Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volume 4Cosse, Marshal [sic] et Billard, 1906 - Conflict of laws Vols. 6-29 and 32-41 include section "Bibliographie systématique de droit international" (varies slightly) for 1878-1902 and 1905-1914. |
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... juillet 1886 concernant les sucres , Clunet , T. G. , II , p , 852 , no 3202 . Loi du 4 juillet 1887 sur le régime des sucres , Clunet , T. G. , II , p , 864 , no 3301 , Décret du 26 novembre 1890 modifiant l'art , 7 du décret du 22 ...
... juillet 1886 concernant les sucres , Clunet , T. G. , II , p , 852 , no 3202 . Loi du 4 juillet 1887 sur le régime des sucres , Clunet , T. G. , II , p , 864 , no 3301 , Décret du 26 novembre 1890 modifiant l'art , 7 du décret du 22 ...
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... juillet 1892 , 1893 , p . 970 . ― France et Pays - Bas . Traité du 27 avril 1662 , alliance , commerce et navigation , Clunet , T. G. , II , p . 486 , no 58 . Traité de commerce et navigation du 20 septembre 1697 , Clunet , T. G. , II ...
... juillet 1892 , 1893 , p . 970 . ― France et Pays - Bas . Traité du 27 avril 1662 , alliance , commerce et navigation , Clunet , T. G. , II , p . 486 , no 58 . Traité de commerce et navigation du 20 septembre 1697 , Clunet , T. G. , II ...
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... juillet 1892 , 1900 , p . 212 . Loi du 28 février 1899 remettant en vigueur une convention de commerce du 4 juillet 1892 avec l'Uruguay , Clunet , T. G. , II , p . 1015 , no 4425 . Décret du 9 septembre 1899 portant promulgation du ...
... juillet 1892 , 1900 , p . 212 . Loi du 28 février 1899 remettant en vigueur une convention de commerce du 4 juillet 1892 avec l'Uruguay , Clunet , T. G. , II , p . 1015 , no 4425 . Décret du 9 septembre 1899 portant promulgation du ...
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