Journal des notaires et des avocatsLibrairie du Journal des notaires et des avocats, 1952 - Law |
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... ayant un enfant à sa charge . 20 . - CALCUL DE LA SURTAXE PROGRESSIVE - Quotient familial . Pour déterminer le ... ayant 1 enfant à charge Marié ou veuf ayant 1 enfant à charge Célibataire ou divorcé ayant 2 enfants à charge Marié ou ...
... ayant un enfant à sa charge . 20 . - CALCUL DE LA SURTAXE PROGRESSIVE - Quotient familial . Pour déterminer le ... ayant 1 enfant à charge Marié ou veuf ayant 1 enfant à charge Célibataire ou divorcé ayant 2 enfants à charge Marié ou ...
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... ayant servi de base à la perception des droits d'enregistre- ment , l'indication du délai ci - après fixé pour les oppositions et une élection de domicile dans le ressort du tribunal . « La publication sera renouvelée du hui- tième au ...
... ayant servi de base à la perception des droits d'enregistre- ment , l'indication du délai ci - après fixé pour les oppositions et une élection de domicile dans le ressort du tribunal . « La publication sera renouvelée du hui- tième au ...
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... ayant son siège dans la Métropole exerce son activité dans des territoires de l'Union française où est appliquée une imposition sur les distributions de bénéfices , des accords entre les autorités fiscales de la Métropole et celles des ...
... ayant son siège dans la Métropole exerce son activité dans des territoires de l'Union française où est appliquée une imposition sur les distributions de bénéfices , des accords entre les autorités fiscales de la Métropole et celles des ...
Contents
2e alinéa ajouter Lart 6 de la | 9 |
Clause dimputation sur la succession | 17 |
Constitution de dot Clause dimputation | 91 |
19 other sections not shown
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Common terms and phrases
14 avril 15 juin 1er avril 1er décembre 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er septembre 28 octobre acte alinéa août applicables Attendu bail bailleur bénéfice capital Cass certificat cession charge ci-dessus civil clause commission communauté compte conditions conjoint consentie contrat de mariage Cour de cassation créance date décembre décision déclaration décret délai demande dispositions de l'art dommages de guerre donation effectué enfants époux exigible février fiscal fixé fonds de commerce héritiers hypothèques immeubles indemnité judiciaire jugement juillet juin jurisprudence l'acquéreur l'acte l'Administration l'arrêt l'Enregistrement l'Etat l'immeuble l'impôt l'indemnité légale légataire législation liquidation locataire lotissement MAGUET mars ministre mobilières modifié notaire novembre octobre paiement partage préemption présent prévue à l'art propriétaire propriété quintal quotité disponible régime règles remboursement renonciation rente rescision réserve résulte s'applique sera seulement société subrogation succession suivant susvisée taux taxe texte tion Tr.-Form Trib tribunal valeur vendeur vente visés à l'art