British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1882 - Great Britain |
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... pays d'outre- mer . V. L'introduction par le breveté , dans le pays où le brevet a été délivré , d'objets fabriqués dans l'un ou l'autre des États de l'Union , n'entraînera pas la déchéance . Toutefois le breveté restera soumis à l ...
... pays d'outre- mer . V. L'introduction par le breveté , dans le pays où le brevet a été délivré , d'objets fabriqués dans l'un ou l'autre des États de l'Union , n'entraînera pas la déchéance . Toutefois le breveté restera soumis à l ...
Page 50
... pays d'origine et qu'elle ait été , dans ce dernier pays , l'objet d'un dépôt régulier . Sauf cette exception , qui ne concerne que la forme de la marque , et sous réserve des dispositions des autres Articles de la Convention , la ...
... pays d'origine et qu'elle ait été , dans ce dernier pays , l'objet d'un dépôt régulier . Sauf cette exception , qui ne concerne que la forme de la marque , et sous réserve des dispositions des autres Articles de la Convention , la ...
Page 116
... pay in the ports of the other the same import duties whether they be shipped under the Portuguese or the Dominican flag . Exports likewise shall pay the same rates of duty , and be entitled to the same facilities , reductions , and ...
... pay in the ports of the other the same import duties whether they be shipped under the Portuguese or the Dominican flag . Exports likewise shall pay the same rates of duty , and be entitled to the same facilities , reductions , and ...
Page 132
... pays , ainsi que d'améliorer et d'étendre les rapports commerciaux existant entre les Français et les Serbes , ont décidé de conclure un Traité d'Amitié , de Commerce , et de Navigation , et ont nommé à cet effet pour leurs ...
... pays , ainsi que d'améliorer et d'étendre les rapports commerciaux existant entre les Français et les Serbes , ont décidé de conclure un Traité d'Amitié , de Commerce , et de Navigation , et ont nommé à cet effet pour leurs ...
Page 133
... pays applicables aux nationaux ou aux ressortissants de la nation la plus favorisée . III . Les ressortissants des deux États , soit qu'ils s'établissent dans les ports , villes , ou lieux quelconques des pays respectifs , soit qu'ils y ...
... pays applicables aux nationaux ou aux ressortissants de la nation la plus favorisée . III . Les ressortissants des deux États , soit qu'ils s'établissent dans les ports , villes , ou lieux quelconques des pays respectifs , soit qu'ils y ...
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Common terms and phrases
Affairs Agents Alexandria application Arabi Pasha Article authorities autres bâtiment bouteilles Britain British subjects Bulgare Canal capitaines Colonies commerce communication Conference Constantinople Consul Consular Corean Count Corti Court d'une Declaration deux droit duty Earl Granville Earl Granville.-(Received Earl of Dufferin Eau-de-vie Egypt Egyptian États été être Excellency fait Foreign Office Française France French Government Freycinet High Contracting Parties Impérial imported July jusqu'à Khedive kilog l'Article l'autre l'État laws Légion d'Honneur LORD Lordship Majesté le Roi Majesty Majesty's Government Malet marchandises ment Minister money orders nation navigation Ottoman Parties Contractantes patent pays person Plénipotentiaires Plenipotentiaries Porte Portugal pourra pourront Powers present proposal Protocol Puissances qu'il ratifications registered Règlement Republic République respectifs respective Saïd sera Serbie seront ship Siam Sublime Porte Suez Canal Suisse sujets Sultan Tariff telegram telegraph thereof tion tout trade-mark Traité Treaty troops Turkish United Kingdom vessels Vice-Consuls Viscount Lyons