Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volume 4Cosse, Marshal [sic] et Billard, 1906 - Conflict of laws Vols. 6-29 and 32-41 include section "Bibliographie systématique de droit international" (varies slightly) for 1878-1902 and 1905-1914. |
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... marques de fabrique , p . 216 . - Allemagne et Belgique . Déclaration de réciprocité , 1877 , p . 465 . Allemagne , Belgique et Italie . — Convention , 1885 , p . 715 ... marques de fabrique et de commerce au bureau 146 MARQUE DE FABRIQUE.
... marques de fabrique , p . 216 . - Allemagne et Belgique . Déclaration de réciprocité , 1877 , p . 465 . Allemagne , Belgique et Italie . — Convention , 1885 , p . 715 ... marques de fabrique et de commerce au bureau 146 MARQUE DE FABRIQUE.
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... Marques étrangè- Loi fédérale des res , 7 , 8 , 33 Etats - Unis 1870 , 54 . de Fausse indication Insignes officiels ... Marques ( Caractè- res distinctifs des ) , 107 et s . Marques compo- sées uniquement de mots ou de Marque lettres ...
... Marques étrangè- Loi fédérale des res , 7 , 8 , 33 Etats - Unis 1870 , 54 . de Fausse indication Insignes officiels ... Marques ( Caractè- res distinctifs des ) , 107 et s . Marques compo- sées uniquement de mots ou de Marque lettres ...
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... marques de fabrique ou de commerce étrangères ( Kohler ) , 1887 , p . 39 ; nature une et indivisible du droit sur les marques , il en résul- te que l'acquisition par une personne d'une marque dans le pays de son principal éta ...
... marques de fabrique ou de commerce étrangères ( Kohler ) , 1887 , p . 39 ; nature une et indivisible du droit sur les marques , il en résul- te que l'acquisition par une personne d'une marque dans le pays de son principal éta ...
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