 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...écrit résulte des titres de famille, des registres et papiers domestiques du père ou de la mère, des actes publics et même privés émanés d'une partie...y aurait intérêt, si elle était vivante. Enfin la preuve contraire peut se faire par tous les moyens propres à établir le fait contraire. ( Code... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...écrit résulte des titres de famille, des registres et papiers domestiques du père ou de la mère, des actes publics et même privés, émanés d'une partie...ou qui y aurait intérêt si elle était vivante. ( Ibid., art. 824. ) La recherche de la maternité est admise. L'enfant qui réclamera sa mère sera... | |
 | Administrative law - 1825 - 924 pages
...titres de famille, des registres et papiers domestiques du père ou de là mère, des actes publics*! même privés émanés d'une partie engagée dans...,, ou qui y aurait intérêt si elle était vivante ». Ainsi, dans l'intention de la loi, la preuve testimoniale ne doit être que le^miplément d'une... | |
 | Administrative law - 1869 - 1442 pages
...résulte des litres de famille, des registres et papiers domesliques du père ou de ¡a mero, des acies publics et même privés émanés d'une partie engagée dans la contestation, ou qui y aurait intérêts! elle était vivante.» C'est la justification de l'arrêt attaqué, qui a trouvé le commencement... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...résulte des titres de" famille , des registres et papiers domestiques du père ou de la mère , des actes publics et même privés , émanés d'une partie...ou qui y aurait intérêt si elle était vivante. 3a5. La preuve contraire pourra se faire par tous les moyens propres à établir que le réclamant... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...écrit résulte des titres de famille des registres et papiers domestiques du père ou de la mère , des actes publics et même privés émanés d'une partie engagée dans la contestation , ou qui y aurait intérêts! elle était vivante. Article 325. La preuve contraire pourra se faire par tous les moyens... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...papiers domestiqués du père ou de la mère, des actes publics et même privé^ émanés d'une.partie engagée dans la contestation, ou qui y aurait intérêt si elle était vivante. 325. La preuve contraire pourra se faire par tous les moyens propres à établir que le réclamant... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...trouvait, soit dans les titres de fumille, soit dans les actes publics et même privés, d'une personne engagée dans la contestation , ou qui y aurait intérêt si elle était vivaute. Il ne serait pas nécessaire, comme nous l'avons déjà remarqué, qu'il y eût un acte par... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...trouvait , soit dans ;s titres de famille , soit dans les .icles publics et même privés d'une personne engagée dans la contestation , ou qui y aurait intérêt , si elle était vivante. Il ne serait pas nécessaire qu'il y eût I7n acte par écrit, si le commencement de J>renvè dont... | |
 | Maurice Mejan - Crime - 1814 - 418 pages
...écrit résulte des titres de famille, des registres et papiers domestiques du père ou de la mère, des actes publics et même privés, émanés d'une partie...ou qui y aurait intérêt si elle était vivante. Il présentait l'acte du 2o octobre 18o7 commeun commencement de preuve par écrit, et d'un autre côté... | |
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Le commencement de preuve par écrit résulte des titres de famille, des registres et papiers domestiques du père ou de la mère, des actes publics et même privés, émanés d'une partie engagée dans la contestation, ou qui y aurait intérêt si elle... 
