Bouche (ibid.); adoption de la motion de Gombert, amendée par Bouche (ibid.).

SALOMON DE LA SAUGERIE, député du tiers état du bailliage d'Orléans. Parle sur l'organisation des ponts et chaussées (t. XXIX, p. 226).

SAUGERIE (De

- Voir Salomon.

La). SAURINE (Abbé), député du clergé du Béarn. Parle sur la fabrication des pièces de 15 et de 30 sols (t. XXIX, p. 200).

SAVARY DE LANCOSME, député de la noblesse du bailliage de Touraine. Son opinion, non prononcée, sur l'acte constitutionnel (t. XXIX, p. 278 et suiv.).

SCELLÉS APPOSÉS CHEZ MONSIEUR, FRÈRE DU ROI. Adoption d'un projet de décret présenté par Camus, concernant la levée des scellés apposés après le départ de Monsieur, frère du roi, dans les bâtiments occupés par lui ou par les personnes de sa maison (29 juillet 1791, XXIX, p. 6).

t. SECOURS AUX DÉPARTEMENTS ET AUX VILLES. Sur la motion de Châteauneuf-Randon, l'Assemblée charge son comité des finances de lui présenter un projet de décret sur les secours à accorder au département de la Lozère (5 août 1791, t. XXIX, p. 223).

Adoption d'un projet de décret tendant à faire avancer la somme de 800,000 livres à la municipalité

de Bordeaux (17 août, p. 494).

SECOURS AUX PERSONNES AGÉES OU INFIRMES. Adoption d'un projet de décret, présenté par Camus, relatif à l'emploi d'une somme de 74,550 livres qui reste du fonds destiné à procurer des secours aux personnes employées ci-devant sur les fonds de la loterie royale et de Port-Louis (18 août 1791, t. XXIX, p. 532). SECQUEVILLE (De), commandant du port de Lorient. Sa lettre sur les troubles de Lorient (t. XXIX, p. 43 et suiv.).

SECRÉTAIRES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. Augier-Sauzay, Vadier, Creuzé-Latouche, Blanchard, Benoît Lesterpt, Babey (31 juillet 1791, t. XXIX, p. 66);

Pougeard du Limbert, Couppé, Mailly-ChâteauRenaud (13 août, p. 425);-Chaillon, Aubry, Darche (27 août, p. 763).

SECRÉTAIRES ET COMMIS ATTACHÉS AUX DIVERS COMITÉS DE L'ASSEMBLÉE. Adoption d'une motion de Beauregard portant que les commissaires-inspecteurs des bureaux seront tenus de faire, dans la huitaine, leur rapport sur le salaire et le nombre du personnel des comités et bureaux (2 août 1791, t. XXIX, p. 107).

SÉDITION. Rapport par Vieillard sur la procédure instruite contre le sieur Marguenot, accusé du crime de sédition (20 août 1791, t. XXIX, p. 598); projet de décret (ibid.); - adoption (ibid.).

Voir Dionis.

SÉJOUR (DU). SERMENT DES fonctionnaIRES. Liste des consuls et autres employés français à l'étranger qui ont prêté le serment (9 août 1791, t. XXIX, p. 304), (21 août, p. 614).

SEURRAT DE LA BOULLAYE, député de la noblesse du bailliage d'Orléans. Parle sur l'administration forestière (t. XXIX, p. 589).

SILLERY (De), député de la noblesse du baillage de Reims. Présente un projet de décret concernant l'affaire du lieutenant de vaisseau Négrier (t. XXIX, p. 477 et Parle sur la Constitution (p. 658), (p. 702

suiv.).

et suiv.).

SINNER, bailli de Bonmont. Sa lettre annonçant un mouvement de troupes dans le pays de Vaud (t. XXIX, p. 337).

SITUATION DU ROYAUME. Voir État du royaume.

79

SOCIÉTÉS DES AMIS DE LA CONSTITUTION. Dénonciatio par Duport, ministre de la justice et Delessart, ministre de l'intérieur, des agissements de certaines de ces sociétés (21 août 1791, t. XXIX, p. 614 et suiv.). SUCCESSIONS. Projet de décret, présenté par Camus, por tant que les sommes séquestrées ne pourront être délivrées aux ayants-droit qu'après qu'ils auront justifié du payement des impositions et contributions patriotiques par les personnes desquelles lesdites sommes seront provenues (5 août 1791, t. XXIX, p. 192 et suiv.) ; · discussion: Delavigne, Martineau, Delavigne (ibid. p. 193); adoption avec amendement (ibid.).

Voir Poste aux lettres.

TARIF DES LETTRES. TELLIER, député du tiers état du bailliage de Melun. Parle sur la liquidation de divers offices (t. XXIX, p. 16), sur la liquidation (p. 296).

THÉVENARD, ministre de la marine. Transmet à l'Assemblée une lettre de M. de Secqueville sur les troubles de Lorient (t. XXIX, p. 43). Rend compte des mesures prises en vue d'assurer l'exécution des décrets des 13 et 15 mai sur les colonies (p. 661 et suiv.).

THÉVENOT DE MAROISE, député du tiers état du bailliage de Langres. Parle sur les lois rurales (t. XXIX, p. 256), - sur la Constitution (p. 298 et suiv.), (p. 333).

THOURET, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Donne lecture de l'acte constitutionnel (t. XXIX, p. 207 et suiv.), le défend (p. 262 et suiv.), (p. 266 et suiv.), (p. 269 et suiv.), (p. 271), (p. 292 et suiv.), (p. 295), (p. 297), (p. 298) (p. 299), (p. 301, et suiv.), (p. 302), (p. 303), (p. 322), (p. 327), (p. 328), (p. 329 et suiv.), (p. 332), (p. 350 et suiv.), (p. 353 et suiv.), (p. 356 et suiv.), (p. 371), (p. 381 et suiv.), (p. 390), (p. 391), (p. 392 et suiv.), (p. 394 et suiv.), (p. 395 et suiv.), (p. 396), (p. 399 et suiv.), (p. 412, (p. 429), (p. 434), (p. 435), (p. 442), (p. 443), (p. 444), (p. 628 et suiv.), (p. 630), (p. 636), (p. 645 et suiv.), (p. 654), (p. 658), (p. 659), (p. 660 et suiv.), (p. 691 et suiv.), (p. 697), (p. 700 et suiv.).

Constitution

ROBESPIERRE

sonnes absentes (p. 5 et suiv.), (p. 6), — sur l'organisation des ponts (p. 191), sur les dettes des communes (p. 197), l'organisation des ponts et chaussées (p. 227), sur la Constitution (p. 409), (p. 444), sur la défense du royaume (p. 541). Recensement GÉNÉRAL DES HABITANTS DE PARIS. Bailly,

-

au

des

maire de Paris, transmet à l'Assemblée un arrêté de la municipalité de Paris demandant qu'il soit pris des mesures contre les personnes qui essayent de se soustraire à la loi (30 juillet, 1791, t. XXIX, p. 51); renvoi comité rapports (ibid.). RÉCOMPENSE. D'Estagniol demande qu'il soit accordé à Louis Gillet, dit Ferdinand, ancien sous-officier du régiment d'Artois une somme de 5.000 livres en récompense de sa conduite (24 août 1791, t. XXIX, p. 669); renvoi au comité des débat Camus (ibid.); pensions (ibid.).

RÉCOMPENSES A ACCORDER AUX VILLES ET AUX PARTICULIERS QUI ONT CONCOURU A L'ARRESTATION DU ROI: Projet de décret y relatif présenté par Varin (18 août 1791, t, XXIX, p. 532 et suiv.); — discussion: Muguet de

Nanthou (ibid. p. 533 etfsuiv.);-adoption (ibid. p. 534).

de

Brie

- sur

sur

la

Con

(p. 695 et

(Maximilien__ de), député du tiers état de la province d'Artois. Parle sur les troubles Comte-Robert (t. XXIX, p. 238 et suiv.), - sur la Constitution (p. 266), (p. 322), (p. 326 et suiv.), (p. 359 et suiv.), (p. 443), (p. 445). p. 460), la défense du royaume (p. 542 et suiv.),stitution (p. 631 et suiv.), (p. 656 et suiv.), suiv.), (p. 715 et suiv.), (p. 733). ROCHAMBEAU (Général de). Propose diverses mesures pour la défense du royaume (t. XXIX, p. 91). ROEDERER, député du tiers état de la Présente un projet de décret sur le prix de vente du tabac de cantine (t. XXIX, p. 1 et suiv.). Parle sur les ordres de chevalerie (p. 37),

ROGER, député du tiers état du bailliage de Comminges et Nébouzan. Présente un projet de décret relatif à un échange passé en 1786 entre le roi et M. Oriot d'Aspremont (t. XXIX, p. 440).

ROUSSEAU (Jean-Jacques). Pétition des électeurs et gens

Saint-Jean-d'Angély. Parle sur les faux assignats (t. XXIX, p. 32), sur les ordres de chevalerie (p. 39 et suiv.), sur les mesures prises contre M. de Condé (p. 132), sur l'émission d'assignats de 6 livres (p. 136), sur les mesures à prendre contre les prêtres non conformistes l'agiotage sur les assignats (p. 222 et

(p. 182), suiv.),

sur sur les

de lettres canton de

de Paris et des citoyens

de la ville

et du

cret du 21

Montmorency demandant l'exécution du dédécembre 1790 relatif à Rousseau (17 août 1791,

t.

l'érection XXIX,

d'une p. 755

conditions d'admission des députés à la prochaine

se

à

Parle

(p. 224), · sur une pétition (p. 428). Fait un rapport sur les faits qui sont passés dans la 6 division, l'occasion d'un rassemblement de cavalerie (p. 426 et suiv.), sur le port des lettres (p. 498), sur la défense du royaume (p. 501), sur les troubles de Saint-Domingue (p. 626), sur la Constitution (p. 660), (p. 598), (p. 699), (p. 732). REGNAULD-D'EPERCY, député du tiers état du bailliage de Dôle. Parle sur les troubles de Brie-Comte-Robert (t. XXIX, p. 125).

REGNIER, député du tiers état du bailliage de Nancy Fait un rapport sur la pétition du sieur Fournier (t. XXIX, p. 239 et suiv.).— Parle sur la Constitution (p. 410), sur le remboursement des offices des cidevant justices seigneuriales (p. 573).

REMARD (Rivière du). — Voir Navigation.

RÉMY, Sous-officier au 1 régiment de dragons. Sa réclamation sur son arrestation à l'occasion des événements du 21 juin 1791 (t. XXIX, p. 131).

RENTES CONSTITUÉES AU PROFIT DE RELIGIEUX ET RELIGIEUSES. Adoption d'un projet de décret relatif à leur liquidation, présenté par Camus (24 août 1791, t. XXIX, p. 683).

RENTES CONSTITUÉES SUR LE CLERGÉ SOUS LE NOM DES SYNDICS DES DIOCESES. Adoption d'un projet de décret, présenté par Lebrun, relatif à leur reconnaissance (21 août 1791, t. XXIX, p. 611).

REWBELL, député du tiers état du bailliage de Colmar et Schelestadt. Parle sur la rareté de la monnaie de sur la défense du royaume

statue à et suiv.); discussion d'Eymar, Bouche, Charles de Lameth, Boissy-d'Anglas, Briois-Beaumetz, Letellier, Mathieu de Montmorency, Chabroud (ibid. p. 759 et suiv.); l'Assemblée décrète que J.-J. Rousseau est digne des honneurs décernés aux grands hommes et que les moyens sont renvoyés au comité de Constitution (ibid. p. 761).

-

ROUSSILLON, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulouse. Parle sur les faux assignats (t. XXIX, p. 3), sur la police de la navigation (p. 398). Fait un rapport sur la faculté d'importer en franchise les toiles destinées à être peintes dans les manufactures de France (p. 491 et suiv.). Parle sur le port des lettres (p. 498), sur la défense du royaume (p. 542).

SAINT-DOMINGUE. Voir Troubles.

- sur

SAINT-MARTIN (De), député du tiers état de la sénéchaussée d'Annonay. Parle sur le payement des créanciers des personnes absentes (t. XXIX, p. 5), la Constitution (p. 399), (p. 434). SAINT-MESME (De). — Voir Guinebaud.

SALLE, député du tiers état du bailliage de Nancy. Parle sur la répartition de la petite monnaie (t. XXIX, p. 120 et suiv.), (p. 121), sur les mesures prises contre M. de Condé (p. 132), sur la Constitution (p. 333), (p. 369), (p. 390), (391 et suiv.), (p. 395), (p. 435), (p. 436), (p. 443), (p. 444), (p. 450), (p. 458), (p. 460), (p. 659), (p. 731).

SALLE DES SÉANCES DE L'ASSemblée nationALE. Gombert demande qu'il soit fourni un état des constructions, réparations et dépenses ordonnées pour la salle des séances (2 août 1791, t. XXIX, p. 107);

PÉTITIONS. Colonies.

--

POLICE DE LA NAVIGATION ET DES PORTS DE COMMERCE. Projet de décret y relatif présenté par Defermon (9 août 1791, t. XXIX, p. 283 et suiv.) Discussion. Titre I: Adoption des articles 1 à 11 (ibid. p. 287 et suiv.); article 12 Lemercier (ibid. p. 288); adoption (ibid.) - Titre II: adoption des articles 1 à 5 (ibid. p. 288 et suiv.) — Titre III: adoption des articles 1 à 19 (ibid. p. 289 et suiv.). Titre IV: adoption des articles 1 à 3 (ibid. p. 290 et suiv.). Titre V adoption de l'article 1 (ibid.) p. 291); article 2 Mougins, Gaultier-Biauzat, Defermon, rapporteur (ibid.); adoption avec amendement (ibid.); adoption des articles 3 à 6 (ibid. et p. suiv.); adoption d'une rectification demandée par Rous

sillon et Martineau (13 août, p. 398). POLVEREL, accusateur public près le tribunal du 1arrondissement de Paris. L'Assemblée décrète qu'il sera suspendu de ses fonctions t. XXIX, p. 2). — Donne des explications sur l'instruction de l'affaire des faux assignats (p. 30 et suiv.); est rétabli dans ses

fonctions (p. 32). PONCIN, député du tiers état du Quesnoy. Ses observations sur la navigation des rivières de Juine, d'Essonnes et du Remard (t. XXIX. p. 544 et suiv.),

(p. 665 et suiv.).

PONTS ET CHAUSSEES. (Suite de la discussion du projet de décret sur l'organisation des ponts et chaussées. Lebrun, Gaultier-Biauzat, Ramel-Nogaret 2 août 1791, t. XXIX, p. 126 et suiv.j; - d Estourmel 1

p.

188 et suiv.).

ticle 1:

Defermon,

p. 189 et suivit

p. 190.

août,

Ar

ibid.

Discussion des articles. Delavigne, Le Chapelier ibid. adoption avec amendement Discussion sur la composition de fadministration centrale : Le Chapelier, Lebrun, rapporteur, Gan.tier-Blaurat. Ramei-Nogaret, Delavigne, Le Chapener, Ganitier-Biazzat, Lebrun, rapporteur,

Deferin e. d'Estourmel tord. et p. sziv. :-Lebrun, rappor tear, Legrand, Lebrun, adcptica de la disposition prosentée par Defermoa tõid. p. 122

sur l'ensemble des articles: Lebrun, rapporteur, Legrand, Letras, rapporteur, Galwer-Burizat. Lecria. rapporteur, Gautier-Brauzat, Devine, Lebeia, ripporteur, Salomça de La Saugere, Lebola, riggerteur, Gater-Bladzia, Somca de La Sangerie, Lebrua. ra porteur, dimer-dulina, Pierre Dederay. Gasitter-Bouza. Lėtria, rajoorteur, Bumei-Nogaret, Gantier-Buazas, Legria, rigoureur. Bourne, Perre Dedelay & aut. p. 25 # SLY. -- Texse tu projes — atugevd

DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES.

791

articlo 32 (art. 30 du projet): d'André, Regnaud (de Saint-Jean d'Angély), Roussillon Defermon (ibid. p. 497 et suiv.); adoption avec amendement (ibid. p. 498); adoption de l'article 33 (art. 32 du projet) (ibid.). POUGEARD DU LIMBERT, député du tiers état du bailliage d'Angoulême. Secrétaire (t. XXIX, p. 425). Fait un rapport sur la translation des fonctions administratives du comité des domaines au pouvoir exécu tif (p. 724 et suiv.).

PRIEUR, député du tiers état du bailliage de Châlonssur-Marne. Parle sur la rareté de la monnaie de sur la nomination du goucuivre (t. XXIX, p. 7), verneur du Dauphin (p. 43), — sur le remplacement des officiers (p. 94), sur la Constitution (p. 299), (p. 302), (p. 333), (p. 400), (p. 412), (p. 431), (p. 444), (p. 466), sur l'administration forestière (p. 590), sur la Constitution (p. 637), (p. 658), p. 659 et suiv.), (p. 729), (p. 750).

PROTESTATIONS CONTRE LA LOI. D'André demande que le comité de Constitution soit chargé de présenter une loi relative aux protestations qui pourraient être faites à l'avenir contre la loi (1er août 1791, t. XXIX, p. 82; adoption de cette motion (ibid.).

Opinion, non prononcée, de Bengy de Puyvalléeo sur le droit de censure et de protestation dans les assemblées polítiques (1 août, p. 100 et suiv.). PROGNOS, député du tiers état du bailliage de Nancey. Présente des projets de décret relatifs au logement de différents corps administratifs (t. XXIX, p. 106 et suiv.), (p. 238 et suiv.). - Parle sur la Constitution p. 358 et suiv.). Présente un projet de décret sur Te logement du directoire du district de Crépy P. 490 Fait un rapport sur l'établissement de l'école d'artillerie à Chalons-sur-Marne (p. 490 et suiv.-Presente un projet de décret relatif au logement de la municipalité de Bordeaux (p. 576), un projet de décret relatif a l'emplacement de l'HOtel-Dieu de la ville de Dieuze (ibid.), — des projets de derret relatifs a l'emplacement des corps adminis tramis de divers districte (p. 622 et suiv.), (p. 723). PUSY De Voir Bureaux de Pusy. PITVALLÉE Bengy de, députe de la noblesse du bailLage de Bourges. Son opinion, non prononcée, sar le droit de censure et de protestation dans les assembices poutiques t. XXIX, p. 400 et suiv.).

R

BadaCD-SAINT-Erasva, dèŋute du fiers état de la séchaussee te V.mes et Beancaire. Parte sur la répar 2000 te a petite monnaie t. XXX, p. 121,, Löɑslation p. 360, p. 301

BJJEL-NOGARET, faŋuté fu tiers stat de la ténáchausses le Carcassonne. Parte sur les faux assignais 1. XXIX,

790

OFFICIERS DES JUSTICES SEIGNEURIALES. seigneuriales.

Voir Traitement.

- Voir Ordres de chevalerie.

--

Discussion

La

Gi

Officiers ECCLÉSIASTIQUES. ORDRE DE MALTE. ORDRES DE CHEVALERIE. Rapport par Camus sur la question de savoir si ces ordres peuvent exister en France (30 juillet 1791, t. XXIX. p. 35 et suiv.); projet de décret (ibid. p. 36 et suiv.). generale: Lanjuinais, Roederer, de Croix, Anthoine, Anson, Malouet, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Chabroud, Camus, rapporteur, Boissy-d'Anglas, Poule (ibid. p. 37 et suiv.).-Discussion des articles: adoption de l'article 1r (ibid. p. 41), - article 2: raud-Duplessis, de Montesquiou, Lanjuinais, Tronchet (ibid. et p. suiv.);-adoption avec amendement (ibid. 42); Lanju adoption de l'article 3 (ibid. ); — article 4: Lanjuinais. Malouet, Martineau, Chabroud, Tronchet, Freteau, Merlin, Camus, rapporteur ((ibid. et p. suiv.); adoption avec amendement (ibid. p. 43); notes de Camus sur les ordres de chevalerie (ibid. p. 44 et suiv.);-opinion, non prononcée, de M. Malouet, sur l'ordre de Malte (ibid. p. 45 et suiv.); tion d'une nouvelle redaction de l'article 2 (1 p. 81);-renvoi de la derniere disposition de l'article 4 aux comités militaire, diplomatique, ecclésiastique et des pensions réunis (ibid.).

--

-adop

août,

ORLEANS (Duc d', député de la noblesse du bailliage de Crepy-en-Valois. Parle sur la Constitution (t. XXIX, p. 701 et suiv.).

ORNANS (Commune d'). Adoption d'un projet de décret portant annulation de l'adjudication des moulins, usines et fours ci-devaut banaux situés dans cette commune (22 août 1791, t. XXIX, p. 622).

P

PALASNE DE CHAMPEAUX, député du tiers état de la sénéchaussée de Saint-Brieuc. Fait la relue générale du projet de décret sur les moyens d'indemniser les employés supprimés (t. XXIX, p. 68 et suiv.).

PANTHEON. Rapport par de Cernon sur le crédit nécessaire pour mettre cet édifice en état d'être consacré à la sépulture des grands hommes (15 août 1791, t. XXIX, p. 441); projet de décret (ibid.); — discussion: abbe Gouttes, Anson, de Custine, Anson, plusieurs membres (ibid.); adoption (ibid.)

PAPIN, député du clergé de Paris-hors-les-Murs. Demande des explications ur la fabrication des pièces de 15 et de 3 sols (t. XXIX, p. 192). Présente des projets de décret sur la continuation de la fabrication des assignats (p. 640).

PARIS (Ville de). Adoption d'un projet de décret, présenté par Dupont (de Nemours), tendant à autoriser la caisse de l'extraordinaire à faire une avance à la municipalité de Paris (21 août 1791, t. XXIX, p. 610); adoption d'une nouvelle rédaction d'un projet de décret (22 août, p. 622).

vry, de la paroisse de Rugles, de la paroisse de Condésur-Iton, de la paroisse de Chateauroux, des paroisses des villes de Pont-à-Mousson, Toul et Lunéville et des paroisses du district de Riom (23 août, p. 640 et suiv.) PASSEPORTS. Adoption d'un projet, présenté par de Champagny, tendant à faire accorder un passeport au sieur André Dubuc de Ferret (30 juillet 1791, t. XXIX, p. 34).

Adoption d'un projet de décret, présenté par Fréteau, autorisant le ministre des affaires étrangères à signer des passeports (30 juillet, p. 34).

PAYEURS DE RENTES. Se justifient de l'accusation d'agiotage portée contre eux (t. XXIX, p. 222). PENSIONS. Projet de décret tendant à accorder des pensions aux sieurs Micas et Capitaine, employés au service de la Carte de France, présenté par Bureaux de Pusy (17 août 1791, t. XXIX, p. 492 et suiv.); discussion; abbé Dillon, d'Estourmel, Goupil-Préfeln, Bureaux de Pusy, rapporteur, Gaultier-Biàuzat (ibid. p. 493); — rejet (ibid.)

Projet de decret interprétatif de celui du 3 août 1790 sur les pensions, présenté par Camus (18 août, p. 514 et suiv.); adoption (ibid. p. 515).

Projet de décret portant rétablissement de pensions présenté par Camus (18 août, p. 515 et suiv.); adoption (ibid. p. 592).

sur la Constitution (p. 272 et suiv.), (p. 327), (p. 328), (p. 335), (p. 357 et suiv.), (p. 448), (p. 467), (p. 468), sur les troubles de Bayeux (p. 621), - sur la Constitution (p. 633 et suiv.), (p. 638), (p. 646 et suiv.), (p. 697), (p. 699 et suiv.), sur l'administration des domaines nationaux (p. 726), sur la Constitution (p. 730). PÉTITIONS. Pétition des habitants de Paris relative à la distribution et à l'échange des petits assignats (3 août 1791, t. XXIX, p. 132 et suiv.); débat : abbé Gouttes, Gaultier-Biauzat, Fréteau, Tarbé, ministre des contributions publiques (ibid. p. 133 et suiv.); voi au comité des finances (ibid. p. 134).

-ren

Rapport par Régnier sur la pétition du sieur Fournier, habitant de Saint-Domingue (6 août, p. 239 et suiv.); —l'Assemblée renvoie le sieur Fournier à se pourvoir devant le tribunal de cassation (ibid. p. 240).

Rapport par Gossin sur la pétition de plusieurs anciens négociants et marchands retirés du commerce, sur la difficulté qu'ils éprouvent à leur ég ibilité aux places de juges consulaires (9 août, p. 283), projet de décret (ibid); adoption (ibid.). Pétition de la République de Nuremberg concernant la liquidation (11 août, p. 335).

Pétitions des sieurs Couthon, Dijon, Bonarme, Chauty, Chazot, se prétendant outragés par GaultierBiauzat (13 août, p. 415 et suiv.).

Petition de la dame Guillin de Montel, demandant une pension et la mise en liberté de son beau-frère (13 août, p. 421 et suiv.); débat Delandine, Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély), Camus, Muguet de Nanthou, Delavigne, Rewbell (ibid. p. 423 et suiv.); renvoi aux comités des pensions, des rapports et des recherches (ibid. p. 424).

Pétition présentée par le comte Miaczynski qui réclame le payement d'une créance (20 août, p. 600 et suiv.).

Pétition des habitants des îles Saint-Pierre et Miquelon pour demander des vivres (27 août, p. 738); renvoi au comité colonial (ibid.).

Parle sur la défense du royaume (p. 542). -Présente un projet de décret relatif à l'envoi, aux hótels des monnaies, des vases, meubles et ustensiles de cuivre et de bronze qui existent dans les communautés, églises et paroisses supprimées (p. 723). MINISTRES. L'Assemblée décrète que les ministres seront tenus de rendre compte, tous les deux jours, des mesures prises pour la défense du royaume (31 juillet 1791, t. XXIX, p. 73). Projet de décret, présenté par Fréteau, portant que les ministres seront tenus d'avertir l'Assemblée de tous les obstacles, retards qu'ils peuvent éprouver pour l'exécution des lois (7 août, p. 241); au comité de Constitution (ibid.).

MONÉRO.

note.

renvoi

Voir t. XXIX, p. 733, MONNAIES. Merlin demande que le comité monétaire soit chargé de présenter le mode d'exécution du décret sur la fonte des cloches (2 août 1791, t. XXIX, p. 120); renvoi de cette motion au comité des monnaies (ibid. p. 122), rapport par Belzais-Courménil (3 août p. 135); projet de décret (ibid.); — adoption (ibid. p. 136). Projet de décret, présenté par de Cernon, relatif à la répartition de la petite monnaie dans toutes

les

bailliage d'une statue

de

789 Montfort-l'Amaury. Parle sur l'érection à J.-J. Rousseau (t. XXIX, p. 761). MONTMORIN (De), ministre des affaires étrangères. Donne des explications sur l'augmentation de l'effectif des troupes espagnoles sur la frontière (t. XXIX, p. 541). MOREAU, député du tiers état du bailliage de Touraine. (p. 629).

Parle sur la Constitution

MOREAU-SAINT-MÉRY, député

(t.

XXIX, p. 322),

la

des

de Martinique. créanciers des personnes absentes sur les troubles de Saint-Domin

Parle

sur le payement 6), gue (p. 626 et suiv.).

et suiv.).

les récompenses à accorder

concouru

renvoi nouvelle

Monnaies de France (2 août, p. 120); - discussion: Rewbell, de Cernon, rapporteur, Salle, RabaudSaint-Etienne, Fréteau, Salle, de Crillon jeune, Millet de Mureau, Delavigne (ibid. et p. suiv.); au comité des monnaies (ibid. p. 122); rédaction présentée par de Cernon (3 août, p. 136); discussion: plusieurs membres, de Cernon, rapporteur, Gaultier-Biauzat, Chabroud, Tronchet, Tarbé, ministre des contributions publiques (ibid.); — adoption (ibid.).

Lettre de Tarbé, ministre des finances sur les mesures prises pour l'exécution de la loi concernant la fabrication des pièces de 15 et de 30 sous, des pièces de cuivre, et des espèces provenant du métal des cloches (19 août, p. 574 et suiv.). Adoption d'un projet de décret, présenté par Millet de Mureau, relatif à l'envoi aux hôtels des monnaies, des vases, meubles et ustensiles de cuivre et dé

bronze qui existent dans les communautés, églises et paroisses supprimées (26 août, p. 723). MONNERON (Louis), député de l'Ile de France et des Indes orientales. Fait un rapport sur l'état des îles de France et de Bourbon (t. XXIX, p. 501 et suiv). Parle sur les Colonies (p. 664). MONTESQUIOU-FEZENSAC (De), député de la noblesse de la ville de Paris. (Rectification à la table du tome Présente la rédaction définitive du projet

sur

sur la

aux personnes qui ont l'arrestation du roi (p. 533 et suiv.), - sur la Constitution (p. 638), (p. 720), procédure commencée contre le sieur Gamache pour crime de lèse-nation (p. 763).

MUREAU (De). MURINAIS.

Voir Millet de Mureau.

Voir Aubergeon-Murinais.

NANTHOU.

NAVIGATION DES RIVIÈRES DE JUINE, D'ESSONNES ET DU Remard, et SUR LE CANAL QUI DOIT LES JOINDRE A LA LOIRE PRÈS D'ORLEANS. Rapport y relatif par Millet de Mureau (18 août 1791, t. XXIX, p. 504 et suiv.); projet de décret (ibid. p. 509 et suiv.), discussion: Camus, Despatys de Courteilles (ibid. p. 511); texte du projet de décret amendė (ibid. p. 511 et adoption (ibid. p. 513); tarif des droits à percevoir sur le canal (ibid. et p. suiv.); adopobservations de Poncin (ibid. tion (ibid. p. 514); p. 544 et suiv.); supplément à l'opinion de Poncin (23 août, p. 665 et suiv.).

NOAILLES (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage de Nemours. Parle sur le remplacement des officiers (t. XXIX, p. 92), (p. 93), sur la garde nationale parisienne soldée (p. 143), sur l'organisation des gardes nationales (p. 172), sur les frais

de route dus aux invalides (p. 187 et suiv.). NUREMBERG (République de). — Voir Pétitions.

OEUVRES D'ART. — Voir Expositions.

OFFICIERS (Remplacement des).