Précis historique des négociations entre la France et Saint-Domingue: suivi de pièces justificatives, et d'une notice biographique sur le général Boyer, président de la république d'Haiti |
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suivi de pièces justificatives, et d'une notice biographique sur le général Boyer, président de la république d'Haiti Jean Baptiste Guislain Wallez. H Billings Del ARVARDIAN VE RI CADEMIE TAS 1638 . SIGILLUM FROM THE BEQUEST OF THE HON ...
suivi de pièces justificatives, et d'une notice biographique sur le général Boyer, président de la république d'Haiti Jean Baptiste Guislain Wallez. H Billings Del ARVARDIAN VE RI CADEMIE TAS 1638 . SIGILLUM FROM THE BEQUEST OF THE HON ...
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suivi de pièces justificatives, et d'une notice biographique sur le général Boyer, président de la république d'Haiti Jean Baptiste Guislain Wallez. Y NÉGOCIATIONS ENTRE LA FRANCE ET S - DOMINGUE . IMPRIMERIE.
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suivi de pièces justificatives, et d'une notice biographique sur le général Boyer, président de la république d'Haiti Jean Baptiste Guislain Wallez. |」 1 1 NÉGOCIATIONS ENTRE LA FRANCE ET S. - DOMINGUE.
suivi de pièces justificatives, et d'une notice biographique sur le général Boyer, président de la république d'Haiti Jean Baptiste Guislain Wallez. |」 1 1 NÉGOCIATIONS ENTRE LA FRANCE ET S. - DOMINGUE.
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... Boyer , en 1823 . Quatrième négociation , en 1824 , à Paris . Causes qui ont empêché , en 1824 , la con- clusion du traité ; inconvéniens et avan- tages de la convention proposée ... Cinquième et dernière négociation , en 1825 ; l ...
... Boyer , en 1823 . Quatrième négociation , en 1824 , à Paris . Causes qui ont empêché , en 1824 , la con- clusion du traité ; inconvéniens et avan- tages de la convention proposée ... Cinquième et dernière négociation , en 1825 ; l ...
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... occasion ; poèmes par des Haïtiens ..... - 400 - 403 439 - 441 442 479 Notice biographique sur le général Boyer , président de la république d'Haïti ..... 480 - 488 NÉGOCIATION AVEC SAINT - DOMINGUE . A l'époque de la.
... occasion ; poèmes par des Haïtiens ..... - 400 - 403 439 - 441 442 479 Notice biographique sur le général Boyer , président de la république d'Haïti ..... 480 - 488 NÉGOCIATION AVEC SAINT - DOMINGUE . A l'époque de la.
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Précis Historique Des Négociations Entre La France Et Saint-Domingue: Suivi ... Jean Baptiste Guislain Wallez No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 297 - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen, ou...
Page 272 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 98 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 275 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 243 - Sont reconnus Haïtiens, les blancs qui font partie de l'armée, ceux qui exercent des fonctions civiles; et ceux qui étaient admis dans la République à la publication de la Constitution du 27 Décembre 1806...
Page 273 - La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n'est pas établie, si leurs limites ne sont pas fixées, et si la responsabilité des fonctionnaires publics n'est pas assurée. DEVOIRS Art. 1".
Page 296 - Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation d'une personne puisse être exécuté, il faut : 1° qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation, et la loi en exécution de laquelle elle est ordonnée; 2°...
Page 277 - L'exercice des droits de citoyen est suspendu : 1° par l'interdiction judiciaire pour cause de fureur, de démence ou d'imbécillité ; 2° par l'état de débiteur failli, ou d'héritier immédiat détenteur, à titre gratuit, de tout ou partie de la succession d'un failli ; 3°...
Page 297 - Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier.
Page 284 - ... corps législatif ne peut donner lieu à poursuite, si elle n'est rédigée par écrit, signée et adressée au conseil des cinq-cents.