British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1882 - Great Britain |
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... ment of Ottoman Delegates to the Conference at Constantinople ; Question of Protection of the Suez Canal ; British Invitation to Italy to co - operate in Egypt ; Decision of the Porte to send Troops ; Claim of Spain to be admitted to ...
... ment of Ottoman Delegates to the Conference at Constantinople ; Question of Protection of the Suez Canal ; British Invitation to Italy to co - operate in Egypt ; Decision of the Porte to send Troops ; Claim of Spain to be admitted to ...
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... ment Russe , afin d'assurer une entente à ce sujet , saisira les Gouvernements représentés dans la Commission Européenne des Règlements de Péage qu'il jugerait utile d'introduire . VII . Le Règlement de Navigation , de Police Fluviale ...
... ment Russe , afin d'assurer une entente à ce sujet , saisira les Gouvernements représentés dans la Commission Européenne des Règlements de Péage qu'il jugerait utile d'introduire . VII . Le Règlement de Navigation , de Police Fluviale ...
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... ment établis , ainsi qu'aux prolongements des chemins existants . 10. Les dispositions quarantenaires seront conçues de manière à concilier dans une juste mesure les garanties sanitaires et les besoins du commerce maritime et fluvial ...
... ment établis , ainsi qu'aux prolongements des chemins existants . 10. Les dispositions quarantenaires seront conçues de manière à concilier dans une juste mesure les garanties sanitaires et les besoins du commerce maritime et fluvial ...
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... ment fixée par les États Riverains de concert avec la Commission Mixte . 104. Les États Riverains prêteront à la Commission Mixte et à ses agents tout le concours dont elle pourra avoir besoin dans l'accomplissement de sa tâche . 105 ...
... ment fixée par les États Riverains de concert avec la Commission Mixte . 104. Les États Riverains prêteront à la Commission Mixte et à ses agents tout le concours dont elle pourra avoir besoin dans l'accomplissement de sa tâche . 105 ...
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... ment , par un autre dépôt , par la publication de l'invention ou son exploitation par un tiers , par la mise en vente d'exemplaires du dessin ou du modèle , par l'emploi de la marque . See Final Protocol . Page 49 . Les délais de ...
... ment , par un autre dépôt , par la publication de l'invention ou son exploitation par un tiers , par la mise en vente d'exemplaires du dessin ou du modèle , par l'emploi de la marque . See Final Protocol . Page 49 . Les délais de ...
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Affairs Agents Alexandria application Arabi Pasha Article authorities autres bâtiment bouteilles Britain British subjects Bulgare Canal capitaines Colonies commerce communication Conference Constantinople Consul Consular Corean Count Corti Court d'une Declaration deux droit duty Earl Granville Earl Granville.-(Received Earl of Dufferin Eau-de-vie Egypt Egyptian États été être Excellency fait Foreign Office Française France French Government Freycinet High Contracting Parties Impérial imported July jusqu'à Khedive kilog l'Article l'autre l'État laws Légion d'Honneur LORD Lordship Majesté le Roi Majesty Majesty's Government Malet marchandises ment Minister money orders nation navigation Ottoman Parties Contractantes patent pays person Plénipotentiaires Plenipotentiaries Porte Portugal pourra pourront Powers present proposal Protocol Puissances qu'il ratifications registered Règlement Republic République respectifs respective Saïd sera Serbie seront ship Siam Sublime Porte Suez Canal Suisse sujets Sultan Tariff telegram telegraph thereof tion tout trade-mark Traité Treaty troops Turkish United Kingdom vessels Vice-Consuls Viscount Lyons