Précis historique des négociations entre la France et Saint-Domingue: suivi de pièces justificatives, et d'une notice biographique sur le général Boyer, président de la république d'Haiti |
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Page 43
... présente au Cap chez le chef de l'État , comme porteur d'une lettre de M. Esmangart . Le marin écrit lui - même , pour expliquer le motif de son voyage ; et , quoiqu'il ne parle qu'au nom de M. Esmangart , il est tellement officiel pour ...
... présente au Cap chez le chef de l'État , comme porteur d'une lettre de M. Esmangart . Le marin écrit lui - même , pour expliquer le motif de son voyage ; et , quoiqu'il ne parle qu'au nom de M. Esmangart , il est tellement officiel pour ...
Page 55
... présenté les mêmes in- convéniens . On ne saurait concevoir , il faut l'avouer , en quoi consisterait aujourd'hui une suzeraineté . Serait - ce le droit de foi et hom- mage que le roi de France eût voulu se réser- ver sur Saint ...
... présenté les mêmes in- convéniens . On ne saurait concevoir , il faut l'avouer , en quoi consisterait aujourd'hui une suzeraineté . Serait - ce le droit de foi et hom- mage que le roi de France eût voulu se réser- ver sur Saint ...
Page 126
... présente rai à V. Ex . , c'est la moralité et la loyauté qui caractérisent le ministre actuel de la ma- rine ( 1 ) . Tout le monde sait qu'au temps de l'assemblée constituante , où il fut un des plus zélés défenseurs de la cause du Roi ...
... présente rai à V. Ex . , c'est la moralité et la loyauté qui caractérisent le ministre actuel de la ma- rine ( 1 ) . Tout le monde sait qu'au temps de l'assemblée constituante , où il fut un des plus zélés défenseurs de la cause du Roi ...
Page 130
... présenté , le gé- néral français Dauxion - Lavaïsse . Vous l'avez reçu , accueilli ; il a joui des droits sacrés de l'hospitalité , et a vécu avec confiance au mi- lieu de vous ; il vous a parlé le langage de sa mission ; éloigné de ...
... présenté , le gé- néral français Dauxion - Lavaïsse . Vous l'avez reçu , accueilli ; il a joui des droits sacrés de l'hospitalité , et a vécu avec confiance au mi- lieu de vous ; il vous a parlé le langage de sa mission ; éloigné de ...
Page 174
... présente lettre , des instructions plus détaillées , dont vous ne vous écarterez pas . Recevez , Messieurs , l'assurance de ma con- sidération . Le secrétaire d'état , ministre de la marine et des colonies . Signé MALOUET . Instructions ...
... présente lettre , des instructions plus détaillées , dont vous ne vous écarterez pas . Recevez , Messieurs , l'assurance de ma con- sidération . Le secrétaire d'état , ministre de la marine et des colonies . Signé MALOUET . Instructions ...
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Précis Historique Des Négociations Entre La France Et Saint-Domingue: Suivi ... Jean Baptiste Guislain Wallez No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 297 - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen, ou...
Page 272 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 98 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 275 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 243 - Sont reconnus Haïtiens, les blancs qui font partie de l'armée, ceux qui exercent des fonctions civiles; et ceux qui étaient admis dans la République à la publication de la Constitution du 27 Décembre 1806...
Page 273 - La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n'est pas établie, si leurs limites ne sont pas fixées, et si la responsabilité des fonctionnaires publics n'est pas assurée. DEVOIRS Art. 1".
Page 296 - Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation d'une personne puisse être exécuté, il faut : 1° qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation, et la loi en exécution de laquelle elle est ordonnée; 2°...
Page 277 - L'exercice des droits de citoyen est suspendu : 1° par l'interdiction judiciaire pour cause de fureur, de démence ou d'imbécillité ; 2° par l'état de débiteur failli, ou d'héritier immédiat détenteur, à titre gratuit, de tout ou partie de la succession d'un failli ; 3°...
Page 297 - Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier.
Page 284 - ... corps législatif ne peut donner lieu à poursuite, si elle n'est rédigée par écrit, signée et adressée au conseil des cinq-cents.