Précis historique des négociations entre la France et Saint-Domingue: suivi de pièces justificatives, et d'une notice biographique sur le général Boyer, président de la république d'Haiti |
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Page 17
... suites de cette affaire : on cessa même de s'en occuper jusqu'en 1816 . M. Dubouchage , devint ministre de la ma- rine ; et la direction des colonies fut confiée à un homme éclairé , dont les vastes connais- sances , en matières ...
... suites de cette affaire : on cessa même de s'en occuper jusqu'en 1816 . M. Dubouchage , devint ministre de la ma- rine ; et la direction des colonies fut confiée à un homme éclairé , dont les vastes connais- sances , en matières ...
Page 19
... suite deux bâ- timens légers de vingt canons , entrèrent au Port - au - Prince , dans les premiers jours d'oc- tobre . On voit , par leur première lettre ( 1 ) que , dès le moment de leur arrivée , ils enta- mèrent la négociation avec ...
... suite deux bâ- timens légers de vingt canons , entrèrent au Port - au - Prince , dans les premiers jours d'oc- tobre . On voit , par leur première lettre ( 1 ) que , dès le moment de leur arrivée , ils enta- mèrent la négociation avec ...
Page 31
... suite à ses négo- ciations , eût exigé , comme préliminaire in- dispensable , que provisoirement les droits comme les tarifs seraient déterminés , l'étran- ger n'aurait pas trouvé , sans doute , le moin- dre frêt à bord de nos navires ...
... suite à ses négo- ciations , eût exigé , comme préliminaire in- dispensable , que provisoirement les droits comme les tarifs seraient déterminés , l'étran- ger n'aurait pas trouvé , sans doute , le moin- dre frêt à bord de nos navires ...
Page 42
... suite fâcheuse et n'altéra pas la confiance du commerce . Depuis cette époque , l'ordre et la tranquil- lité n'ont plus été troublés . Boyer a pu se livrer en paix à l'organisation du Nord , et cette partie est aussi liée aujourd'hui au ...
... suite fâcheuse et n'altéra pas la confiance du commerce . Depuis cette époque , l'ordre et la tranquil- lité n'ont plus été troublés . Boyer a pu se livrer en paix à l'organisation du Nord , et cette partie est aussi liée aujourd'hui au ...
Page 60
... suites fâcheuses pour quelques puissances , mais surtout pour nous cepen- dant , on ne songea pas à mettre eu avant les intérêts et les droits de l'Angleterre : il ne se forma point de sainte - alliance pour les défendre contre les ...
... suites fâcheuses pour quelques puissances , mais surtout pour nous cepen- dant , on ne songea pas à mettre eu avant les intérêts et les droits de l'Angleterre : il ne se forma point de sainte - alliance pour les défendre contre les ...
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Précis Historique Des Négociations Entre La France Et Saint-Domingue: Suivi ... Jean Baptiste Guislain Wallez No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 297 - Tout homme, quelle que soit sa place ou son emploi, autre que ceux à qui la loi donne le droit d'arrestation, qui donnera, signera, exécutera ou fera exécuter l'ordre d'arrêter un citoyen, ou...
Page 272 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 98 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 275 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 243 - Sont reconnus Haïtiens, les blancs qui font partie de l'armée, ceux qui exercent des fonctions civiles; et ceux qui étaient admis dans la République à la publication de la Constitution du 27 Décembre 1806...
Page 273 - La garantie sociale ne peut exister si la division des pouvoirs n'est pas établie, si leurs limites ne sont pas fixées, et si la responsabilité des fonctionnaires publics n'est pas assurée. DEVOIRS Art. 1".
Page 296 - Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation d'une personne puisse être exécuté, il faut : 1° qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation, et la loi en exécution de laquelle elle est ordonnée; 2°...
Page 277 - L'exercice des droits de citoyen est suspendu : 1° par l'interdiction judiciaire pour cause de fureur, de démence ou d'imbécillité ; 2° par l'état de débiteur failli, ou d'héritier immédiat détenteur, à titre gratuit, de tout ou partie de la succession d'un failli ; 3°...
Page 297 - Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier.
Page 284 - ... corps législatif ne peut donner lieu à poursuite, si elle n'est rédigée par écrit, signée et adressée au conseil des cinq-cents.