British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1882 - Great Britain |
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... fluviale , l'Inspecteur de la Navigation , les Sous - Inspecteurs et autres agents préposés à la Police , continueront à circuler librement sur le fleuve , pour les besoins de leur service , sous GREAT BRITAIN , AUSTRIA , & c . 25.
... fluviale , l'Inspecteur de la Navigation , les Sous - Inspecteurs et autres agents préposés à la Police , continueront à circuler librement sur le fleuve , pour les besoins de leur service , sous GREAT BRITAIN , AUSTRIA , & c . 25.
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... Agents de la Santé . TITRE II . - POLICE DE LA NAVIGATION . Chapitre 1er - Dispositions Générales . 11. Tout bâtiment à vapeur marchand d'une force au - dessus de 50 chevaux , naviguant dans le fleuve , est tenu de donner gratuite- ment ...
... Agents de la Santé . TITRE II . - POLICE DE LA NAVIGATION . Chapitre 1er - Dispositions Générales . 11. Tout bâtiment à vapeur marchand d'une force au - dessus de 50 chevaux , naviguant dans le fleuve , est tenu de donner gratuite- ment ...
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... agents de la Police Fluviale , aux frais du propriétaire . Chapitre 6. - Règles pour les cas d'Échouement et de ... agents de la Police ait été dressé . 42. Aussitôt après le naufrage , le capitaine du bâtiment , ou le pilote s'il y en a ...
... agents de la Police Fluviale , aux frais du propriétaire . Chapitre 6. - Règles pour les cas d'Échouement et de ... agents de la Police ait été dressé . 42. Aussitôt après le naufrage , le capitaine du bâtiment , ou le pilote s'il y en a ...
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... agents de l'autorité préposée à la surveillance du fleuve peut être tenu de couvrir les frais de sauvetage et d'entretien du matériel . Les ancres , chaînes , et autres objets abandonnés par les naviga- teurs dans le fleuve , en dehors ...
... agents de l'autorité préposée à la surveillance du fleuve peut être tenu de couvrir les frais de sauvetage et d'entretien du matériel . Les ancres , chaînes , et autres objets abandonnés par les naviga- teurs dans le fleuve , en dehors ...
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... agents préposés à la police du port , avant de prendre son mouillage , et de produire l'autorisation dont il doit être muni pour l'importa- tion de ces matières . 61. Les bâtiments ayant du pétrole ou des matières explosibles ou ...
... agents préposés à la police du port , avant de prendre son mouillage , et de produire l'autorisation dont il doit être muni pour l'importa- tion de ces matières . 61. Les bâtiments ayant du pétrole ou des matières explosibles ou ...
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Common terms and phrases
Affairs Agents Alexandria application Arabi Pasha Article authorities autres bâtiment bouteilles Britain British subjects Bulgare Canal capitaines Colonies commerce communication Conference Constantinople Consul Consular Corean Count Corti Court d'une Declaration deux droit duty Earl Granville Earl Granville.-(Received Earl of Dufferin Eau-de-vie Egypt Egyptian États été être Excellency fait Foreign Office Française France French Government Freycinet High Contracting Parties Impérial imported July jusqu'à Khedive kilog l'Article l'autre l'État laws Légion d'Honneur LORD Lordship Majesté le Roi Majesty Majesty's Government Malet marchandises ment Minister money orders nation navigation Ottoman Parties Contractantes patent pays person Plénipotentiaires Plenipotentiaries Porte Portugal pourra pourront Powers present proposal Protocol Puissances qu'il ratifications registered Règlement Republic République respectifs respective Saïd sera Serbie seront ship Siam Sublime Porte Suez Canal Suisse sujets Sultan Tariff telegram telegraph thereof tion tout trade-mark Traité Treaty troops Turkish United Kingdom vessels Vice-Consuls Viscount Lyons