British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1882 - Great Britain |
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... été dépassé . 24. Lorsqu'un bâtiment meilleur voilier rejoint un bâtiment à voiles et veut le dépasser , il en donne le signal en hélant à temps son devancier , lequel est tenu de lui livrer passage au vent . Lorsqu'un bâtiment à vapeur ...
... été dépassé . 24. Lorsqu'un bâtiment meilleur voilier rejoint un bâtiment à voiles et veut le dépasser , il en donne le signal en hélant à temps son devancier , lequel est tenu de lui livrer passage au vent . Lorsqu'un bâtiment à vapeur ...
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... été abandonnés ou suspendus , le tout sur une simple notification faite aux ayants droit par l'Inspecteur de la Navigation . Le bâtiment dont le sauvetage a été opéré par les agents de l'autorité préposée à la surveillance du fleuve ...
... été abandonnés ou suspendus , le tout sur une simple notification faite aux ayants droit par l'Inspecteur de la Navigation . Le bâtiment dont le sauvetage a été opéré par les agents de l'autorité préposée à la surveillance du fleuve ...
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... été commise , demeure affecté par privilège au paiement de l'amende encourue , pour le recouvrement de laquelle il peut être séquestré par les agents préposés à la police du fleuve . 93. Les Sous - Inspecteurs de la Navigation et les ...
... été commise , demeure affecté par privilège au paiement de l'amende encourue , pour le recouvrement de laquelle il peut être séquestré par les agents préposés à la police du fleuve . 93. Les Sous - Inspecteurs de la Navigation et les ...
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... été produits par les Représentants de Sa Majesté la Reine du Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , & c . , et de Sa Majesté l'Emperenr d'Allemagne , Roi de Prusse , & c . Et ayant été , après examen , trouvés en bonne et ...
... été produits par les Représentants de Sa Majesté la Reine du Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , & c . , et de Sa Majesté l'Emperenr d'Allemagne , Roi de Prusse , & c . Et ayant été , après examen , trouvés en bonne et ...
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... été produits par les Représentants de Sa Majesté la Reine du Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , & c . , et de Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies , & c . Et ayant été , après examen , trouvés en bonne et due ...
... été produits par les Représentants de Sa Majesté la Reine du Royaume - Uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande , & c . , et de Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies , & c . Et ayant été , après examen , trouvés en bonne et due ...
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Affairs Agents Alexandria application Arabi Pasha Article authorities autres bâtiment bouteilles Britain British subjects Bulgare Canal capitaines Colonies commerce communication Conference Constantinople Consul Consular Corean Count Corti Court d'une Declaration deux droit duty Earl Granville Earl Granville.-(Received Earl of Dufferin Eau-de-vie Egypt Egyptian États été être Excellency fait Foreign Office Française France French Government Freycinet High Contracting Parties Impérial imported July jusqu'à Khedive kilog l'Article l'autre l'État laws Légion d'Honneur LORD Lordship Majesté le Roi Majesty Majesty's Government Malet marchandises ment Minister money orders nation navigation Ottoman Parties Contractantes patent pays person Plénipotentiaires Plenipotentiaries Porte Portugal pourra pourront Powers present proposal Protocol Puissances qu'il ratifications registered Règlement Republic République respectifs respective Saïd sera Serbie seront ship Siam Sublime Porte Suez Canal Suisse sujets Sultan Tariff telegram telegraph thereof tion tout trade-mark Traité Treaty troops Turkish United Kingdom vessels Vice-Consuls Viscount Lyons