Transport d'une me lettre de change fait autrement que par andossement, 27 9719 astransports on a 0er 19 errationsb ris (entreprise de Est acte de commerce, 2030, ast opiturier 291 Teq etillist al ob noiteiimbe ESTI asibnya e9b Tribunaux civils jugeanben matière commercialeslidsdis qout la plénitude de juridiction, 201; solquand sonteils saisisa 2015-ils suivent les formes usiées devant les tribunaux de commerce, 2088-ministere public doit-il être entendu? 2089. 8ST to TST noite si ob eldgens' Tribunaux de commerceres Soht des tribunaux d'exception, 2014 et 2077 ebroréation et cioconscription(q1950 et 1988gibay nombre des gesjdt989;deur élections1990 et saebet998 eli-conditions d'éligibitive 1992 dcfutih91993 ét, spl-eulorganisation et mode de proceder, 199h descompétence 20061 etus; Jel Formes de la probéddres 209010 21 Appel, Competence,Dernier ressort 116 19 910lo Javiob ali-GAT 19 Trois quart periodeterioration desdal Autorisé le délaisse ment 9494 elis. et 1814, vanilions1500 e15b8ays vente farte pour pourvoit au réparations selevant à plus des trois quarts 15149 Jasvuq 90 ali 19 Tanoitibпoo 29пist190 2002 1992061) Javeli illist el 189 emêm 1919bis 9rist 9 ali- CA Genoilsagianoo 29b 9zaiso sl ebaol 291 1920qob ta9viob ali-02T 291106119240929106 2001 9pist 19 6 1709961. d's créanciers. Sit n'intervient point de concordat les créan Geetat estril dennit 2 1801 les créanciers peuvent-ils faire qui n'est mi le concordat hi Tunion: 1782, 1829 et 1835; administration de l'actif par les syndics et liquidation, 1826 et s.; - les créanciers doivent être convoqués pendant la liquidation et quand elle sera terminée, 1837 et s.; - déclaration d'excusabilité, 1838 et s. Usage panticuliffent achat de denrées ou marchandises faites par de commerce 207 mo un commerçant pour son usage mest 25 T Pungut el 9110081,870, 67% er & stillis) 96 97 9 ella-tamoilizoqqo 9949iT Usufruit. Assurance, .2 to stersportsdrA.V.9ridTo 2191T sto Jao 29zibasdorem al istoj ob so п9 97viue é 29lgóЯ.T 99stodeo fileq us noitsgiven sl easb. a to toot,osllit el que 299gredo Vaisseau (changement de adChangementsq eseibasdorm 291 Valeur faurnien Dailyêtre indiquée, dans la lettre de change 1785 enveiem zusb tasys tas919mm of 88 mon noa 19upibai tiob 911tel Covaleur desi manchandisest assurées Exation, easb estoniteib evente contrady, ab. Revolato Cole Napoleon!9494 di-558-885 finition de la vente, 559; - objets auxquels elle s'applique certain objet indetermine, 559-blapnofiriété est transféréb sans Iraditron darahdeugiu l'acheteu85601elesvpq-lat/mente Bégard des tiers, 5650letesl;1920g vente adel lal dose penthesab volée, 656770-tesvente Hldspérancesabrorfatte Our aléatoires, 568et sanoo chosestvendues au compteilla poids or lames! sure, 570; moobjets expédiés,au, compte de qui voyagentids? 476 el T., 571 choses vendues en bl sage de gouter, 5741eln; to choses ve admise que dans les Caspecialement prévus, 581 1683 et être faisse a drbitrage u'un tiers, le prix peut Commercialest 582;qui peut acheter ou vendre ? 583 joup choses qui ne peuvent tre vendues 5849 vento de la chose d'autrui et règles à suivre en matières commerciale, 1585 et sl; ventes à livrer 587 pliisilla chose vendue est périe en totalité ou en partie, 588 obligations du vendeur, 5899iovde la délivrance, et de la responsabilité jusqu'à ce qu'elle soit effectuée, 590 et 591 règles à suivre en cas que la délivrance, ne soit pas faite dans le temps convenu, 592; règles particulières en matière de commerce, 593 et s.; si elle n'est pas faite dans la qualité déterminée, 595 comment doit être faite la deliycance; fonds de commerce, 596; de la garantie due par le vendeur, 597 des defauts cachés, ou vices rédhibitoires, 598 et 600 le vendeur en est tenu dans tous les cas, 5 599 obligations de l'acheteur, 601 et ss règles à suivre en matière commerciale poule retirement, lorsque le terme convenu est expiré, 593 et 603 seule peut-elle être acte de -Vente d'un navire. de comimerce, 92052dvente cée après saisie, 1080 et 89; dix tonneaux, 1084 etish etes. 12 yente commerce 3, 2019 1002 iul iup 291i0229006 200it Tout achat vente et revente de navire est acto volontaire d'um navirey4076ivente forsi bâtiment, dont le tonnage est au-dessus de bâtiment au-dessous de dix tonneaux/1090 en ce qui concerne le capitaine, 109 200 Seffets de ce se juge peut accorderpane ous obligations des adjudicat deux remises, règles à suivre, 1088 comment doivent être formées les demandes en distraction, 1093 dans quel délai et comment seront elles jugées, 1094 oppositions à la délivrance du prix de l'adjudication, t095 et scollocation des créanciers et distribution des deniers, 1097isible hatiment prêt à faire voile n'est pas saisissable, 1098 moins quiinapy partienne à un étranger, 1098 le navire peut-il être saisi au lieu de res fache, 1099 et s.; quand le navire est-il repute prêt à faire voile, 110B des créances. A qui peuvent comment les creances Vérification geareal siang ubist) 291 e remis les titres 9011 ០១៣ -elles être 1990G 143ey représentation des livres, 1758 délais qui soung faite la a sur dans sont accordes, 1754 : quelles formes sera verification intervention des crean ciers et du failli qui peuvent contester, formes du procès-verbår de vérification, 1757 vérifiés, 1759 affirmation; doit être faite dans la huitaine, 1760 et ses créances vérifiées et affirmées peuvent-elles encore être contredites? 1762escreamces peuvent être admises sous réserves, 1763; formes de o procederj silai créance best contestée, 1764net1765;95-le tribunal pengordopper qne le créancier contesté, sera admis par provision ou qu'il sera suris 1765; si le tribunal refuse et le sursis et la provision, l'appel peut être interjeté, 1765; si la contestation est portée devant un tribunal civil, 1766; ...ou devant un tribunal correctionnel ou criminel, 1767; créancier, dont l'hypothèque seule est contestée, est admis comme créancier ordinaire, 1768; règles à suivre après l'expiration des délais à l'égard des créanciers défaillants coppus ou inconnus, 1769 et 1770; opposition par les créanciers retardataires, 1771. le Définition, 658, 1342 et 1461; les assureurs ni le prêteur à la grosse, 1342; Vice propre. n'en répondent pas, 658 et 1461; ni le voiturier, 468. Vice rédhibitoire. - V. Vente (contrat de), 598. concerne les animaux domestiques; loi du 20 mai 1838, 600. Victuailles.- Définition de ce mot, 1051. Vigneron.-V. Propriétaire. En ce qui Le capitaine est tenu de faire visiter son navire, 1134; pour quels voyages el pour quels Ravires da visite estrelle obligatoire? 1134 elsam le navire étranger y est soumis, 1137,comment y procede-tron? 1138 bocertificat de visite quand il y a assurance, 1548 155991903 9bVoieldčeaubos Est-elle ayarie grosse ou particulière 3/1576.09 9119q 19 Voltürler! Les voituriers, les commissionnaires, les entrepres Beurs de messageries, les chemins de fer, etc., sont soumis 19fers responsabilité des objets qui leur sont confiés, aux mêmes règles, rives determinë?mg 2 462487; — la garantie est due pour l'avarie ou la perte comme pour l'ar 463; bla responsabilité est engaged si Pobjet a été remis à une persontie attachée à l'exploitation; espèces, 463 20'objet a transporter ne peut en aucun cas être remis à une personne autre que le destinataire, 466; le voiturier, en outre de l'accomplissement du salarié, pour l'exécution des instruc transport, est tenu comme ma données, 466 468 ne peut s'affranchir tions accessoires qui lui sont de la responsabilité de ses fautes, 467 sauf dans le cas où il s'agit d'objetstexceptionnellement fragiles, 67 il n'est déchargé que s'il y a force majeure, 467; il ne répond pas du vice propre, 46820+ ni du mauvais amballage, 468; les tribunaux apprécient les dommages intérêts dus en cas de porte, d'avarie ou de retard, 469, et 4701 lạ marchandise voyage aux onisques de celui à qui elle appartiente (476 le voiturier n'est chargé quet par la réception et le paiement du prix, 482, 483; 15,75 ces règles sonit applicables aux voyageurs et aux non-commerçants, 482; règles à soevre en cas de fraude ou d'infidelité soit du voiturier, soit deetout inter médiaire,491 ; romla livraison des marchandises n'établit pas la preuve du paiement du prix du transport, 44 la loi a réglé da marche à suivre par de voiturier, s'il you refus ou contestation de la part du destinataire, 485; le privilege accordé au voiturier n'est pas eleint par la livraison, n' les frais du dernier la loi a égale ment voiturier, 2060 488: 2 leurde desting quite le voituriers sont prescrites par six 488 applique pas a prescription court du jour où la livraison devait être faite, aux fautes commises comme mandataire, 489 His Ub 19 21919 responsabilité résultant du défaut d'envoi, elle ne s Vol, Choses volées; peuvent-elles être revendiquées? 1567: oitente -Vote dans da faillite Peines contre le créancier qui a aliéné, la libebté de son vote, 1937 et s.; le traité est nul, 19396 919 tovuq 299 19Voyage190–6 Définition de ce mot en matière d'assurance maritime 13982 Changement et Rupture debwoyage.91291009 191006915 91 9пp 9719 Ju9q l9qqeTaoizivong of 19 eience of 19 seulon laundial of te livio Isdudrul au Jasvab 95froq 1-9 moit6l29fa09 sl iz -91 — ; TOTI (19nimirɔ no lonno11997109 İsandit nu Jasvab vo... - 200TF 19156915 901005 zimba 129,99129)100 J29 9lusz suphiloq¿d'l snob „asi906973 bisg91 6 eislob 29b moitsniqzo'l 29796 91viv2 6 291891 — ; 801197isaib10 noilizoqqo- OFFIN DE LA TABLE DES MATIÈRES 6190 279130691) 29h sublebi6l91 2191586979 Fol 75q 210910226 89l ; tot 19 SIGN 838,moilinds - ·97qonq ɔɔ17 SAE1,9220ng als 109ông l ia ; 184 19870264 05 .884,Dituliov 91 in .807(h James) als V oriolididhòa 9917 .000,8881 ism 05 ubiol; asupilzomob zuming 291 991990102 1601 Jom 99 sb qolindsⱭ esllicntoi¥ .91974019 V «n0790glV ;TEN,9niven moz 19liziv 911s1 9b was) 129 9au6liq69 9.1 582; qui peut acheter ou vendret 583up choses quine peavent tere Vendues 5849 vento de la chose d'autrui et règles à suivre en matières commerciale, 1585 &t ist; ventes a livery 887 plavilla chosesvendus est périe en totalité ou en partie, 588 obligations du vendeur, 5899iovde la délivrance, et de la responsabilité jusqu'à ce qu'elle soit effectuée 590 et 591 règles à suivre en cas que la délivrance ne soit pas faite dans le temps convenu, 592; règles particulières en matière de commerce, 593 et sms elle n'est pas faite dans la qualité déterminée, 595 comment doit être faite Ja délivrance fonds de commerce 596 i de la garanue due par le vendeur, 597 des defauts cachés ou vices rédhibitoires, 598 et 600 levendeur en est tenu dans tous les cas, 599 obligations de l'acheteur, 601, els règles à suivre en matière commerciale pour le retirement, lorsque le terme convenu est expire, 593 of 603 12 yente seule peut-elle être acte de commerce 2, 2019 10oz iul iup 291i0229006 2noit -Vente d'un navires Tout achat vente et revente de avire est acté de commerce, 2052davente volontaire d'un navire, 1076ientesfotai cée après saisie, 1080 et 80 bâtiment, dont le tonnage est au dessus de dix tonneaux, 1084 et siphol bâtiment an-dessous de dix tonneaux; 1090 etesy offers de l'adjudication en ce qui concerne le capitaine, 1091 200 obligations des adjudicataires, 1092 e juge peut accorder pate ons deux remises, regles & suivre,1088 comment doivent être formées les demandes en distraction, 1093 dans quel délai et comment serbnts elles jugées, 1094 oppositions à la délivrance du prix de Vadjudication, t095 et sy collocation des créanciers et distribution des deniers, 1097isible bâtiment prêt à faire voile n'est pas saisissable, 1098 moins qu'il n'apq partienne à un étranger, 1098e navire peut-il être saisi au lieu de relachel 1099setis. In quand le navire est-il réputé prêt à faire voile, 110P -9 $29 iol winsh Vérification des créances. -- A qui peuvent être remis res litres de créances et comment les creances peuvent-elles étre représentation des livres, 1758 établies délais que sung quelles formes sera faite contester dans des crean ciers et du failli qui peuvent con du proces-verbar de vérification, 1757 mention à mettre sur les titres verifies, 1759affirmation; doit être faite dans la huitaine, 1760 et ses créances vérifiées et affirmées peuvent-elles encore être contredites? 1762esoreances peuvent être admises sous réserves, 1763; formes de o proceder/ sielai créance est contéstée, 1764net1765; de tribunal peptor douver qne le créancier contesté sera admis par provision soup qui sera sursis/ 1765; si le tribunal refuse et le sursis et la provision, l'appel peut être interjeté, 1765; - si la contestation est portée devant un tribunal civil, 1766;...ou devant un tribunal correctionnel ou criminel, 1767; - le créancier, dont l'hypothèque seule est contestée, est admis comme créancier ordinaire, 1768; règles à suivre après l'expiration des délais à l'égard des créanciers défaillants coppus ou inconnus, 1769 et 1770; opposition par les créanciers retardataires, 1771. Vice propre. Définition, 658, 1342 et 1461; les assureurs n'en répondent pas, 658 et 1461; -ni le prêteur à la grosse, 1342; ni le voiturier, 468. Vice rédhibitoire. - V. Vente (contral de), 598. concerne les animaux domestiques; loi du 20 mai 1838, 600. Victuailles.- Définition de ce mot, 1051. Vigneron.-V. Propriétaire. En ce qui Le capitaine est tenu de faire visiter son navire, 1134; pour quels voyages el pour quels navires la visite estrelle obligatoige? 1134 el som lenavire étranger y est soumis, 1137 comment y procede-tron ? 1138 brrocentificat de visite quand il y a assurance, 1548 et 155919 1979mm09 9bVoie d'eaubos Estzelle ayarie grosse ou particulière 31576.09 919q 19 Volturier? Bes volttiriers, les commissionnaires, les entrepres neurs de transports et de messageries, les chemins de fer, etc., sont soumis aux méties règles, quant a la responsabilité des objets qui feur sont confies 462 487; — la garantie est due pour l'avarie ou la perte comme pour l'ar rivée dans le Fobjet a été déterminé,463; bæ responsabilité est engagée sp à une personne attachée à l'exploitation; espèces, 463 201'objet a transporter ne peut en aucun cas être remis à une personne autre du transport, est mandatame salarié, pour l'exécution des instrucz tions accessoires qui lui sont données, 466 4681F ne peut s'affranchire de la responsabilité de ses fautes, 467;... sauf dans le cas où il s'agit d'objetstexceptionnellement fragiles, 67 il n'est déchargé que s'il y a forog majeure, 467; il ne répond pas du vice propre, 46820+ ni du mauvais amballage, 468; zit les tribunaux apprécient les dommages intérêts dus en cas de porte, d'avarie ou de retard, 469 et 4701) Janrarchandise voyage aux onisques de celui à qui elle appartiente (4763 levoiturier n'est dér chargé quet par da réception et de paiement du prix, 482, 483; ces règles, sonile applicables aux voyageurs et aux non-commerçants, 482; règles à sotore en cas de fraude ou d'infidelité soit du voiturier soit deetout intermédiaire,491 la livraison des marchandises n'établit pas la preuve du paiement du prix du transport,494 la loi a réglé Ja marche à suivre par de voiturier,s'il y a refus, ou contestation de la part du destinataire 485; le privilege accordé au voiturier n'est pas éteint par Ja livraison, mais n'existe que pour les frais du dernier determine ce que faire le destinatai, sport, qui a une voiturier, 486; —— les actions contre les mois, 488; la prescription court du jour où la vraison devait être faite contre les voituriers sont pre sont prescrites par six 488: elle ne s'applique pas aux fautes commises comme mandataire, ni à la responsabilité résultant du défaut d'envoi, 490-P mi ub 19 21919 Coussinòv ob que le destinal como le voiturier en outre de l'accompli ment •2 485; loi a 789 le Vol, Choses volées; peuvent-elles être revendiquées? 567 noitedts -Vote dans la faillite, Peines contre de créancier qui a aliéné la, liberté dayson vote, 1937 et s.8le traite, est nul, 1939.06 919 909 299 19Voyage190 Définition de ce mot en matière d'assurance maritiniej 1398 Changement et Rupture debooyage.1291009–191506913 9 90 979 tuoq loqqs'Tavizivong sl 19 ziane ol 19 90191 Ianudi af te — ¡dart livio Isaudi au Jasvab 991oq 129 пoitsle900 sl 12 — ; 2OT) 9/9119101 TOT Jonimio Dо 1969917700 Isandi.au Jusvab uo... -:8071 19156970 90000 eimba 129,9912900 29 sluse supodlogy Job,151906979 bisg9'l & eislob 29b noitsniqzo'l 29796 91Viu2 6 29/991 —, 807191isaib10 полігодцо OTTFIN DE LA TABLE DES MATIÈRES 16196 2191906919 29h VI 2916lebri6l91 21919116979 891 789 ·9%qonq 9ɔiy او ? |