 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 614 pages
...arbitres. Voici la traduction qu'en a faite le professeur llulot : — « L'arbitre est censé prononcer en présence des parties quand elles sont douées...présence d'une partie en fureur ou en démence , il ne sera point censé avoir prononcé en présence des parlies. Il en est de même s'il a prononcé en... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 616 pages
...arbitres. Voici la traduction qu'en a faite le professeur Hulot : — « L'arbitre est censé prononcer en présence des parties quand elles sont douées...présence d'une partie en fureur ou en démence, il ne sera point censé avoir prononcé en présence des parties. Il en est de même s'il a prononcé en... | |
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Julien décide qu'un arbitre , par exemple , est censé prononcé en présence des parties , quand elles sont douées de sens et de raison: car s'il jugeait en présence d'une partie en fureur ou en démence, il ne serait point censé avoir prononcé... 