Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volume 4Cosse, Marshal [sic] et Billard, 1906 - Conflict of laws Vols. 6-29 and 32-41 include section "Bibliographie systématique de droit international" (varies slightly) for 1878-1902 and 1905-1914. |
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... juin 1889 sur la nationalité , 1889 , p . 749 . Circulaire du ministre de la justice concernant l'application de la loi du 26 juin 1889 sur la nationalité , et sur les pouvoirs respec- tifs des juges de paix et des maires . Formules de ...
... juin 1889 sur la nationalité , 1889 , p . 749 . Circulaire du ministre de la justice concernant l'application de la loi du 26 juin 1889 sur la nationalité , et sur les pouvoirs respec- tifs des juges de paix et des maires . Formules de ...
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... juin 1862 , 1877 , Clunet , T. G. , II , p . 728 , no 2529 . Prorogation du traité de commerce du 17 janvier 1863 et de la Convention de navigation du 13 juin 1862 , 1878 , Clunet , T. G. , II , p . 739 , no 2542 ,. Prorogation jusqu'au ...
... juin 1862 , 1877 , Clunet , T. G. , II , p . 728 , no 2529 . Prorogation du traité de commerce du 17 janvier 1863 et de la Convention de navigation du 13 juin 1862 , 1878 , Clunet , T. G. , II , p . 739 , no 2542 ,. Prorogation jusqu'au ...
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... juin 1897 . Clunet , T. G. , II , p . 999 , no 4277 . Décret du 26 janvier 1898 promulguant la Convention de commerce du 23 mai - 4 juin 1897 , Clunet , T. G. , II , p . 1006 , no 4335 . France et Cambodge . Traité d'amitié et commerce ...
... juin 1897 . Clunet , T. G. , II , p . 999 , no 4277 . Décret du 26 janvier 1898 promulguant la Convention de commerce du 23 mai - 4 juin 1897 , Clunet , T. G. , II , p . 1006 , no 4335 . France et Cambodge . Traité d'amitié et commerce ...
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