Code criminel, ou commentaire sur l'ordonnance de 1670, Volumes 1-2

accuſés ainſi appel Arrêt du Parlement article aura auroit auſſi Auteur avant avoit ayant Bailliage c'eſt cauſe chap charge cite civile COMPÉTENCE condamné confrontation connoiſſance Conſeil contraire contumace corps Cour crime d'autres d'être décidé Déclaration décret délit demander dernier doit doivent dommages donner Edit eſt étoit fans femme font forme frais Général Greffier informations intérêts Janvier jour Journal Juge Royal Juillet Juriſdiction Juſtice l'accuſé l'Arrêt l'Ordonnance lettres lieu Lieutenant Criminel livres lorſque Mars matiere ment mort n'eſt nombre obligé obſervations Officiers ordinaire ordonné pareil Parlement de Dijon peine pendant perſonnes peuvent plainte pluſieurs porte pourroit premier Préſidial preuve Prévôts priſonniers priſons procédure procès Procureur prononcer publique qu'un queſtion rapporte recollement Réglement rendu renvoi requête reſſort s'il ſans Seigneurs Sentence ſera ſeront ſes Siege ſoient ſoit ſon ſont ſuivant ſujet ſur l'article témoins tion titre tome trouve verbal veut vient Voyez