Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volume 4Cosse, Marshal [sic] et Billard, 1906 - Conflict of laws Vols. 6-29 and 32-41 include section "Bibliographie systématique de droit international" (varies slightly) for 1878-1902 and 1905-1914. |
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... portant approbation et publication de la déclaration signée à Luxembourg , 6-9 septembre 1899 , a l'ef- fet de considérer comme caduques la Convention littéraire con- clue entre la France et le Luxembourg , le 16 décembre 1865 , ainsi ...
... portant approbation et publication de la déclaration signée à Luxembourg , 6-9 septembre 1899 , a l'ef- fet de considérer comme caduques la Convention littéraire con- clue entre la France et le Luxembourg , le 16 décembre 1865 , ainsi ...
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... portant promulgation de l'acte addi- tionnel et de la déclaration du 4 mai 1896 , modifiant la conven- tion ... portant adhésion de la France à la convention conclue à Montevideo , le 11 janvier 1889 , effet au regard de la République ...
... portant promulgation de l'acte addi- tionnel et de la déclaration du 4 mai 1896 , modifiant la conven- tion ... portant adhésion de la France à la convention conclue à Montevideo , le 11 janvier 1889 , effet au regard de la République ...
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... portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1896 ( Droits de timbre sur des titres étrangers ) , 1896 , p . 223 . Décret du 2 janvier 1896 portant création de nouveaux types des- tinés à timbrer les ...
... portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1896 ( Droits de timbre sur des titres étrangers ) , 1896 , p . 223 . Décret du 2 janvier 1896 portant création de nouveaux types des- tinés à timbrer les ...
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