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DICTIONNAIRE

DE

PROCÉDURE CIVILE

ET COMMERCIALE

TOME QUATRIÈME

F A J.

Chaque volume de cette édition sera numéroté et signé par l'auteur, comme suit : No

Signature de l'auteur.

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On ne reconnaitra pour non contrefaits que les volumes ainsi numérotés el signés.

l'aris. – imp. iic lo-1). GROS, rue des Noyers, 76.

DE

PROCEDURE

CIVILE ET COMMERCIALE

CONTENANT

LA JURISPRUDENCE, L'OPINION DES AUTEURS, LES USAGES DU PALAIS,
LE TIMBRE ET L'ENREGISTREMENT DES ACTES,

LEUR TARIF, LEURS FORMULES,

1

PAR M. BIOCHE
DOCTEUR EN DROIT, AVOCAT A LA COUR IMPÉRIALE DE PARIS,

Rédacteur du Journal de Procédure.

ET PAR PLUSIEURS MAGISTRATS ET JURISCONSULTES

TROISIÈME ÉDITION

CONSIDÉRABLEMENT AUGMENTÉE

4e tirage

TOME QUATRIÈME

F A J.

PARIS
AU BUREAU DU JOURNAL DE PROCÉDURE

RUE TARANNE, 10

4856

DE

PROCÉDURE CIVILE

ET COMMERCIALE.

F.

FABRICANT. – V. Acte de commerce, n° 107, 125 et suiv.; Commerce, Compétence commerciale), 180; Dessin de fabric que; Invention; Ouvrier, 8; Prudhomme, 2, 4, 14, 48.

FABRIQUE D'ÉGLISE.

Table sommaire.

Acquiescement, 16.
Acte conservatoire, 42, 48.
Action , 44.-immobilière, 20, 23.
possessoire,

2.
Adjudication, 56.
Affaire minime, 3.
Agent du gouvernement , 52.
Appel, 14 et suiv., 50.
Arbitrage, 54.
Autorisation, 1, 12 et suiv., 49.

nouvelle, 14.
Autorité administrative, 41,
Avoué, 46.
Bureau des marguilliers, 1, 44.
Cassation, 14.
Caution, 25.
Chaise , 53.
Commune, 7, 17, 20.
Compétence administrative, 31 et s.

- civile, 21 et s.
Compte, 30, 31.
Conseil d'Etat, 9, 52. - de fabrique,

1.-municipal, 7. – de préfecture,

1, 4.
Consistoire, 19.
Consultation, 8.
Créancier , 40 et 8.
Curé,2, 27. 33.
Dégré de juridiction, 14.
Dépenses, 36.
Boyoi en possession, 22 et s.

Tom. IV.

Exécution, 40.
Expertise, 58.
Exploit, 44 et 8.-remise, 47.
Fabricien, 4.
Inscription, 42,
Interrogatoire, 51.
Jurisconsulte, 8, 9.
Legs, 24.
Mandat spécial, 51.
Ministère public, 30.
Motifs, 9.
Obligation personnelle, 4, 26, 43.
Péremption, 15, 49.
Pièces justificatives, 6.
Place, 34.
Pompes funèbres, 32.
Préfet, 6.
Presbytère, 20.
Question préjudicielle, 29.
Refus, 9.
Rente, 22, 37, 38.
Revenus, 21.
Saisie, 40 et s.
Séminaire, 39.
Servitude, 2, 28.
Surenchère, 57.
Transaction, 55.
Trésorier , 6, 16, 30, 44 et s.
Vente immobilière, 58. - nationale,

35. Visa, 47.

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