Règles applicables à cette clause, 1527 et 1590. Franc de coulage. ainsi Définition, 1052; les ventes de parties du bâtiment doivent être inscrites au dos de cet acte, 1076; que les noms des propriétaires, 1103. Franchises totales.-V. Franc d'avarie, 1527 et 1590. Fret. Il est spécialement affecté aux loyers des gens de l'équipage, 1206 et s.; le prix doit en être spécifié dans la charte partie, 1221, 1252;- et dans le connaissement, 1241, 1252; de quel jour court-il ? 1224; diverses manières dont l'affrétement peut être stipulé, 1252 et s.; transport des passagers, 1254 et s; navire loué en totalité, 1257;si la quantité de marchandises stipulée n'a pas été chargée, 125s et s., 1260; si l'affréteur ne charge rien, 1259 et s.; si le capitaine a déclaré le navire d'un plus grand tonnage, 1261 el s.; si le navire est chargé à cueillette, 1 463, si le chargeur retire ses marchandises pendant le voyage, 1266 el s.; si le navire est arrêté, soit par la faute de l'affréteur, soit par la faute du capitaine, 1268 et s; — si le navire a besoin d'être radoubé, 1270, s'il ne peut être radoubé et qu'il ne puisse continuer le voyage, 1271 et s.;-si c'est par la faute du capitaine, 1273;—marchandises vendues en cours de voyage, 1274 et s.; - s'il y a interdiction de commerce et que le navire soit obligé de revenir avec son chargement, 1276; si le navire est arrêté, 1277; marchandises jetées à la 'iner, 1278; marchandises perdues ou prises, 1279;-s'il y a rachat des marchandises prises, 1280;-comment se fait la contribution du rachat ? 1282; - droits du capitaine, si le consignataire refuse de payer le fret, 1283 et s.;-privilege qui lui appartient, 1286 et s.; le chargeur ne peut demander de diminution ni abandonner les marchandises pour le fret, 1-89 et à moins que les futailles ne soient vides ou presque vides, le fret fait partie du délaissement, 1554 et s.; ries grosses, 1577 et s.; il contribue au jet, 1597;bue-t il aux avaries communes ? 1523 et 1577. Fret acquis. - Il peut être l'objet d'un prêt à la grosse, 1320; est affecte comme accessoire du navire aux sommes données à la grosse, 1325; règles en ce qui concerne l'assurance, 1425 et s. galingoloureH |