Précis historique des négociations entre la France et Saint-Domingue: suivi de pièces justificatives, et d'une notice biographique sur le général Boyer, président de la république d'Haiti |
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Page 3
... membres du club , figuraient quelques - uns des personnages qui ont déclamé depuis , avec le plus de vio- lence , contre tout projet de traité entre les ministres du Roi et ce gouvernement d'Haïti , qui n'eût jamais pu s'établir , si ...
... membres du club , figuraient quelques - uns des personnages qui ont déclamé depuis , avec le plus de vio- lence , contre tout projet de traité entre les ministres du Roi et ce gouvernement d'Haïti , qui n'eût jamais pu s'établir , si ...
Page 88
... membres de l'auguste famille des Bour- bons , furent salués par des cris de joie et d'a- mour , et le général Inginac se montra vérita- blement l'interprête de tout un peuple recon- naissant . Jamais acte ne fut plus solennel que celui ...
... membres de l'auguste famille des Bour- bons , furent salués par des cris de joie et d'a- mour , et le général Inginac se montra vérita- blement l'interprête de tout un peuple recon- naissant . Jamais acte ne fut plus solennel que celui ...
Page 145
... membres du gouvernement provisoire d'Haïti , au nom de S. M. Louis XVIII ? S'ils ont la sagesse et l'énergie d'adopter cette bienfaisante mesure , que de nobles et d'hono- rables distinctions et de récompenses ne mérite- ront - ils pas ...
... membres du gouvernement provisoire d'Haïti , au nom de S. M. Louis XVIII ? S'ils ont la sagesse et l'énergie d'adopter cette bienfaisante mesure , que de nobles et d'hono- rables distinctions et de récompenses ne mérite- ront - ils pas ...
Page 164
... membres de la répu- blique vont se rendre en cette ville . Je leur soumettrai toutes les pièces qui m'ont été adressées par V. Ex . , et je m'empresserai de lui transmettre le résultat de leur décision . Dans cette circonstance , comme ...
... membres de la répu- blique vont se rendre en cette ville . Je leur soumettrai toutes les pièces qui m'ont été adressées par V. Ex . , et je m'empresserai de lui transmettre le résultat de leur décision . Dans cette circonstance , comme ...
Page 190
... membres : savoir , sa Grâce monsei- gneur le duc de la Marmelade , gouverneur de la Capitale , président . S. Ex . monsieur le comte d'Ennery , lieute- nant - général des armées du roi . S. Ex . monsieur le comte de Richeplaine ...
... membres : savoir , sa Grâce monsei- gneur le duc de la Marmelade , gouverneur de la Capitale , président . S. Ex . monsieur le comte d'Ennery , lieute- nant - général des armées du roi . S. Ex . monsieur le comte de Richeplaine ...
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Précis Historique Des Négociations Entre La France Et Saint-Domingue: Suivi ... Jean Baptiste Guislain Wallez No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 297 - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen, ou...
Page 272 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 98 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 275 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 243 - Sont reconnus Haïtiens, les blancs qui font partie de l'armée, ceux qui exercent des fonctions civiles; et ceux qui étaient admis dans la République à la publication de la Constitution du 27 Décembre 1806...
Page 273 - La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n'est pas établie, si leurs limites ne sont pas fixées, et si la responsabilité des fonctionnaires publics n'est pas assurée. DEVOIRS Art. 1".
Page 296 - Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation d'une personne puisse être exécuté, il faut : 1° qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation, et la loi en exécution de laquelle elle est ordonnée; 2°...
Page 277 - L'exercice des droits de citoyen est suspendu : 1° par l'interdiction judiciaire pour cause de fureur, de démence ou d'imbécillité ; 2° par l'état de débiteur failli, ou d'héritier immédiat détenteur, à titre gratuit, de tout ou partie de la succession d'un failli ; 3°...
Page 297 - Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier.
Page 284 - ... corps législatif ne peut donner lieu à poursuite, si elle n'est rédigée par écrit, signée et adressée au conseil des cinq-cents.