Précis historique des négociations entre la France et Saint-Domingue: suivi de pièces justificatives, et d'une notice biographique sur le général Boyer, président de la république d'Haiti |
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Page 161
... civiles et les conflagrations , soit pour avoir un prétexte de s'approprier les fonds de leurs commettans , soit pour se gorger de nos dé- pouilles et se réjouir de nos malheurs . Mais nous sommes tous Français , M. le Pré- sident . Que ...
... civiles et les conflagrations , soit pour avoir un prétexte de s'approprier les fonds de leurs commettans , soit pour se gorger de nos dé- pouilles et se réjouir de nos malheurs . Mais nous sommes tous Français , M. le Pré- sident . Que ...
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... civiles ou mi- litaires , de telle sorte qu'aucun d'eux ne soit reconnu avoir un droit acquis , mais seulement éventuel , de même que les blancs , aux emplois supérieurs et inférieurs . Quant à ceux qui sont actuellement investis des ...
... civiles ou mi- litaires , de telle sorte qu'aucun d'eux ne soit reconnu avoir un droit acquis , mais seulement éventuel , de même que les blancs , aux emplois supérieurs et inférieurs . Quant à ceux qui sont actuellement investis des ...
Page 228
... civiles , de guerres , de combats , la France ren- due à elle - même a retrouvé le repos , en se jetant dans les bras de son Roi . Depuis ce mo- ment , elle répare les maux que ces temps de désordres lui ont attirés et que chaque jour ...
... civiles , de guerres , de combats , la France ren- due à elle - même a retrouvé le repos , en se jetant dans les bras de son Roi . Depuis ce mo- ment , elle répare les maux que ces temps de désordres lui ont attirés et que chaque jour ...
Page 229
... civiles et militaires , sur tout ce qui peut fixer le sort de la colonie . S. M. a voulu que nous nous portassions au Port - au - Prince , comme point central et inter- médiaire , afin de communiquer avec le nord et le sud , pour faire ...
... civiles et militaires , sur tout ce qui peut fixer le sort de la colonie . S. M. a voulu que nous nous portassions au Port - au - Prince , comme point central et inter- médiaire , afin de communiquer avec le nord et le sud , pour faire ...
Page 241
... civiles , des vengeances et des repré- sailles également blâmables de part et d'autre : mais aucun parti , quand le retour de S. M. a fait cesser tous ces désordres , n'a imaginé d'op- poser au Roi les fautes , les injustices du parti ...
... civiles , des vengeances et des repré- sailles également blâmables de part et d'autre : mais aucun parti , quand le retour de S. M. a fait cesser tous ces désordres , n'a imaginé d'op- poser au Roi les fautes , les injustices du parti ...
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Précis Historique Des Négociations Entre La France Et Saint-Domingue: Suivi ... Jean Baptiste Guislain Wallez No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 297 - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen, ou...
Page 272 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 98 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 275 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 243 - Sont reconnus Haïtiens, les blancs qui font partie de l'armée, ceux qui exercent des fonctions civiles; et ceux qui étaient admis dans la République à la publication de la Constitution du 27 Décembre 1806...
Page 273 - La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n'est pas établie, si leurs limites ne sont pas fixées, et si la responsabilité des fonctionnaires publics n'est pas assurée. DEVOIRS Art. 1".
Page 296 - Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation d'une personne puisse être exécuté, il faut : 1° qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation, et la loi en exécution de laquelle elle est ordonnée; 2°...
Page 277 - L'exercice des droits de citoyen est suspendu : 1° par l'interdiction judiciaire pour cause de fureur, de démence ou d'imbécillité ; 2° par l'état de débiteur failli, ou d'héritier immédiat détenteur, à titre gratuit, de tout ou partie de la succession d'un failli ; 3°...
Page 297 - Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier.
Page 284 - ... corps législatif ne peut donner lieu à poursuite, si elle n'est rédigée par écrit, signée et adressée au conseil des cinq-cents.