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JURISPRUDENCE GÉNÉRALE.

RÉPERTOIRE

MÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE

DE LÉGISLATION,

DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE

EN MATIÈRE DE DROIT CIVIL, COMMERCIAL, CRIMINEL, ADMINISTRATIF,

DE DROIT DES, GENS ET DE DROIT PUBLIC.

TOME XXXV,

Tout exemplaire de cet ouvrage dont les lomes fer et 2ne ne porteraient pas la signature

du Directeur de la Jurisprudence générale, sera réputé contrefait.

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NOUVELLE ÉDITION,
CONSIDÉRABLEMENT AUGMENTÉE ET PRÉCÉDÉE D'UN ESSAI SUR L'HISTOIRE GÉNÉRALE DU DROIT FRANÇAIS ;

PAR M. D. DALLOZ AINÉ,
Ancien Député, Avocat à la Cour impériale de Paris, ancien Président de l'Ordre des Avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation ,

Officier de la Légion d'honneur, Membre de plusieurs Sociétés savantes

ET PAR

M. ARMAND DALLOZ, SON FRÈRE,
Avocat à la Cour impériale de Paris, Auteur du Dictionnaire général et raisonné de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence

Chevalier de la Légion d'honneur en Membre des académies de Besançon, de Toulouse

avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes.

TOME TRENTE-CINQUIÈME

A PARIS
AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE GÉNÉRALE,

RUE DE LILLE, No 19

1855

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