Précis historique des négociations entre la France et Saint-Domingue: suivi de pièces justificatives, et d'une notice biographique sur le général Boyer, président de la république d'Haiti |
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... aurait exigé , quand même le sort des Français dépouillés n'eût pas commandé quelques mesures . M. Malouet fut le premier des ministres qui s'occupèrent de cet objet : la France aurait ga- gné beaucoup à ce qu'il eût laissé une tâche si ...
... aurait exigé , quand même le sort des Français dépouillés n'eût pas commandé quelques mesures . M. Malouet fut le premier des ministres qui s'occupèrent de cet objet : la France aurait ga- gné beaucoup à ce qu'il eût laissé une tâche si ...
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... aurait trouvé , cependant , assez na- turel que S. M. en faisant connaître ses inten- tions royales à une colonie de la France , y en- voyât des agens avec son pavillon . Mais , dans cette mission , tout devait être absurde les in ...
... aurait trouvé , cependant , assez na- turel que S. M. en faisant connaître ses inten- tions royales à une colonie de la France , y en- voyât des agens avec son pavillon . Mais , dans cette mission , tout devait être absurde les in ...
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... a été publié : on ignore donc absolument l'état dans lequel ils ont trouvé le pays , ainsi que les dispositions du gouvernement ... aurait forcé les ministres à s'expli- quer sur des matières si importantes . Mais en France , dans notre ...
... a été publié : on ignore donc absolument l'état dans lequel ils ont trouvé le pays , ainsi que les dispositions du gouvernement ... aurait forcé les ministres à s'expli- quer sur des matières si importantes . Mais en France , dans notre ...
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... aurait pu accepter : elles lui présen- taient des avantages bien supérieurs à ceux que la France eût recueillis d'un traité fondé . sur ces bases . En effet , à quoi nous aurait servi un simulacre , de souveraineté ? Elle eût été sans ...
... aurait pu accepter : elles lui présen- taient des avantages bien supérieurs à ceux que la France eût recueillis d'un traité fondé . sur ces bases . En effet , à quoi nous aurait servi un simulacre , de souveraineté ? Elle eût été sans ...
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... aurait pu blesser la population indigène , ils savaient ôter aux indiscrets l'envie de la- sarder quelque sortie déplacée . La frégate et le brick mirent à la voile sans que les négociateurs eussent rien terminé . On continua d'avoir ...
... aurait pu blesser la population indigène , ils savaient ôter aux indiscrets l'envie de la- sarder quelque sortie déplacée . La frégate et le brick mirent à la voile sans que les négociateurs eussent rien terminé . On continua d'avoir ...
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Précis Historique Des Négociations Entre La France Et Saint-Domingue: Suivi ... Jean Baptiste Guislain Wallez No preview available - 2018 |
Précis Historique Des Négociations Entre La France Et Saint-Domingue: Suivi ... Jean Baptiste Guislain Wallez No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
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Popular passages
Page 297 - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen, ou...
Page 272 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 98 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 275 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 243 - Sont reconnus Haïtiens, les blancs qui font partie de l'armée, ceux qui exercent des fonctions civiles; et ceux qui étaient admis dans la République à la publication de la Constitution du 27 Décembre 1806...
Page 273 - La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n'est pas établie, si leurs limites ne sont pas fixées, et si la responsabilité des fonctionnaires publics n'est pas assurée. DEVOIRS Art. 1".
Page 296 - Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation d'une personne puisse être exécuté, il faut : 1° qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation, et la loi en exécution de laquelle elle est ordonnée; 2°...
Page 277 - L'exercice des droits de citoyen est suspendu : 1° par l'interdiction judiciaire pour cause de fureur, de démence ou d'imbécillité ; 2° par l'état de débiteur failli, ou d'héritier immédiat détenteur, à titre gratuit, de tout ou partie de la succession d'un failli ; 3°...
Page 297 - Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier.
Page 284 - ... corps législatif ne peut donner lieu à poursuite, si elle n'est rédigée par écrit, signée et adressée au conseil des cinq-cents.