Précis historique des négociations entre la France et Saint-Domingue: suivi de pièces justificatives, et d'une notice biographique sur le général Boyer, président de la république d'Haiti |
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... chambres . En Angle- terre , on aurait forcé les ministres à s'expli- quer sur des matières si importantes . Mais en France , dans notre gouvernement constitu- tionnel , il est reçu que les ministres nous ap- prennent tout juste ce qu ...
... chambres . En Angle- terre , on aurait forcé les ministres à s'expli- quer sur des matières si importantes . Mais en France , dans notre gouvernement constitu- tionnel , il est reçu que les ministres nous ap- prennent tout juste ce qu ...
Page 123
... chambre des pairs , et partagent également les grandes di- gnités de l'état ? Le roi , qui veut que par tout le bien se prenne où il peut se trouver , agira , n'en doutez - pas , comme les monarques d'Espa- gne et de Portugal , qui par ...
... chambre des pairs , et partagent également les grandes di- gnités de l'état ? Le roi , qui veut que par tout le bien se prenne où il peut se trouver , agira , n'en doutez - pas , comme les monarques d'Espa- gne et de Portugal , qui par ...
Page 136
... Chambre des Pairs et des princi- pales autorités de l'état . Là , vous verrez ces antiques colonnes corinthiennes de la Monar- chie française , les Montmorency , les Rohan , les Périgord , les La Rochefoucaud , mêlées à ces colonnes ...
... Chambre des Pairs et des princi- pales autorités de l'état . Là , vous verrez ces antiques colonnes corinthiennes de la Monar- chie française , les Montmorency , les Rohan , les Périgord , les La Rochefoucaud , mêlées à ces colonnes ...
Page 191
... chambre du conseil , a été in- terpellé par le président d'avoir à dire et dé- clarer la vérité , toute la vérité et rien que la vérité ; et le dit Medina ayant prêté le serment susdit , a été interrogé par le président de la commission ...
... chambre du conseil , a été in- terpellé par le président d'avoir à dire et dé- clarer la vérité , toute la vérité et rien que la vérité ; et le dit Medina ayant prêté le serment susdit , a été interrogé par le président de la commission ...
Page 278
... chambre des représentans des communes et dans un sénat . Chambre des représentans des communes . 55. Il ne sera promulgué aucune loi , que lorsque le projet en aura été proposé par le pouvoir exécutif , dis- cuté et adopté par la chambre ...
... chambre des représentans des communes et dans un sénat . Chambre des représentans des communes . 55. Il ne sera promulgué aucune loi , que lorsque le projet en aura été proposé par le pouvoir exécutif , dis- cuté et adopté par la chambre ...
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Précis Historique Des Négociations Entre La France Et Saint-Domingue: Suivi ... Jean Baptiste Guislain Wallez No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 297 - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen, ou...
Page 272 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 98 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 275 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 243 - Sont reconnus Haïtiens, les blancs qui font partie de l'armée, ceux qui exercent des fonctions civiles; et ceux qui étaient admis dans la République à la publication de la Constitution du 27 Décembre 1806...
Page 273 - La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n'est pas établie, si leurs limites ne sont pas fixées, et si la responsabilité des fonctionnaires publics n'est pas assurée. DEVOIRS Art. 1".
Page 296 - Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation d'une personne puisse être exécuté, il faut : 1° qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation, et la loi en exécution de laquelle elle est ordonnée; 2°...
Page 277 - L'exercice des droits de citoyen est suspendu : 1° par l'interdiction judiciaire pour cause de fureur, de démence ou d'imbécillité ; 2° par l'état de débiteur failli, ou d'héritier immédiat détenteur, à titre gratuit, de tout ou partie de la succession d'un failli ; 3°...
Page 297 - Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier.
Page 284 - ... corps législatif ne peut donner lieu à poursuite, si elle n'est rédigée par écrit, signée et adressée au conseil des cinq-cents.