Précis historique des négociations entre la France et Saint-Domingue: suivi de pièces justificatives, et d'une notice biographique sur le général Boyer, président de la république d'Haiti |
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... puissance , avec leur traitement d'officiers - généraux , jusqu'à leur mort , qui arriva peu d'années avant la restau- ration . Dans cette circonstance , comme en beau- coup d'autres , l'Espagne sembla se montrer favorable à l ...
... puissance , avec leur traitement d'officiers - généraux , jusqu'à leur mort , qui arriva peu d'années avant la restau- ration . Dans cette circonstance , comme en beau- coup d'autres , l'Espagne sembla se montrer favorable à l ...
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... la moindre atteinte à cette indépendance ; soit en admettant la suzeraineté directe ou indirecte , soit en se plaçant sous la ( 1 ) Voyez la lettre N. protection d'aucune puissance . Pour prix de cette indépendance reconnue ( 46 )
... la moindre atteinte à cette indépendance ; soit en admettant la suzeraineté directe ou indirecte , soit en se plaçant sous la ( 1 ) Voyez la lettre N. protection d'aucune puissance . Pour prix de cette indépendance reconnue ( 46 )
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... puissance . Pour prix de cette indépendance reconnue , il offre des in- demnités , comme son prédécesseur , et des avantages commerciaux . Il paraît donc bien prouvé qu'en mai 1821 , on était convenu d'abandonner la question de la ...
... puissance . Pour prix de cette indépendance reconnue , il offre des in- demnités , comme son prédécesseur , et des avantages commerciaux . Il paraît donc bien prouvé qu'en mai 1821 , on était convenu d'abandonner la question de la ...
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... puissances étrangères . Il aurait donc fallu y entretenir une armée en perma- nence ; et pour défendre quoi ? des ruines : car les propriétés eussent été abandonnées aux Saint - Domingue et y jouit de la confiance générale . On pense qu ...
... puissances étrangères . Il aurait donc fallu y entretenir une armée en perma- nence ; et pour défendre quoi ? des ruines : car les propriétés eussent été abandonnées aux Saint - Domingue et y jouit de la confiance générale . On pense qu ...
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... puissance quelcon- que , ce motif seul suffisait pour que la France ne tînt pas à un droit qui n'existe plus même dans le langage de notre législation . Quant à la souveraineté extérieure , nous ne saurions discuter une question que ...
... puissance quelcon- que , ce motif seul suffisait pour que la France ne tînt pas à un droit qui n'existe plus même dans le langage de notre législation . Quant à la souveraineté extérieure , nous ne saurions discuter une question que ...
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Précis Historique Des Négociations Entre La France Et Saint-Domingue: Suivi ... Jean Baptiste Guislain Wallez No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 297 - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen, ou...
Page 272 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 98 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 275 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 243 - Sont reconnus Haïtiens, les blancs qui font partie de l'armée, ceux qui exercent des fonctions civiles; et ceux qui étaient admis dans la République à la publication de la Constitution du 27 Décembre 1806...
Page 273 - La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n'est pas établie, si leurs limites ne sont pas fixées, et si la responsabilité des fonctionnaires publics n'est pas assurée. DEVOIRS Art. 1".
Page 296 - Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation d'une personne puisse être exécuté, il faut : 1° qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation, et la loi en exécution de laquelle elle est ordonnée; 2°...
Page 277 - L'exercice des droits de citoyen est suspendu : 1° par l'interdiction judiciaire pour cause de fureur, de démence ou d'imbécillité ; 2° par l'état de débiteur failli, ou d'héritier immédiat détenteur, à titre gratuit, de tout ou partie de la succession d'un failli ; 3°...
Page 297 - Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier.
Page 284 - ... corps législatif ne peut donner lieu à poursuite, si elle n'est rédigée par écrit, signée et adressée au conseil des cinq-cents.