Précis historique des négociations entre la France et Saint-Domingue: suivi de pièces justificatives, et d'une notice biographique sur le général Boyer, président de la république d'Haiti |
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... actuel d'Haïti , et à plusieurs autres officiers de cou- leur , qui lui en ont toujours conservé de la reconnaissance . Cet officier se rendit à Saint- Domingue au mois de janvier 1823. On igno- rait qu'il y vînt pour traiter des ...
... actuel d'Haïti , et à plusieurs autres officiers de cou- leur , qui lui en ont toujours conservé de la reconnaissance . Cet officier se rendit à Saint- Domingue au mois de janvier 1823. On igno- rait qu'il y vînt pour traiter des ...
Page 126
... actuel de la ma- rine ( 1 ) . Tout le monde sait qu'au temps de l'assemblée constituante , où il fut un des plus zélés défenseurs de la cause du Roi , il insista ( 1 ) M. Malouet . sur la nécessité et la justice d'améliorer le sort des ...
... actuel de la ma- rine ( 1 ) . Tout le monde sait qu'au temps de l'assemblée constituante , où il fut un des plus zélés défenseurs de la cause du Roi , il insista ( 1 ) M. Malouet . sur la nécessité et la justice d'améliorer le sort des ...
Page 137
... actuel , et vous verrez , qu'au mépris des criailleries et des absurdités des partisans aveugles ou insensés de l'ancien ré- gime , tout ce que la révolution a produit de bien , de principes libéraux , compatibles avec nos habitudes ...
... actuel , et vous verrez , qu'au mépris des criailleries et des absurdités des partisans aveugles ou insensés de l'ancien ré- gime , tout ce que la révolution a produit de bien , de principes libéraux , compatibles avec nos habitudes ...
Page 144
... actuel d'Haïti montrera - t - il moins de respect , d'estime et de confiance à ce gouvernement antique et vénéré des Bourbons , que les gouvernemens de l'Eu- rope civilisée ? Toutefois , les Haïtiens ont été si souvent et si cruellement ...
... actuel d'Haïti montrera - t - il moins de respect , d'estime et de confiance à ce gouvernement antique et vénéré des Bourbons , que les gouvernemens de l'Eu- rope civilisée ? Toutefois , les Haïtiens ont été si souvent et si cruellement ...
Page 148
... le séna- teur Lanjuinais eut le courage d'observer à ses collègues , lorsqu'il fut proposé d'élire Buonaparte empereur . ( Note de M. Dauxion - Lavaïsse . ) ordres du chef actuel du gouvernement d'Haïti ; de lui ( 148 )
... le séna- teur Lanjuinais eut le courage d'observer à ses collègues , lorsqu'il fut proposé d'élire Buonaparte empereur . ( Note de M. Dauxion - Lavaïsse . ) ordres du chef actuel du gouvernement d'Haïti ; de lui ( 148 )
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Précis Historique Des Négociations Entre La France Et Saint-Domingue: Suivi ... Jean Baptiste Guislain Wallez No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 297 - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen, ou...
Page 272 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 98 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 275 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 243 - Sont reconnus Haïtiens, les blancs qui font partie de l'armée, ceux qui exercent des fonctions civiles; et ceux qui étaient admis dans la République à la publication de la Constitution du 27 Décembre 1806...
Page 273 - La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n'est pas établie, si leurs limites ne sont pas fixées, et si la responsabilité des fonctionnaires publics n'est pas assurée. DEVOIRS Art. 1".
Page 296 - Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation d'une personne puisse être exécuté, il faut : 1° qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation, et la loi en exécution de laquelle elle est ordonnée; 2°...
Page 277 - L'exercice des droits de citoyen est suspendu : 1° par l'interdiction judiciaire pour cause de fureur, de démence ou d'imbécillité ; 2° par l'état de débiteur failli, ou d'héritier immédiat détenteur, à titre gratuit, de tout ou partie de la succession d'un failli ; 3°...
Page 297 - Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier.
Page 284 - ... corps législatif ne peut donner lieu à poursuite, si elle n'est rédigée par écrit, signée et adressée au conseil des cinq-cents.