Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s inostrannymi derzhavami ...: Traktaty s Germanīei︠u︡A. Benke, 1885 - International law |
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Page 363
... Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans l'acte addi- tionnel signé aujourd'hui et sera ratifié en même tems . En foi de quoi etc. Fait à St. - Pétersbourg , le 7 ( 19 ) dé ...
... Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans l'acte addi- tionnel signé aujourd'hui et sera ratifié en même tems . En foi de quoi etc. Fait à St. - Pétersbourg , le 7 ( 19 ) dé ...
Popular passages
Page 298 - ... en copie, se sont réunis en conférence, pour prendre en considération les rapports qui, dans l'état actuel des choses, doivent s'établir entre la France et les puissances cosignataires du traité de paix du 20 novembre 1815, rapports qui en assurant à la France la place qui lui appartient dans le système de l'Europe la lieront étroitement aux vues pacifiques et bienveillantes que partagent tous les souverains, et consolideront ainsi la tranquillité générale.
Page 296 - La justice qu'ils rendent à ses soins constans pour le bonheur de la France, et surtout à la loyauté de son peuple, a vivement touché son cœur. En portant ses regards sur...
Page 182 - Royale ayant résolu pour cet effet et en conséquence de l'invitation qui lui a été faite par Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies, l'Empereur d'Autriche, le Roi du Royaume uni de la Grande...
Page 379 - Lesquels après avoir échangé leurs pleinpouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivans, sauf sanction.
Page 299 - ... sur le respect religieux pour les engagements consignés dans les traités et pour la totalité des droits qui en dérivent: 3. Que la France, associée aux autres Puissances par la restauration du pouvoir monarchique, legitime et constitutionnelle s'engage à concourir désormais au maintien et à l'affermissement d'un système qui a donné la paix à l'Europe et qui seul peut en assurer la durée; 4.
Page 150 - ... entre SM l'empereur de toutes les Russies et SM le roi de Prusse, est réuni à l'empire de Russie.
Page 349 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS) Signé le prince de Bénévent.
Page 295 - Exe. à prendre part à leurs délibérations présentes et futures , consacrées au maintien de la paix , des traités sur lesquels elle repose, des droits et des rapports mutuels, établis ou confirmés par ces traités, et reconnus par toutes les Puissances européennes.
Page 154 - Le premier terme écherra le 12/24 juin 1816. Les Hautes Parties Contractantes ayant cependant pris en considération l'état actuel des choses et les nouveaux efforts que les circonstances exigeront, elles sont convenues, si la paix n'était point rétablie à l'époque précitée, de reculer le terme du premier payement, et les autres progressivement, selon l'ordre indiqué, jusqu'au temps où les troupes respectives rentreront dans leurs foyers.
Page 308 - L'union intime, établie, entre les monarques associés à ce système, par leurs principes non moins que par l'intérêt de leurs peuples , offre à l'Europe le gage le plus sacré de sa tranquillité future.