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" Il est évident que cette exception est fondée sur la même cause que l'action par laquelle on se pourvoit contre le dol ; qu'en conséquence il faut , pour se servir de cette exception , prouver que le demandeur a usé de dol dans l'affaire dont il... "
La clef des lois romaines, ou Dictionnaire analytique et raisonné de toutes ... - Page 198
by Fieffé-Lacroix - 1809 - 748 pages
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L'Édit perpétuel: restitué et commenté, Volume 2

Louis Jousserandot - Civil procedure (Roman law) - 1883 - 712 pages
...(41.1). Gaius, IV, 1:13. Cicéron, de inrentione, II, 20. > 12. De Doli mali et metus exceptione. 1176. Cette exception est fondée sur la même cause que...l'action par laquelle on se pourvoit contre le dol ' . Aussi l'exception peut être opposée toutes les fois que le demandeur s'est rendu ou se rend coupable...
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