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" Le conservateur fait mention, sur son registre, du contenu aux bordereaux, et remet au requérant, tant le titre ou l'expédition du titre, que l'un des bordereaux, au pied duquel il certifie avoir fait l'inscription. "
Dictionnaire de procédure civile et commerciale - Page 508
by Charles-Jules-Armand Bioche - 1856
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783
...ainsi qu'il est dit au nombre 2 de l'article précédent. Art. ziSo. « Le conservateur fait mentiou sur son registre du contenu aux bordereaux, et remet...pied duquel il certifie avoir fait l'inscription. » Art. 2200. « Les conservateurs seront tenus d'avoir un registre sur lequel ils inscriront, jour...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...conservateur fuit mention , sur son registre , du contenu aux bordereaux , et remet au lequétant , tant le titre ou l'expédition du titre , que l'un...pied duquel il certifie avoir fait l'inscription. 2151. Le créancier inscrit pour un capital pro(luisant intérêt ou arrérages , a droit d'être colloque...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 436 pages
...sous la simple désignation du défunt, ainsi qu'il est dit au nu. 2 de l'article précédent. , 2150. Le conservateur fait mention, sur son registre, du...bordereaux, au pied duquel il certifie avoir fait 215i. Le créancier inscrit pour un capital produisant intérêt ou arrérages, a droit d'être colloque...
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Regime hypothécaire: ou, Commentaire sur le XVIIIe titre du livre IIIe du ...

Jean-Charles Persil - Forms (Law) - 1809 - 428 pages
...qu'autant que par l'effet du partage cet héritier se trouveroit saisi de l'immeuble affecté. Art. 2i5o. Le conservateur fait mention sur son registre du contenu aux bordereaux , et remet aux rcquérans tant le titre ou l'expédition du titre , que l'un des bordereaux , au piedduquel il...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 pages
...la simple désignation du défunt , ainsi qu'il est dit au n.° з de l'art irle précédent. 2i5o. Le conservateur fait mention , sur son registre ,...que l'un des bordereaux , au pied duquel il certifie a\oir fait l'inscription. 2i5i- Le créancier inscrit pour un capital produisant intérêt ou arrérage...
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Observations sur le régime hypothécaire établi dans le royaume de Sardaigne ...

Ferdinando Dal Pozzo (barone) - Mortgages - 1823 - 342 pages
...ou son hy» polhèque. Art. 2i5o. » Le conservateur fait mention, sur son «registre , du eonïenu aux bordereaux , et remet au re«quérant, tant, le titre ou l'expédition du tilre, que l'un » des bordereaux, au pied duquel il certifie avoir fait l'in» scription ; , Art....
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 14

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1826
...conservateur fuit mention ,suruii registre , du contenu aux bordereaux , et remet au requérant tant l'expédition du titre, que l'un des bordereaux, au...pied duquel il certifie avoir fait l'inscription. » M). Le créancier inscrit pour un capital produisant des intérêts, adroit devenir, pour deux année»...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827
...d'une personne décédée , pourront être faites sous la simple dénomination du défunt. 2160 5g. Le conservateur fait mention , sur son registre ,...pied duquel il certifie avoir fait l'inscription. ai6i 60. Le créancier inscrit pour un capital produisant intérêt ou arrérages , a droit de venir,...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 15

P. Antoine Fenet - Civil law - 1829
...désigna« tion du défunt , ainsi qu'il est dit au numéro i de l'articlc « précédent. » •i5« Art. 59. « Le conservateur fait mention, sur son registre,...pied duquel il certifie avoir fait l'inscription. » Art. 60. « Le creancier inscrit pour un capital produisant « intérêt ou arrérages a droit d'être...
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Régime hypothécaire: ou Commentaire sur le titre du Code civil relatif aux ...

Jean-Charles Persil - Mortgages - 1834 - 368 pages
...créancier ni pour se faire colloquer parmi ceux de la succession, ni avec ceux de l'héritier. ART. 2150. Le conservateur fait mention sur son registre du contenu aux bordereaux, et remet aux requérans tant le titre ou l'expédition du sitre, que l'un des bordereaux au pied duquel il certifie...
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