Précis historique des négociations entre la France et Saint-Domingue: suivi de pièces justificatives, et d'une notice biographique sur le général Boyer, président de la république d'Haiti |
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... gouverneur . Il employa la force pour terminer les débats , et les députés se hâtèrent de se réfugier à bord du vaisseau royal le Léopard , qui les ramena en France . Avant cette époque , un club colonial s'était déjà établi ( 2 )
... gouverneur . Il employa la force pour terminer les débats , et les députés se hâtèrent de se réfugier à bord du vaisseau royal le Léopard , qui les ramena en France . Avant cette époque , un club colonial s'était déjà établi ( 2 )
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... établi à Paris , dans l'hôtel Massiac ( 1 ) . Composé de riches propriétaires de la colonie , le club Massiac reçut avec les plus vives dé- monstrations les députés expulsés de l'assem- blée de Saint - Marc . Parmi les membres du club ...
... établi à Paris , dans l'hôtel Massiac ( 1 ) . Composé de riches propriétaires de la colonie , le club Massiac reçut avec les plus vives dé- monstrations les députés expulsés de l'assem- blée de Saint - Marc . Parmi les membres du club ...
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... établi une règle de conduite dont elle ne s'est point dé- partie . Si un ministère change , il ne manque pas de suivre la marche de ses prédécesseurs , pour arriver au but qu'il faut atteindre . Chez nous au contraire , on vit au jour ...
... établi une règle de conduite dont elle ne s'est point dé- partie . Si un ministère change , il ne manque pas de suivre la marche de ses prédécesseurs , pour arriver au but qu'il faut atteindre . Chez nous au contraire , on vit au jour ...
Page 108
... établi leur puissance , que les gibets , les bùchers et les échafauds seraient toujours dressés pour vous attendre ! Ainsi , vous n'avez pas même le choix de vivre esclaves sous le joug de ces tyrans ; vous n'avez pas d'autre ...
... établi leur puissance , que les gibets , les bùchers et les échafauds seraient toujours dressés pour vous attendre ! Ainsi , vous n'avez pas même le choix de vivre esclaves sous le joug de ces tyrans ; vous n'avez pas d'autre ...
Page 113
... établi dans le royaume pour les communications diplomatiques ( 1 ) . Le pavil- lon français ne sera point admis dans aucun des ports du royaume , ni aucun individu de cette nation , jusqu'à ce que l'indépendance d'Haïti soit ...
... établi dans le royaume pour les communications diplomatiques ( 1 ) . Le pavil- lon français ne sera point admis dans aucun des ports du royaume , ni aucun individu de cette nation , jusqu'à ce que l'indépendance d'Haïti soit ...
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Précis Historique Des Négociations Entre La France Et Saint-Domingue: Suivi ... Jean Baptiste Guislain Wallez No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 297 - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen, ou...
Page 272 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 98 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 275 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 243 - Sont reconnus Haïtiens, les blancs qui font partie de l'armée, ceux qui exercent des fonctions civiles; et ceux qui étaient admis dans la République à la publication de la Constitution du 27 Décembre 1806...
Page 273 - La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n'est pas établie, si leurs limites ne sont pas fixées, et si la responsabilité des fonctionnaires publics n'est pas assurée. DEVOIRS Art. 1".
Page 296 - Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation d'une personne puisse être exécuté, il faut : 1° qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation, et la loi en exécution de laquelle elle est ordonnée; 2°...
Page 277 - L'exercice des droits de citoyen est suspendu : 1° par l'interdiction judiciaire pour cause de fureur, de démence ou d'imbécillité ; 2° par l'état de débiteur failli, ou d'héritier immédiat détenteur, à titre gratuit, de tout ou partie de la succession d'un failli ; 3°...
Page 297 - Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier.
Page 284 - ... corps législatif ne peut donner lieu à poursuite, si elle n'est rédigée par écrit, signée et adressée au conseil des cinq-cents.