Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 1-2; Volumes 37-38Amyot, 1969 - International law |
Contents
France Le marquis de La Valette au baron Baude à Athènes | 5 |
France Discours de lEmpereur à louverture des Chambres | 29 |
Japon Chigashi Cousé à M Outrey Annexe dune audience pour | 30 |
Copyright | |
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Common terms and phrases
accord actes administrations affaires étrangères Altesse articles Assemblée Nationale assemblées aura autorités bill capitulations cassation Chambre Chambre des lords chemins de fer citoyens civile commerce Commission communes Compagnie de l'Est compétence Confédération conformément conseil d'État conseil des Anciens conseil des Cinq-Cents Constitution consul consulaire Corps législatif crimes criminelle déclaration décret défendeur délai délibérations délits département dépêche députés dispositions drogman Égypte Égyptien établi États Européens fonctions garanties général Gouvernement de l'Empereur impériale j'ai judiciaire jugement juridiction justice l'article l'Assemblée Nationale l'Égypte l'Empire l'État l'exécution l'extradition Légion d'honneur lieu lois lords membres ment mesures Mikado nation nécessaire nommés Outrey pays pénal plénipotentiaires Porte pourra pouvoir présente convention président Prince publics publique Puissances question réforme Régence règlements relations représentants S. M. l'Empereur séances section Sénat sénatus-consulte sera Serbie seront session Signé speaker stipulations Sublime Porte Suisse sujets ottomans territoire tion titre Tour d'Auvergne traités tribunaux Valette Veuillez agréer Vice-Roi vote Yokohama Zollverein