British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1882 - Great Britain |
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Page viii
... Application to Monaco of Treaty of Commerce of August 14 , 1843 . 110 Paris , 14th March , 1845 .. 877 Siam . Agreement . Spirituous Liquors . Copenhagen , 25th July , 1883 .. 741 DOMINICAN REPUBLIC . PROTOCOL of the Semi - official ...
... Application to Monaco of Treaty of Commerce of August 14 , 1843 . 110 Paris , 14th March , 1845 .. 877 Siam . Agreement . Spirituous Liquors . Copenhagen , 25th July , 1883 .. 741 DOMINICAN REPUBLIC . PROTOCOL of the Semi - official ...
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... application being made by the payee ; and such chief office shall be authorized to demand a new commission , except when the order shall have been lost in transmission through the post . On receipt of a similar application from the ...
... application being made by the payee ; and such chief office shall be authorized to demand a new commission , except when the order shall have been lost in transmission through the post . On receipt of a similar application from the ...
Page 37
... APPLICATION DES AMENDES . 88. Les amendes ne sont pas applicables aux contraventions occasionnées par des cas de force majeure . 89. Le maximum des amendes peut être doublé en cas de récidive . Il y a récidive lorsqu'une contravention ...
... APPLICATION DES AMENDES . 88. Les amendes ne sont pas applicables aux contraventions occasionnées par des cas de force majeure . 89. Le maximum des amendes peut être doublé en cas de récidive . Il y a récidive lorsqu'une contravention ...
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... application . Sous ce rapport il est considéré comme directement préposé aux Sous - Inspecteurs et aux Capitaines de Port . 103. Le Danube entre les Portes de Fer et Braïla sera divisé sur la rive gauche en quatre sections d'inspection ...
... application . Sous ce rapport il est considéré comme directement préposé aux Sous - Inspecteurs et aux Capitaines de Port . 103. Le Danube entre les Portes de Fer et Braïla sera divisé sur la rive gauche en quatre sections d'inspection ...
Page 48
... application , et qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible . XVIII . La présente Convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange des ratifications , et demeurera en vigueur pendant un ...
... application , et qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible . XVIII . La présente Convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange des ratifications , et demeurera en vigueur pendant un ...
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Common terms and phrases
Affairs Agents Alexandria application Arabi Pasha Article authorities autres bâtiment bouteilles Britain British subjects Bulgare Canal capitaines Colonies commerce communication Conference Constantinople Consul Consular Corean Count Corti Court d'une Declaration deux droit duty Earl Granville Earl Granville.-(Received Earl of Dufferin Eau-de-vie Egypt Egyptian États été être Excellency fait Foreign Office Française France French Government Freycinet High Contracting Parties Impérial imported July jusqu'à Khedive kilog l'Article l'autre l'État laws Légion d'Honneur LORD Lordship Majesté le Roi Majesty Majesty's Government Malet marchandises ment Minister money orders nation navigation Ottoman Parties Contractantes patent pays person Plénipotentiaires Plenipotentiaries Porte Portugal pourra pourront Powers present proposal Protocol Puissances qu'il ratifications registered Règlement Republic République respectifs respective Saïd sera Serbie seront ship Siam Sublime Porte Suez Canal Suisse sujets Sultan Tariff telegram telegraph thereof tion tout trade-mark Traité Treaty troops Turkish United Kingdom vessels Vice-Consuls Viscount Lyons