Précis historique des négociations entre la France et Saint-Domingue: suivi de pièces justificatives, et d'une notice biographique sur le général Boyer, président de la république d'Haiti |
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... souverain d'Haïti et de se placer sur le trône . Parmi les hommes qu'il voulait employer à l'exécution de ce dessein , le colonel Paulin , du huitième régiment d'in- fanterie , le servait avec le plus de dévoûment . Soit que Christophe ...
... souverain d'Haïti et de se placer sur le trône . Parmi les hommes qu'il voulait employer à l'exécution de ce dessein , le colonel Paulin , du huitième régiment d'in- fanterie , le servait avec le plus de dévoûment . Soit que Christophe ...
Page 65
... - jours lésé le droit du propriétaire , comme on aurait blessé les droits du souverain . On se récrie encore sur l'impossibilité de traiter avec des insurgés , sans compromettre 1 la dignité de la France et celle de la couronne 5 ( 65 )
... - jours lésé le droit du propriétaire , comme on aurait blessé les droits du souverain . On se récrie encore sur l'impossibilité de traiter avec des insurgés , sans compromettre 1 la dignité de la France et celle de la couronne 5 ( 65 )
Page 95
... souverains et les peuples éclairés de l'Europe . Le traité de Paris se fit , et il ne fut point question d'Haïti ; la France se réserva , et les puissances lui laissè- rent le droit de conquérir Saint - Domingue ; et malgré la noble et ...
... souverains et les peuples éclairés de l'Europe . Le traité de Paris se fit , et il ne fut point question d'Haïti ; la France se réserva , et les puissances lui laissè- rent le droit de conquérir Saint - Domingue ; et malgré la noble et ...
Page 111
... souverain de la France a déclaré ne de- voir rien faire , en traitant avec nous , qui puisse manquer à ce qu'il doit à la dignité de sa couronne , à la justice et aux intérêts de ses peuples . Et nous aussi , nous déclarons ne pas ...
... souverain de la France a déclaré ne de- voir rien faire , en traitant avec nous , qui puisse manquer à ce qu'il doit à la dignité de sa couronne , à la justice et aux intérêts de ses peuples . Et nous aussi , nous déclarons ne pas ...
Page 112
... souverain à souverain ; qu'au- cune négociation ne sera entamée , par nous , avec cette puissance , qui n'aurait eu pour base préalable , l'indépendance du royaume d'Haïti , tant en matière de gouvernement que de com- merce ; et qu ...
... souverain à souverain ; qu'au- cune négociation ne sera entamée , par nous , avec cette puissance , qui n'aurait eu pour base préalable , l'indépendance du royaume d'Haïti , tant en matière de gouvernement que de com- merce ; et qu ...
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Précis Historique Des Négociations Entre La France Et Saint-Domingue: Suivi ... Jean Baptiste Guislain Wallez No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 297 - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen, ou...
Page 272 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 98 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 275 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 243 - Sont reconnus Haïtiens, les blancs qui font partie de l'armée, ceux qui exercent des fonctions civiles; et ceux qui étaient admis dans la République à la publication de la Constitution du 27 Décembre 1806...
Page 273 - La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n'est pas établie, si leurs limites ne sont pas fixées, et si la responsabilité des fonctionnaires publics n'est pas assurée. DEVOIRS Art. 1".
Page 296 - Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation d'une personne puisse être exécuté, il faut : 1° qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation, et la loi en exécution de laquelle elle est ordonnée; 2°...
Page 277 - L'exercice des droits de citoyen est suspendu : 1° par l'interdiction judiciaire pour cause de fureur, de démence ou d'imbécillité ; 2° par l'état de débiteur failli, ou d'héritier immédiat détenteur, à titre gratuit, de tout ou partie de la succession d'un failli ; 3°...
Page 297 - Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier.
Page 284 - ... corps législatif ne peut donner lieu à poursuite, si elle n'est rédigée par écrit, signée et adressée au conseil des cinq-cents.