Précis historique des négociations entre la France et Saint-Domingue: suivi de pièces justificatives, et d'une notice biographique sur le général Boyer, président de la république d'Haiti |
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... , des belles et et flatteuses promesses , des sermens même de nos frères , devant Dieu et devant la Républi- que ; vous avez éprouvé leur prétendue sin- cérité . Quel traité peut exister entre nous et les ex - ( 106 )
... , des belles et et flatteuses promesses , des sermens même de nos frères , devant Dieu et devant la Républi- que ; vous avez éprouvé leur prétendue sin- cérité . Quel traité peut exister entre nous et les ex - ( 106 )
Page 108
... avez pas même le choix de vivre esclaves sous le joug de ces tyrans ; vous n'avez pas d'autre alternative qui soit di- gne de vous , digne des hommes qui ont con- quis leurs droits , que la résolution magna- nime , que nous avons prise ...
... avez pas même le choix de vivre esclaves sous le joug de ces tyrans ; vous n'avez pas d'autre alternative qui soit di- gne de vous , digne des hommes qui ont con- quis leurs droits , que la résolution magna- nime , que nous avons prise ...
Page 124
... avez si souvent exer- cée . Nous connaissons tous vos moyens de dé- fense ; quand je dis vous , je veux dire les per- sonnes qui sont sous vos ordres : car je vous crois la tête trop saine , un esprit trop éclairé et trop noble , pour ...
... avez si souvent exer- cée . Nous connaissons tous vos moyens de dé- fense ; quand je dis vous , je veux dire les per- sonnes qui sont sous vos ordres : car je vous crois la tête trop saine , un esprit trop éclairé et trop noble , pour ...
Page 130
... avez reçu , accueilli ; il a joui des droits sacrés de l'hospitalité , et a vécu avec confiance au mi- lieu de vous ; il vous a parlé le langage de sa mission ; éloigné de deux mille lieues de sa patrie , il a représenté avec chaleur ...
... avez reçu , accueilli ; il a joui des droits sacrés de l'hospitalité , et a vécu avec confiance au mi- lieu de vous ; il vous a parlé le langage de sa mission ; éloigné de deux mille lieues de sa patrie , il a représenté avec chaleur ...
Page 131
... avez voulu prouver que vous désiriez la paix , et épar- gner à vos familles , à vos enfans , ce qu'elle entraîne d ... avez fait ce que vous avez dû faire . Le droit des armes a mis le pays dans vos mains ; il est votre propriété ...
... avez voulu prouver que vous désiriez la paix , et épar- gner à vos familles , à vos enfans , ce qu'elle entraîne d ... avez fait ce que vous avez dû faire . Le droit des armes a mis le pays dans vos mains ; il est votre propriété ...
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Précis Historique Des Négociations Entre La France Et Saint-Domingue: Suivi ... Jean Baptiste Guislain Wallez No preview available - 2018 |
Précis Historique Des Négociations Entre La France Et Saint-Domingue: Suivi ... Jean Baptiste Guislain Wallez No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
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Popular passages
Page 297 - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen, ou...
Page 272 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 98 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 275 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 243 - Sont reconnus Haïtiens, les blancs qui font partie de l'armée, ceux qui exercent des fonctions civiles; et ceux qui étaient admis dans la République à la publication de la Constitution du 27 Décembre 1806...
Page 273 - La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n'est pas établie, si leurs limites ne sont pas fixées, et si la responsabilité des fonctionnaires publics n'est pas assurée. DEVOIRS Art. 1".
Page 296 - Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation d'une personne puisse être exécuté, il faut : 1° qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation, et la loi en exécution de laquelle elle est ordonnée; 2°...
Page 277 - L'exercice des droits de citoyen est suspendu : 1° par l'interdiction judiciaire pour cause de fureur, de démence ou d'imbécillité ; 2° par l'état de débiteur failli, ou d'héritier immédiat détenteur, à titre gratuit, de tout ou partie de la succession d'un failli ; 3°...
Page 297 - Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier.
Page 284 - ... corps législatif ne peut donner lieu à poursuite, si elle n'est rédigée par écrit, signée et adressée au conseil des cinq-cents.