Précis historique des négociations entre la France et Saint-Domingue: suivi de pièces justificatives, et d'une notice biographique sur le général Boyer, président de la république d'Haiti |
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... royale qui a égalé les Ney , les Soult , >> les Suchet , les Dessoles aux Montmorency » et aux Rohan , par un acte de munificence » et d'équité auquel la France applaudit , peut également rendre un homme noir , ou jaune , >> semblable ...
... royale qui a égalé les Ney , les Soult , >> les Suchet , les Dessoles aux Montmorency » et aux Rohan , par un acte de munificence » et d'équité auquel la France applaudit , peut également rendre un homme noir , ou jaune , >> semblable ...
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... royale qui aurait concédé aux Haïtiens la sou- veraineté intérieure , projet d'ordonnance qu'on ne nous fait pas connaître et dont la rédaction ne semble pas même avoir été communiquée aux envoyés ( 1 ) . Le premier de ces motifs a ...
... royale qui aurait concédé aux Haïtiens la sou- veraineté intérieure , projet d'ordonnance qu'on ne nous fait pas connaître et dont la rédaction ne semble pas même avoir été communiquée aux envoyés ( 1 ) . Le premier de ces motifs a ...
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... royale , dégagée cette fois de toute restriction politique , fut reçu avec la plus grande distinction ; et il jus- tifia par ses manières , à la fois remplies de grâce et de dignité , la haute opinion que l'on conçut de lui . Le ...
... royale , dégagée cette fois de toute restriction politique , fut reçu avec la plus grande distinction ; et il jus- tifia par ses manières , à la fois remplies de grâce et de dignité , la haute opinion que l'on conçut de lui . Le ...
Page 86
... , avec les sentimens de bienveillance qui devaient bientôt la terminer . L'ordonnance royale fut entérinée immédiate- ment par le sénat ; et une députation de ce corps se rendit , avec le commissaire du Roi , auprès du ( 86 )
... , avec les sentimens de bienveillance qui devaient bientôt la terminer . L'ordonnance royale fut entérinée immédiate- ment par le sénat ; et une députation de ce corps se rendit , avec le commissaire du Roi , auprès du ( 86 )
Page 88
... royale se conduisirent avec une po- litesse cordiale envers ce peuple nouveau , qui prenait son rang parmi les puissances recon- nues . Le caractère ouvert et loyal de M. de Makau signala ce brave marin aux yeux d'une population ...
... royale se conduisirent avec une po- litesse cordiale envers ce peuple nouveau , qui prenait son rang parmi les puissances recon- nues . Le caractère ouvert et loyal de M. de Makau signala ce brave marin aux yeux d'une population ...
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Précis Historique Des Négociations Entre La France Et Saint-Domingue: Suivi ... Jean Baptiste Guislain Wallez No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 297 - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen, ou...
Page 272 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 98 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 275 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 243 - Sont reconnus Haïtiens, les blancs qui font partie de l'armée, ceux qui exercent des fonctions civiles; et ceux qui étaient admis dans la République à la publication de la Constitution du 27 Décembre 1806...
Page 273 - La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n'est pas établie, si leurs limites ne sont pas fixées, et si la responsabilité des fonctionnaires publics n'est pas assurée. DEVOIRS Art. 1".
Page 296 - Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation d'une personne puisse être exécuté, il faut : 1° qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation, et la loi en exécution de laquelle elle est ordonnée; 2°...
Page 277 - L'exercice des droits de citoyen est suspendu : 1° par l'interdiction judiciaire pour cause de fureur, de démence ou d'imbécillité ; 2° par l'état de débiteur failli, ou d'héritier immédiat détenteur, à titre gratuit, de tout ou partie de la succession d'un failli ; 3°...
Page 297 - Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier.
Page 284 - ... corps législatif ne peut donner lieu à poursuite, si elle n'est rédigée par écrit, signée et adressée au conseil des cinq-cents.