Précis historique des négociations entre la France et Saint-Domingue: suivi de pièces justificatives, et d'une notice biographique sur le général Boyer, président de la république d'Haiti |
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... on ne pouvait main- tenir sous le joug des lois existantes , dès que ( 1 ) Aujourd'hui , la maison de M. Ternaux , place des Victoires , No . 6 . l'on donnait aux esclaves l'exemple de l'insu- bordination . Prononcer ( 3 )
... on ne pouvait main- tenir sous le joug des lois existantes , dès que ( 1 ) Aujourd'hui , la maison de M. Ternaux , place des Victoires , No . 6 . l'on donnait aux esclaves l'exemple de l'insu- bordination . Prononcer ( 3 )
Page 6
... lois nou- velles accordaient à tous les hommes . Les commissaires envoyés par les divers . gouvernemens qui se succédèrent en France , pendant le cours de la révolution , ne négli- gèrent aucun moyen d'anéantir à jamais cette colonie ...
... lois nou- velles accordaient à tous les hommes . Les commissaires envoyés par les divers . gouvernemens qui se succédèrent en France , pendant le cours de la révolution , ne négli- gèrent aucun moyen d'anéantir à jamais cette colonie ...
Page 7
... lois , adaptées aux circonstances et à l'état du pays qu'il allait gouverner . Loin d'expulser les blancs , ainsi que le firent les gouvernemens qui lui ont succédé , il voulut maintenir les planteurs sur leurs habitations . Il déclara ...
... lois , adaptées aux circonstances et à l'état du pays qu'il allait gouverner . Loin d'expulser les blancs , ainsi que le firent les gouvernemens qui lui ont succédé , il voulut maintenir les planteurs sur leurs habitations . Il déclara ...
Page 39
... lois . Mais quelques hommes de la cour de Christophe , regrettant les honneurs et les titres dont ils avaient joui sous le tyran , excitèrent une révolte . Richard , le ci - devant duc de la Marmelade , que Boyer avait confir- mé dans ...
... lois . Mais quelques hommes de la cour de Christophe , regrettant les honneurs et les titres dont ils avaient joui sous le tyran , excitèrent une révolte . Richard , le ci - devant duc de la Marmelade , que Boyer avait confir- mé dans ...
Page 98
... lois de la religion et de la nature . « Le présent article additionnel aura la même force » et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité » de ce jour . Il sera compris dans la ratification dudit >> traité » . II Y y a donc au ...
... lois de la religion et de la nature . « Le présent article additionnel aura la même force » et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité » de ce jour . Il sera compris dans la ratification dudit >> traité » . II Y y a donc au ...
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Précis Historique Des Négociations Entre La France Et Saint-Domingue: Suivi ... Jean Baptiste Guislain Wallez No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 297 - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen, ou...
Page 272 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 98 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 275 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 243 - Sont reconnus Haïtiens, les blancs qui font partie de l'armée, ceux qui exercent des fonctions civiles; et ceux qui étaient admis dans la République à la publication de la Constitution du 27 Décembre 1806...
Page 273 - La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n'est pas établie, si leurs limites ne sont pas fixées, et si la responsabilité des fonctionnaires publics n'est pas assurée. DEVOIRS Art. 1".
Page 296 - Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation d'une personne puisse être exécuté, il faut : 1° qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation, et la loi en exécution de laquelle elle est ordonnée; 2°...
Page 277 - L'exercice des droits de citoyen est suspendu : 1° par l'interdiction judiciaire pour cause de fureur, de démence ou d'imbécillité ; 2° par l'état de débiteur failli, ou d'héritier immédiat détenteur, à titre gratuit, de tout ou partie de la succession d'un failli ; 3°...
Page 297 - Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier.
Page 284 - ... corps législatif ne peut donner lieu à poursuite, si elle n'est rédigée par écrit, signée et adressée au conseil des cinq-cents.