Précis historique des négociations entre la France et Saint-Domingue: suivi de pièces justificatives, et d'une notice biographique sur le général Boyer, président de la république d'Haiti |
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... Europe . Toussaint - Louverture , maître du terrain , ne songea plus qu'à se consolider par de bonnes lois , adaptées aux circonstances et à l'état du pays qu'il allait gouverner . Loin d'expulser les blancs , ainsi que le firent les ...
... Europe . Toussaint - Louverture , maître du terrain , ne songea plus qu'à se consolider par de bonnes lois , adaptées aux circonstances et à l'état du pays qu'il allait gouverner . Loin d'expulser les blancs , ainsi que le firent les ...
Page 47
... Europe ; il lui donne les pou- voirs nécessaires pour conclure un traité de commerce ayant pour base la reconnaissance de l'indépendance d'Haïti ( 1 ) . ( 1 ) Voyez cette pièce , lettre 0 . Ce général , comme on vient de le dire , ( 47 )
... Europe ; il lui donne les pou- voirs nécessaires pour conclure un traité de commerce ayant pour base la reconnaissance de l'indépendance d'Haïti ( 1 ) . ( 1 ) Voyez cette pièce , lettre 0 . Ce général , comme on vient de le dire , ( 47 )
Page 61
... Europe toutes les têtes , tous les esprits sont tournés vers le système de li- berté et surtout d'égalité ; quand l'Angleterre , qui a 200 mille nègres , 4000 mulâtres , tant indigènes que réfugiés de Saint - Domingue , et seulement ...
... Europe toutes les têtes , tous les esprits sont tournés vers le système de li- berté et surtout d'égalité ; quand l'Angleterre , qui a 200 mille nègres , 4000 mulâtres , tant indigènes que réfugiés de Saint - Domingue , et seulement ...
Page 70
... cette île doit devenir l'entrepôt de l'Europe et de l'Amérique du sud . Quoique l'on eût fait , Saint - Domingue ne pou- vait jamais rester inhabité . Si nous en avions détruit les habitans actuels , à quelle popula- tion le ( 70 )
... cette île doit devenir l'entrepôt de l'Europe et de l'Amérique du sud . Quoique l'on eût fait , Saint - Domingue ne pou- vait jamais rester inhabité . Si nous en avions détruit les habitans actuels , à quelle popula- tion le ( 70 )
Page 73
... Europe , Peut - on alors s'abuser au point de croire que des Eu- ropéens eussent été disposés à confier leurs fonds aux Colons qui , en allant à Saint - Domin- gue , auraient été de véritables aventuriers ? Le seul espoir des Colons ...
... Europe , Peut - on alors s'abuser au point de croire que des Eu- ropéens eussent été disposés à confier leurs fonds aux Colons qui , en allant à Saint - Domin- gue , auraient été de véritables aventuriers ? Le seul espoir des Colons ...
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Précis Historique Des Négociations Entre La France Et Saint-Domingue: Suivi ... Jean Baptiste Guislain Wallez No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 297 - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen, ou...
Page 272 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 98 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 275 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 243 - Sont reconnus Haïtiens, les blancs qui font partie de l'armée, ceux qui exercent des fonctions civiles; et ceux qui étaient admis dans la République à la publication de la Constitution du 27 Décembre 1806...
Page 273 - La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n'est pas établie, si leurs limites ne sont pas fixées, et si la responsabilité des fonctionnaires publics n'est pas assurée. DEVOIRS Art. 1".
Page 296 - Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation d'une personne puisse être exécuté, il faut : 1° qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation, et la loi en exécution de laquelle elle est ordonnée; 2°...
Page 277 - L'exercice des droits de citoyen est suspendu : 1° par l'interdiction judiciaire pour cause de fureur, de démence ou d'imbécillité ; 2° par l'état de débiteur failli, ou d'héritier immédiat détenteur, à titre gratuit, de tout ou partie de la succession d'un failli ; 3°...
Page 297 - Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier.
Page 284 - ... corps législatif ne peut donner lieu à poursuite, si elle n'est rédigée par écrit, signée et adressée au conseil des cinq-cents.