Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volume 4Cosse, Marshal [sic] et Billard, 1906 - Conflict of laws Vols. 6-29 and 32-41 include section "Bibliographie systématique de droit international" (varies slightly) for 1878-1902 and 1905-1914. |
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... pouvoirs , sti- 35. Etendue du mandat donné pour conclure et signer un contrat de livraison , 1881 , p . 188 . 36. Pouvoir constitué à l'étran- ger , légalisation de signature , ambassadeur , consul , 1874 , p . 149 . 37. Révocation ...
... pouvoirs , sti- 35. Etendue du mandat donné pour conclure et signer un contrat de livraison , 1881 , p . 188 . 36. Pouvoir constitué à l'étran- ger , légalisation de signature , ambassadeur , consul , 1874 , p . 149 . 37. Révocation ...
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... pouvoirs , 1891 , P , 537 . 392. Elections , question préju- dicielle , contestation non sé- rieuse , compétence du juge de paix , 1882 , p . 208 . 393. Enfant né en France , mère étrangère née en France , ma- tière électorale , juge de ...
... pouvoirs , 1891 , P , 537 . 392. Elections , question préju- dicielle , contestation non sé- rieuse , compétence du juge de paix , 1882 , p . 208 . 393. Enfant né en France , mère étrangère née en France , ma- tière électorale , juge de ...
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... Pouvoirs de juridiction du vice - chancelier de l'Université de Cambridge , 1892 , p . 545 . 14. Pouvoir du juge , requête par le juge au ministre des affaires étrangères en vue d'obtenir des renseignements , renseignements qui lient ...
... Pouvoirs de juridiction du vice - chancelier de l'Université de Cambridge , 1892 , p . 545 . 14. Pouvoir du juge , requête par le juge au ministre des affaires étrangères en vue d'obtenir des renseignements , renseignements qui lient ...
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