Précis historique des négociations entre la France et Saint-Domingue: suivi de pièces justificatives, et d'une notice biographique sur le général Boyer, président de la république d'Haiti |
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... bases . En effet , à quoi nous aurait servi un simulacre , de souveraineté ? Elle eût été sans cesse compromise ; nous n'y aurions trouvé qu'une source d'outrages , impossibles à ven- ger . D'ailleurs , lorsqu'un peuple tout entier a ...
... bases . En effet , à quoi nous aurait servi un simulacre , de souveraineté ? Elle eût été sans cesse compromise ; nous n'y aurions trouvé qu'une source d'outrages , impossibles à ven- ger . D'ailleurs , lorsqu'un peuple tout entier a ...
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... bases il serait dis- pose à traiter , et quelles sont ses propositions , M. Esmangart fera des ouvertures au gouver- nement du Roi . Les deux premières lettres de M. du Petit- Thouars sont plus brusques . Après avoir dit , le 4 mai ...
... bases il serait dis- pose à traiter , et quelles sont ses propositions , M. Esmangart fera des ouvertures au gouver- nement du Roi . Les deux premières lettres de M. du Petit- Thouars sont plus brusques . Après avoir dit , le 4 mai ...
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... base ne pour- rait être admise par les Haïtiens ( 1 ) . Une concession de cette importance est fort remarquable , si on la rapproche de la lettre écrite en 1816 ( 2 ) , dans laquelle , après avoir soutenu d'une manière fort énergique la ...
... base ne pour- rait être admise par les Haïtiens ( 1 ) . Une concession de cette importance est fort remarquable , si on la rapproche de la lettre écrite en 1816 ( 2 ) , dans laquelle , après avoir soutenu d'une manière fort énergique la ...
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... bases dont parle M. Aubert sont bien celles dont le ministère de cette époque voulait partir , pour terminer l ... base ( la souveraineté ) ne peut pas étre acceptée . Comment a - t - il cette certitude ? Il ne peut l'avoir que par le ...
... bases dont parle M. Aubert sont bien celles dont le ministère de cette époque voulait partir , pour terminer l ... base ( la souveraineté ) ne peut pas étre acceptée . Comment a - t - il cette certitude ? Il ne peut l'avoir que par le ...
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... lui donne les pou- voirs nécessaires pour conclure un traité de commerce ayant pour base la reconnaissance de l'indépendance d'Haïti ( 1 ) . ( 1 ) Voyez cette pièce , lettre 0 . Ce général , comme on vient de le dire , ( 47 )
... lui donne les pou- voirs nécessaires pour conclure un traité de commerce ayant pour base la reconnaissance de l'indépendance d'Haïti ( 1 ) . ( 1 ) Voyez cette pièce , lettre 0 . Ce général , comme on vient de le dire , ( 47 )
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Précis Historique Des Négociations Entre La France Et Saint-Domingue: Suivi ... Jean Baptiste Guislain Wallez No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
actuel agens Alexandre Pétion armes aurait avantages avez avez-vous avons baron de Mackau blancs Buonaparte cabinet Cap-haïtien caste cesse chefs choses Christophe citoyens colonie commerce commissaires confiance Dauxion Dauxion-Lavaïsse déclaration Domingue Dravermann enfans esclaves Esman Esmangart établi eût événemens ex-colons fran française frégate général Pétion Gonaïves gouver gouvernemens gouvernement d'Haïti guerre Haïti Henri Christophe Henri Ier hommes indépendance intentions intérêts Jamaïque justice l'Angleterre l'assurance l'auteur du P. H. l'Europe l'île d'Haïti l'indépendance d'Haïti Lavaïsse légitime lettre liberté malheurs marine Médina ment militaire ministre Malouet mission mulâtres nation négociation nègres nègres marrons Note de l'auteur paix paix d'Amiens pays pendance Pétion et Borgella peuple haïtien politique Port-au-Prince pré présente président Boyer président d'Haïti président Pétion principes puissance représentans des communes RÉPUBLIQUE D'HAÏTI révolution royale S. M. Louis XVIII s'est Saint-Domingue sance sénat sentimens serait seront seul souverain souveraineté tion traité trône trouve vicomte de FONTANGES
Popular passages
Page 297 - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen, ou...
Page 272 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 98 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 275 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 243 - Sont reconnus Haïtiens, les blancs qui font partie de l'armée, ceux qui exercent des fonctions civiles; et ceux qui étaient admis dans la République à la publication de la Constitution du 27 Décembre 1806...
Page 273 - La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n'est pas établie, si leurs limites ne sont pas fixées, et si la responsabilité des fonctionnaires publics n'est pas assurée. DEVOIRS Art. 1".
Page 296 - Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation d'une personne puisse être exécuté, il faut : 1° qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation, et la loi en exécution de laquelle elle est ordonnée; 2°...
Page 277 - L'exercice des droits de citoyen est suspendu : 1° par l'interdiction judiciaire pour cause de fureur, de démence ou d'imbécillité ; 2° par l'état de débiteur failli, ou d'héritier immédiat détenteur, à titre gratuit, de tout ou partie de la succession d'un failli ; 3°...
Page 297 - Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier.
Page 284 - ... corps législatif ne peut donner lieu à poursuite, si elle n'est rédigée par écrit, signée et adressée au conseil des cinq-cents.