British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1882 - Great Britain |
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... sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six mois , ou plus tôt si faire se peut . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y out apposé le sceau de leurs armes . Fait à ...
... sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six mois , ou plus tôt si faire se peut . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y out apposé le sceau de leurs armes . Fait à ...
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... sera choisi de façon à ne pas nuire au libre écoulement des eaux , et à ne pas causer de changements préjudiciables dans le lit du fleuve . 6. Les lignes Douanières suivront partout les rives du fleuve , sans jamais le traverser . Il s ...
... sera choisi de façon à ne pas nuire au libre écoulement des eaux , et à ne pas causer de changements préjudiciables dans le lit du fleuve . 6. Les lignes Douanières suivront partout les rives du fleuve , sans jamais le traverser . Il s ...
Page 25
... sera supprimée pour l'intercourse entre les ports du fleuve , dès qu'une épidémie serait devenue générale sur ses rives . En règle générale , aussi longtemps qu'aucune épidémie dûment constatée ne règnera , soit en amont des Portes de ...
... sera supprimée pour l'intercourse entre les ports du fleuve , dès qu'une épidémie serait devenue générale sur ses rives . En règle générale , aussi longtemps qu'aucune épidémie dûment constatée ne règnera , soit en amont des Portes de ...
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... sera assigné , sous les ordres de la Commission Mixte , savoir : ( 1. ) Un Inspecteur ; ( 2. ) Des Sous - Inspecteurs ; ( 3. ) Des Capitaines de Port , pour autant que leur action s'exercera sur la voie fluviale ; ( 4. ) Un Secrétaire ...
... sera assigné , sous les ordres de la Commission Mixte , savoir : ( 1. ) Un Inspecteur ; ( 2. ) Des Sous - Inspecteurs ; ( 3. ) Des Capitaines de Port , pour autant que leur action s'exercera sur la voie fluviale ; ( 4. ) Un Secrétaire ...
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... sera divisé sur la rive gauche en quatre sections d'inspection ; dont- La première s'étendra des Portes de Fer à Beket inclusivement ; La seconde , de Beket jusqu'à Simnitza inclusivement ; La troisième , de Simnitza jusqu'à Calarash ...
... sera divisé sur la rive gauche en quatre sections d'inspection ; dont- La première s'étendra des Portes de Fer à Beket inclusivement ; La seconde , de Beket jusqu'à Simnitza inclusivement ; La troisième , de Simnitza jusqu'à Calarash ...
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Common terms and phrases
Affairs Agents Alexandria application Arabi Pasha Article authorities autres bâtiment bouteilles Britain British subjects Bulgare Canal capitaines Colonies commerce communication Conference Constantinople Consul Consular Corean Count Corti Court d'une Declaration deux droit duty Earl Granville Earl Granville.-(Received Earl of Dufferin Eau-de-vie Egypt Egyptian États été être Excellency fait Foreign Office Française France French Government Freycinet High Contracting Parties Impérial imported July jusqu'à Khedive kilog l'Article l'autre l'État laws Légion d'Honneur LORD Lordship Majesté le Roi Majesty Majesty's Government Malet marchandises ment Minister money orders nation navigation Ottoman Parties Contractantes patent pays person Plénipotentiaires Plenipotentiaries Porte Portugal pourra pourront Powers present proposal Protocol Puissances qu'il ratifications registered Règlement Republic République respectifs respective Saïd sera Serbie seront ship Siam Sublime Porte Suez Canal Suisse sujets Sultan Tariff telegram telegraph thereof tion tout trade-mark Traité Treaty troops Turkish United Kingdom vessels Vice-Consuls Viscount Lyons