Précis historique des négociations entre la France et Saint-Domingue: suivi de pièces justificatives, et d'une notice biographique sur le général Boyer, président de la république d'Haiti |
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... ou assez téméraire pour conseiller d'aller y étouffer ce principe ? Comment , d'ailleurs , soutenir aujourd'hui l'ancien édifice colonial ? Comment réussir à démontrer la justice et la nécessité de l'escla- vage , ( 60 )
... ou assez téméraire pour conseiller d'aller y étouffer ce principe ? Comment , d'ailleurs , soutenir aujourd'hui l'ancien édifice colonial ? Comment réussir à démontrer la justice et la nécessité de l'escla- vage , ( 60 )
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... justice et la nécessité de l'escla- vage , quand en Europe toutes les têtes , tous les esprits sont tournés vers le système de li- berté et surtout d'égalité ; quand l'Angleterre , qui a 200 mille nègres , 4000 mulâtres , tant indigènes ...
... justice et la nécessité de l'escla- vage , quand en Europe toutes les têtes , tous les esprits sont tournés vers le système de li- berté et surtout d'égalité ; quand l'Angleterre , qui a 200 mille nègres , 4000 mulâtres , tant indigènes ...
Page 75
... justice ? Nos armateurs n'ont - ils pas perdu tout leur recours contre les compagnies d'assurance , pour n'a- voir pu faire constater par un agent français les avaries ou les pertes qu'avaient éprou- vées leurs navires , lorsque ...
... justice ? Nos armateurs n'ont - ils pas perdu tout leur recours contre les compagnies d'assurance , pour n'a- voir pu faire constater par un agent français les avaries ou les pertes qu'avaient éprou- vées leurs navires , lorsque ...
Page 93
... justice de notre cause et dans la légitimité de nos droits , pre- nant Dieu et l'univers pour juges dans les pré- tentions des Français , et n'ayant point de se- cret à garder envers notre peuple , nos intérêts étant les mêmes et liés d ...
... justice de notre cause et dans la légitimité de nos droits , pre- nant Dieu et l'univers pour juges dans les pré- tentions des Français , et n'ayant point de se- cret à garder envers notre peuple , nos intérêts étant les mêmes et liés d ...
Page 94
... justice et d'humanité , aurait re- connu notre indépendance , et par cet acte de justice , réparé et effacé les maux incalculables que nous avions éprouvés des Français sous le gouvernement de Bonaparte ; il était enfin à présumer , ( 94 )
... justice et d'humanité , aurait re- connu notre indépendance , et par cet acte de justice , réparé et effacé les maux incalculables que nous avions éprouvés des Français sous le gouvernement de Bonaparte ; il était enfin à présumer , ( 94 )
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Précis Historique Des Négociations Entre La France Et Saint-Domingue: Suivi ... Jean Baptiste Guislain Wallez No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 297 - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen, ou...
Page 272 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 98 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 275 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 243 - Sont reconnus Haïtiens, les blancs qui font partie de l'armée, ceux qui exercent des fonctions civiles; et ceux qui étaient admis dans la République à la publication de la Constitution du 27 Décembre 1806...
Page 273 - La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n'est pas établie, si leurs limites ne sont pas fixées, et si la responsabilité des fonctionnaires publics n'est pas assurée. DEVOIRS Art. 1".
Page 296 - Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation d'une personne puisse être exécuté, il faut : 1° qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation, et la loi en exécution de laquelle elle est ordonnée; 2°...
Page 277 - L'exercice des droits de citoyen est suspendu : 1° par l'interdiction judiciaire pour cause de fureur, de démence ou d'imbécillité ; 2° par l'état de débiteur failli, ou d'héritier immédiat détenteur, à titre gratuit, de tout ou partie de la succession d'un failli ; 3°...
Page 297 - Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier.
Page 284 - ... corps législatif ne peut donner lieu à poursuite, si elle n'est rédigée par écrit, signée et adressée au conseil des cinq-cents.