Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volume 4Cosse, Marshal [sic] et Billard, 1906 - Conflict of laws Vols. 6-29 and 32-41 include section "Bibliographie systématique de droit international" (varies slightly) for 1878-1902 and 1905-1914. |
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... Lettre de change Lex solutionis , 138 . 202,207,208,210 . ( Omission Initiales ( Erreur du Lieu de création d'un ( Indication du ) mot ) ou mot équivalent , 148 , 152 ... de cré- | ( Omission ) , 104. Rétroactivité 14 LETTRE DE CHANGE.
... Lettre de change Lex solutionis , 138 . 202,207,208,210 . ( Omission Initiales ( Erreur du Lieu de création d'un ( Indication du ) mot ) ou mot équivalent , 148 , 152 ... de cré- | ( Omission ) , 104. Rétroactivité 14 LETTRE DE CHANGE.
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... DE DROIT INTERNATIONAL . - Généralités ( 135 à 144 ) . - Sect . 4o . Sect . 5o . Sect . 6o . Sect . 7 ° . Sect . 8e . - Sect . 9o . Sect . 10 . Sect . 11e . Sect . 12 ° . Sect . 13 . - - - Nature et caractères de la lettre de change ...
... DE DROIT INTERNATIONAL . - Généralités ( 135 à 144 ) . - Sect . 4o . Sect . 5o . Sect . 6o . Sect . 7 ° . Sect . 8e . - Sect . 9o . Sect . 10 . Sect . 11e . Sect . 12 ° . Sect . 13 . - - - Nature et caractères de la lettre de change ...
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28. Date , oubli de l'indication de l'année , nullité , 1876 , p . 50 . 29. Echéance fin octobre , indi- cation insuffisante , 1879 , p . 499 . Espagne . 30. La lettre de change à l ... lettre de change acceptée avec LETTRE DE CHANGE 21.
28. Date , oubli de l'indication de l'année , nullité , 1876 , p . 50 . 29. Echéance fin octobre , indi- cation insuffisante , 1879 , p . 499 . Espagne . 30. La lettre de change à l ... lettre de change acceptée avec LETTRE DE CHANGE 21.
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