Précis historique des négociations entre la France et Saint-Domingue: suivi de pièces justificatives, et d'une notice biographique sur le général Boyer, président de la république d'Haiti |
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... commerce l'aurait exigé , quand même le sort des Français dépouillés n'eût pas commandé quelques mesures . M. Malouet fut le premier des ministres qui s'occupèrent de cet objet : la France aurait ga- gné beaucoup à ce qu'il eût laissé ...
... commerce l'aurait exigé , quand même le sort des Français dépouillés n'eût pas commandé quelques mesures . M. Malouet fut le premier des ministres qui s'occupèrent de cet objet : la France aurait ga- gné beaucoup à ce qu'il eût laissé ...
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... commerce , offrit bientôt un contraste frappant avec les manières peu engageantes que le moindre des noirs avait cou- tume de prendre envers eux quelques mois au- paravant . Tout le monde parla désormais avec beaucoup d'égards du ...
... commerce , offrit bientôt un contraste frappant avec les manières peu engageantes que le moindre des noirs avait cou- tume de prendre envers eux quelques mois au- paravant . Tout le monde parla désormais avec beaucoup d'égards du ...
Page 27
... commerce , dans tous les ports , essaya quelques armemens , qui prirent chaque année de l'accroissement . Soixante - dix bâti- mens et quinze cents marins ont été employés à cette navigation , en 1824. Le commerce ne s'est fait que sous ...
... commerce , dans tous les ports , essaya quelques armemens , qui prirent chaque année de l'accroissement . Soixante - dix bâti- mens et quinze cents marins ont été employés à cette navigation , en 1824. Le commerce ne s'est fait que sous ...
Page 29
... commerce , ne pouvaient que se ruiner , puisque les Anglais avaient à payer 7 p . cent d'entrée et 7 p . cent de sortie , et les autres nations 12 p . cent , chacune de ces opérations ; certes la remise du demi - droit , en France , ne ...
... commerce , ne pouvaient que se ruiner , puisque les Anglais avaient à payer 7 p . cent d'entrée et 7 p . cent de sortie , et les autres nations 12 p . cent , chacune de ces opérations ; certes la remise du demi - droit , en France , ne ...
Page 30
... commerce français à Saint - Domingue , non- seulement par les droits disproportionnés aux- quels nous étions assujétis , mais encore par le prix énorme que le tarif des douanes donnait à nos marchandises . Cependant l'abus n'avait lieu ...
... commerce français à Saint - Domingue , non- seulement par les droits disproportionnés aux- quels nous étions assujétis , mais encore par le prix énorme que le tarif des douanes donnait à nos marchandises . Cependant l'abus n'avait lieu ...
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Précis Historique Des Négociations Entre La France Et Saint-Domingue: Suivi ... Jean Baptiste Guislain Wallez No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 297 - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen, ou...
Page 272 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 98 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 275 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 243 - Sont reconnus Haïtiens, les blancs qui font partie de l'armée, ceux qui exercent des fonctions civiles; et ceux qui étaient admis dans la République à la publication de la Constitution du 27 Décembre 1806...
Page 273 - La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n'est pas établie, si leurs limites ne sont pas fixées, et si la responsabilité des fonctionnaires publics n'est pas assurée. DEVOIRS Art. 1".
Page 296 - Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation d'une personne puisse être exécuté, il faut : 1° qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation, et la loi en exécution de laquelle elle est ordonnée; 2°...
Page 277 - L'exercice des droits de citoyen est suspendu : 1° par l'interdiction judiciaire pour cause de fureur, de démence ou d'imbécillité ; 2° par l'état de débiteur failli, ou d'héritier immédiat détenteur, à titre gratuit, de tout ou partie de la succession d'un failli ; 3°...
Page 297 - Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier.
Page 284 - ... corps législatif ne peut donner lieu à poursuite, si elle n'est rédigée par écrit, signée et adressée au conseil des cinq-cents.