Précis historique des négociations entre la France et Saint-Domingue: suivi de pièces justificatives, et d'une notice biographique sur le général Boyer, président de la république d'Haiti |
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... marine , à Dauxion- Lavaïsse ; d'après la copie publiée par ordre de Christophe . Pièce C. Interrogatoire de Médina , un des commissaires adjoints à Dauxion - La- vaïsse , publié par ordre de Christophe . 170 Désaveu de la mission de ...
... marine , à Dauxion- Lavaïsse ; d'après la copie publiée par ordre de Christophe . Pièce C. Interrogatoire de Médina , un des commissaires adjoints à Dauxion - La- vaïsse , publié par ordre de Christophe . 170 Désaveu de la mission de ...
Page 17
... marine de désa- vouer publiquement tout ce qu'on avait fait ( 1 ) . On n'alla pas plus loin , pour ce qui concerne Saint - Domingue , à l'époque de la première restauration . Les cent jours empêchèrent né- cessairement toutes les suites ...
... marine de désa- vouer publiquement tout ce qu'on avait fait ( 1 ) . On n'alla pas plus loin , pour ce qui concerne Saint - Domingue , à l'époque de la première restauration . Les cent jours empêchèrent né- cessairement toutes les suites ...
Page 19
... marine , et qui avait une connaissance particulière des questions coloniales et de cette législation . M. le vicomte de Fontanges , officier général , chef apparent de la mission , avait commandé à Saint - Domingue , dans le principe de ...
... marine , et qui avait une connaissance particulière des questions coloniales et de cette législation . M. le vicomte de Fontanges , officier général , chef apparent de la mission , avait commandé à Saint - Domingue , dans le principe de ...
Page 41
... s'y présenta inopinément avec un vaisseau et quel- ques frégates de la marine française : il envoya ( 1 ) Voyez , sous la lettre J , les pièces relatives à cet événement . plusieurs bordées sur les postes qui gardaient la côte , ( 41 )
... s'y présenta inopinément avec un vaisseau et quel- ques frégates de la marine française : il envoya ( 1 ) Voyez , sous la lettre J , les pièces relatives à cet événement . plusieurs bordées sur les postes qui gardaient la côte , ( 41 )
Page 43
... marine , qui se présente au Cap chez le chef de l'État , comme porteur d'une lettre de M. Esmangart . Le marin écrit lui - même , pour expliquer le motif de son voyage ; et , quoiqu'il ne parle qu'au nom de M. Esmangart , il est ...
... marine , qui se présente au Cap chez le chef de l'État , comme porteur d'une lettre de M. Esmangart . Le marin écrit lui - même , pour expliquer le motif de son voyage ; et , quoiqu'il ne parle qu'au nom de M. Esmangart , il est ...
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Précis Historique Des Négociations Entre La France Et Saint-Domingue: Suivi ... Jean Baptiste Guislain Wallez No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
actuel agens Alexandre Pétion armes aurait avantages avez avez-vous avons baron de Mackau blancs Buonaparte cabinet Cap-haïtien caste cesse chefs choses Christophe citoyens colonie commerce commissaires confiance Dauxion Dauxion-Lavaïsse déclaration Domingue Dravermann enfans esclaves Esman Esmangart établi eût événemens ex-colons fran française frégate général Pétion Gonaïves gouver gouvernemens gouvernement d'Haïti guerre Haïti Henri Christophe Henri Ier hommes indépendance intentions intérêts Jamaïque justice l'Angleterre l'assurance l'auteur du P. H. l'Europe l'île d'Haïti l'indépendance d'Haïti Lavaïsse légitime lettre liberté malheurs marine Médina ment militaire ministre Malouet mission mulâtres nation négociation nègres nègres marrons Note de l'auteur paix paix d'Amiens pays pendance Pétion et Borgella peuple haïtien politique Port-au-Prince pré présente président Boyer président d'Haïti président Pétion principes puissance représentans des communes RÉPUBLIQUE D'HAÏTI révolution royale S. M. Louis XVIII s'est Saint-Domingue sance sénat sentimens serait seront seul souverain souveraineté tion traité trône trouve vicomte de FONTANGES
Popular passages
Page 297 - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen, ou...
Page 272 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 98 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 275 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 243 - Sont reconnus Haïtiens, les blancs qui font partie de l'armée, ceux qui exercent des fonctions civiles; et ceux qui étaient admis dans la République à la publication de la Constitution du 27 Décembre 1806...
Page 273 - La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n'est pas établie, si leurs limites ne sont pas fixées, et si la responsabilité des fonctionnaires publics n'est pas assurée. DEVOIRS Art. 1".
Page 296 - Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation d'une personne puisse être exécuté, il faut : 1° qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation, et la loi en exécution de laquelle elle est ordonnée; 2°...
Page 277 - L'exercice des droits de citoyen est suspendu : 1° par l'interdiction judiciaire pour cause de fureur, de démence ou d'imbécillité ; 2° par l'état de débiteur failli, ou d'héritier immédiat détenteur, à titre gratuit, de tout ou partie de la succession d'un failli ; 3°...
Page 297 - Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier.
Page 284 - ... corps législatif ne peut donner lieu à poursuite, si elle n'est rédigée par écrit, signée et adressée au conseil des cinq-cents.