distinct des participants et qu'il n'existe pas de biens sociaux, 2470 la convention n'a pas d'autre but que de partager, après les opérations termi nées, le bénéfice ou la perte, 247; il n'existerait de communauté que s'il y avait une stipulation expresse, sentiment avec MM. Delamarre et arrêt de la Cour de Lepoitvin, 247able participant quia fourni les fonds Teste propriétaire exclusif des marchandises qu'il a aequises, 248, el conserve la revendi

apeintre Snemsigne as Droits is d'auteur, 91Pépiniériste Estil commergant 2071.obne xust nu live 738 et s Perquisition (acte de), 997 Top Tog 791109 19 98imet 10 Perte de la lettre de changes V. Paiement, 919 et ad ob 2911 1- Porte de la chose due ou impossibilité d'acquitter l'obligation, 530, 491, Petit cabotage. 992110006 9119-129 noiego sup Les navires qui ne font que le petit cabotage sont-ils assujettis à la visite 2 1136 les marchandises peuvent être chargees sur le llaç, 1149 el definition, 1537.2 19 Ise stesilgub 9aPerte ou arrivée des objets assurés Assurance faite après cel événement, 1483 etosis up Ja9m9g6gnol ab 997ub 19 99acob 9116 Jiob no Perte des trois quarts.94-Autorise le délaissementy 1494 ets et? que valuation, 1500 et 1508 et stieb vente faite pour pour voir aux répara Det 15145 tions, s'élevant à plus des trois quarts, 45140191 91 DEC 9506905919b -Pharmacien. Législation 2047, 8151911 7.2.19 82009m9i6q-dom 9b 260 119 Clean spéciale, 18019 'est-il springebei Quand Passureur en répond-il ? 1443, 1453jus to us de)

Pilotagenes sumagee, ge

98 Port permis 118209919mm list to ongibo¶¶ amonds later U Porteur de la lettre de change (droits devoirs au! Dansk parement ou facceptation, 845 987 el s.; Tjour de l'échéance, 936 il doit constater le refus de parement par ur protet: 938 et 1951 80's, id if en est empêche a Torde jeure, s 942 et existela mention retour van's frais, 949 arachne 942 et s'existe la mention circonstance ne dispense du protée, 95326 ppeutisêtre faitƐdvantidbeq ehéanceqs'il y a faithte, 95% p-aadoitailaétre renouvelés échéanna-945; -il doit notifier le protêt et faire citer le débiteur en jugements 1961etes

ettres de charges payables étranger,-967gits coment pentool doil être exercé le recours en garantie? 958 at;,basi le recours best exercé collectivement, 968 et s.;8apnes expiration des délais, le porten eles tireur justifie

vision, il est décharge Souscripteur d'ubtly avait pro1 dec 25

org

Ace stillist & y life

ob

Prime991 8919/101191 Quand est-elle due? Brise-assureur en répond, 1453 ets489ebsqui copperne le rachat, 1 156801 19 00012 to see long el sa Roiviléges stoRèglesbosborene seasode faillite du débitegrou l'exercice des privilegegild853 et 800+ priviléges sur les navires, 1954ts -V. Hypothèques.

Prodigue. -Ne peut faire le commerce, 1098 lalat dbange
souscrite par lui est pulle so the spends ab
Produits agricoles, 121 N Nom dye
de fabrique ob 20197 el 191stano io,
Profit Acquis, peut etre l'objet d'un contral à la grosse, 1321,
dog 3
90Profit espéré. L'emprunts la grosses sur le profit espéré cest
prohibé,v13201; sainsiqque l'assurances184b san9qaib 90 990612п007io
Próftsmaritimeledes somenteslipriétées à algcossaty Neapour selte
assuvel 143819m9gui ne ustidèb el 19tio erist 19 14lo1q ol 19Aiton Jiob li -
Jiopromesse d'action-Na Société anhrymes 179ebb.25418i-la
promesse d'action est vendue, 217. 8e 9ita6168 09 10091 91 901929 19
29 Pioniesse des Ventspils 6578.2 39 800 109m9vitellos

proprietalpaeobre

regle est-effe 4020709

Once auf concerne les navires armés et 29 29/0

priciaire peut toujours congeler le capitaffe, 1117893 quand yout
lien a Hr payer une indie149981 008xceptio quand recapitaine Jest
propriétaire de plus de la moitié du navire, 1119;de capitaine congédie
peat qemon camà apparp de propriétéro 120 et.s.estren qui concerne kin-
térêt commun des copropriétaires avis de la majorité est si 1123 else
- règle à suivre en ce qui concerne la licitationed 25 sin mo channe
propriétaire peut vendre sa parte 1126 i
nistes et non associes, big, papilding forme Teguipage mais de cont
ium ades copropriétaires sont commu-
cert avec le propriétaire, 1131 et s.;- quels sont les pouvoirs du capitame
dans le lieu de la demeure des proprières, 1147 ees.e
EG

Dessins de fabriques
– Propriété lifterne v
Protestation (acte de). Remplace le prote
change perdue règles, 92386 riven of 102 iesliving led
Protetorule porteur doit faire constater fe refus de paiement par un
protet, 938 ets.plies 834e est empeche par force majeure 949
en cas de mention de retour sans fraising

constance ne dispense 1953 to
tetre fait avant l'echeance,
s'il y a
are Rénolivele 5 Péchéance 49 man
fication le protes, délais, 964 et's jetre falt, et eniment
doit être notifié le pratêt ? 992 et s., 1000 et 1002 persones Tidiquées P
au besoin 995; un quielles enonciations doit content hete de proda 1001;
fut dele ne peut suppléer to protet, 4004 £8bligatidneides notaires et!
des huissiers chargés du protêt, 1003 et 1005.

29 Quasi commerciale2552 et 2008 er soq noilsoibaov91 09 29b0c9b
Quirat. 19 Définition

4

de ce mot, 105810aan) amb eompeia
• Обд гэират гов шэі 00089upai ab amet
29upai 29b aqmet el 26q 9lgo1 on Jinoo el ia .e 19 EAAD
.esupain esb engil - 19 0141
Rachat.-Comment est payé le fret des marchandises rachetée 271280
et s.; comment se fait la costribution pour le sachat 28mplaitrise,
-1453 el s., 1489 etset 1563-26 986уov 91 i2 зичногія

-

80 Raison sociales Société 144 etsuo 90 Tuoq 961 J29 9061
0 Rapporte capitaine des navire est tenu à son arrivée de dépo-
ser son rapport, 1165 et sa comment le rapport est il fait ?168; læt
vérifié? 1171 et s.; son importance, quand il y a assurance 1549cusse.
154930692
Réassurance, 651, 1113, 11644550! 11-1-6 bncup 19 680

Réhabilitation. Règles relatives à las rehabilitation du faillb, 11943 etos.mon 09 291902 29J .99$502 96 950 95 goitsoildu gu Remises d'argents Sout-elles toujours actes de commerce 2050, 91 Remise denta dette, 527 anos 169 90 418 ving 29 Remplacement en nature of Dans l'assurance terrestre, 648 et 662, et sa list & iol si ob noilieogaib 91190 9up zollosilib

Jas Remplacement militaireqpAssurance, 6576q EES 19 .219 9m Répartition entre les créanciers de la faillites dègles àlsbivte pour le paiement des créanciers, 1883 et sv noiluo9x9'l 16q29i00226 91109 37 Représailles L'assureure en répond, 14558 1960s Jav eisto assurance 651 et 11ving 91 ov list 19002 sl b èle prise d'assurance, 1983 8191970 xus 999living no es 900ob on olle bus Rescision (de l'action en), 531 76391 6 eldslev 996 16qRésolution du concordat, 1808 et 8088 alenn0279 2791006979 296 -no Responsabilité civile en matière d'assurance 656,6683uelo esi adable l'assurance, 642 673,9676 et 1435 et sige des effets charges, 148etes.oilulozaib sluoto Suivre en matière commerciale pour Te'lëtirement après l'expiration du terme convenu, 603 o