 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - South America - 1817 - 662 pages
...de propriétaire. ART. 89. » Sont reconnus Haïtiens , les blancs » qui font partie de l'armée , ceux qui exercent des » fonctions civiles et ceux...publication de la constitution du » 27 décembre 1816 , et nul autre à l'avenir, après » la publication de la présente révision , ne pourra »... | |
 | Dominique de Pradt - 1818 - 282 pages
...3g. » Sont reconnus Haïtiens , les blancs » qui fout partie de l'armée, ceux qui exercent des 3> fonctions civiles et ceux qui étaient admis dans...publication de la constitution du » 27 décembre 1816 , et nul autre à l'avenir, après » la publication de la présente révision, ne pourra » prétendre... | |
 | France - 1818 - 432 pages
...étaient adYrus 'dans la République à Ta publication de la Constitution du 37 décembre i8o5 ; , et nnl autre, à l'avenir, après la publication de la présente...révision, ne pourra prétendre au même droit, ni d'être employé , ni de jouir du droit de citoyen, ni acquérir de propriété dans la République.... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, German - 1826 - 862 pages
...titre de maître on de propriétaire. .Sont reconnus Hay tiens, les blancs qui font partie de l'armée, ceux qui exercent des fonctions civiles, et ceux qui étaient admis dans la republique à la publication de la constitution du '27. Dec. 1806; et nul autre à l'uveiiir, apre«... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Brazil - 1818 - 292 pages
...à la publication de la constitution du » 27 décembre i8i6 , et nul autre à l'avenir, après y> la publication de la présente révision, ne pourra » prétendre au même droit , ni d'être employé , ni ( 220 ) » de jouir du droit de citoyen , ni acquérir de pro» priété daus... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1818 - 674 pages
...de propriétaire."— ART. 39. " Sont reconnus Haïtiens, " les blancs qui font partie de l'armée, ceux qui exercent '• des fonctions civiles et ceux qui étaient admis dans fa •• république, à la publication de la constitution du 27 Dé" cembrt- 1816, et nul autre à... | |
 | France - 1818 - 478 pages
...publication 4e '•' présente rév«ion, ne pourra prétendre au même droit, ni d'être employé , m do jouir du droit de citoyen, ni acquérir de propriété dans la République. fitre deux. — Du territoire. 4o. L'île d'Haïti (ci-devant appelée Saint-Domingue ) avec les île»... | |
 | Baron de Vastey - Haiti - 1819 - 576 pages
...propriétaire. ARTICLE 3g. « Sont reconnus Haytiens , les blancs qui font partie d« « l'armée, ceux qui exercent des fonctions ci-viles et ceux «...Constitution du 27 Décembre 1806 ; et nul autre à « à l'avenir , après la publication de la présente révision r « ne pourra prétendre au même... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 532 pages
...ceux qui étaient admis dans la république à la publication de la constitution du 27 décembre 18o6; et nul autre, à l'avenir, après la publication de..., ni acquérir de propriété dans la république. • • TITRE H. Du Territoire. t\o. L'île d'Haïti ( ci-devant appelée Saint - Domingue ), avec... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1823 - 534 pages
...maître ou de propriétaire. 3g. Spnt reconnus Haïtiens , les blancs qui font partie de l'armée; ceux qui exercent des fonctions civiles, et ceux qui...la publication de la constitution du 27 décembre 18o6; et nul autre, à l'avenir, après la publication de la présente révision , ne pourra prétendre... | |
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Sont reconnus Haïtiens, les blancs qui font partie de l'armée, ceux qui exercent des fonctions civiles; et ceux qui étaient admis dans la République à la publication de la Constitution du 27 Décembre 1806... 
